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Rénovation énergétique : le cadre réglementaire de l'éco-prêt à taux zéro évolue

Energies  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Trois textes réglementaires relatifs à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sont parus au Journal officiel du 31 décembre 2015. Ils font suite à l'adoption de la loi de finances pour 2016 qui a prorogé et modifié ce dispositif destiné à aider les particuliers à effectuer des travaux d'amélioration énergétique dans leur logement.

La loi de finances a rendu possible le financement, dans ce cadre, de travaux de performance énergétique réalisés par des ménages bénéficiant par ailleurs des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Un décret vient définir le cadre réglementaire applicable à l'éco-prêt "Habiter mieux" ainsi créé. Le texte précise les travaux éligibles, le montant maximal du prêt, ainsi que les modalités de demande, de justification et de contrôle du dispositif.

Le décret modifie également la procédure de demande de prêt afin de faciliter la réalisation des travaux de rénovation énergétique au moment de l'accession à la propriété. Pour cela, il autorise l'emprunteur à fournir l'ensemble des documents requis au plus tard à la date de versement du prêt.

Ce décret est accompagné de deux arrêtés. Le premier procède à l'alignement des exigences techniques de l'éco-PTZ avec celles du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Les caractéristiques techniques des équipements éligibles au CITE ont en effet été modifiées par la loi de finances pour 2016. Cet arrêté crée également le formulaire de demande d'un éco-prêt Habiter mieux.

Le second arrêté procède, de la même façon, à l'alignement des exigences techniques des deux dispositifs, éco-PTZ et CITE, applicables en outre-mer.

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