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Actu-Environnement

Éolien
Le Conseil d'État valide le caractère non-régularisable du projet éolien du Mont des Quatre-Faux

DROIT  |  Décarbonation  |    |  C. Girardin Lang
Par un arrêt du 13 novembre 2026, le Conseil d'État a rejeté la requête de la ministre de la Transition écologique et d'une société éolienne demandant l'annulation d'une décision annulant elle-même les arrêtés autorisant l'exploitation d'éoliennes dans plusieurs communes du Grand Est (1) . Le préfet des Ardennes avait, par un arrêté du 26 juin 2017, délivré à la société Parc éolien Mont des Quatre-Faux une autorisation unique valant permis de construire en vue de l'exploitation de...
Droit de l'Environnement

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