En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Mentions légales

Titre de presse indépendant Actu-Environnement est édité par la SARL COGITERRA (ci-après dénommée l’Éditeur) exempte de toute affiliation à un quelconque mouvement ou groupe industriel, politique, idéologique ou religieux.

Editeur

SARL COGITERRA, dont le siège est situé au 167, rue du Chevaleret - 75013 Paris, et dont l'établissement principal est situé 64 rue Nationale - 75013 Paris, est :

Actu-Environnement est :

Directeur de la publication : David Ascher
Rédactrice en Chef : Florence Roussel

Actu-Environnement.com est hébergé en France, chez Claranet France - 2 rue des Landelles - CS 87739 - 35577 Cesson-Sévigné Cedex.

Conformément à l'article 1er de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, l’Éditeur dispose d'une charte rédigée conjointement par la direction et les représentants des journalistes, consultable ici.

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Copyright et droits de reproduction

Tous les textes, actualités, articles, chroniques, dossiers, entretiens, interviews, graphismes, infographies, vidéos sont rédigés ou réalisés par l'Éditeur, voire par des intervenants extérieurs ayant explicitement ou implicitement cédé un droit exclusif de diffusion à l'Éditeur.

En vertu de l'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, aucun texte ni élément (illustrations, scripts…) composant le site Actu-Environnement.com et la revue Actu-Environnement Le Mensuel ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé, transmis, diffusé ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur sous peine de poursuites, à l'exception des conditions suivantes :

Toutes les marques citées sont la propriété de leurs auteurs respectifs. La diffusion de chaque article a fait l'objet d'une autorisation auprès des auteurs ou celle-ci était implicitement autorisée par la diffusion de communiqués ou de dossiers de presse.

L'Éditeur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon contrevenant aux présentes conditions générales basées sur les droits de propriété intellectuelle. En cas de litige, les Conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur lors de l’événement à la base du litige seront utilisées comme base juridique. L’utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant la justice française.

L’accès aux contenus

Le site Actu-Environnement.com offre à chaque Utilisateur, gratuitement sur Internet, l'accès à un certain nombre de contenus et de services disponibles.

Le site Actu-Environnement.com permet également l’accès à des articles et des contenus payants, uniquement sur abonnement. Un Utilisateur-abonné peut accéder, de façon illimitée, à tous les contenus publics du site, et recevoir par la poste la revue papier Actu Environnement Le Mensuel, ainsi que ses suppléments.

Pour en savoir plus :

Politique de confidentialité

L’Éditeur, enregistré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 845 317, s’engage à respecter la règlementation en vigueur, en application de la nouvelle loi Informatique et Libertés, publiée dans le Journal Officiel le 21 juin 2018 et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’Éditeur porte une attention particulière à la protection de la vie privée de tous les utilisateurs, que ce soit les abonnés, les inscrits aux newsletters ou les interlocuteurs de nos équipes rédactionnelles et commerciales.

Conformément au principe de minimisation, l’Éditeur ne collecte que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et s'engage à respecter les textes de lois, notamment en ce qui concerne la non-divulgation d'information à des tiers sans accord préalable de l'intéressé.

Données collectées

L’Éditeur s’engage à collecter uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de ses services. Ainsi, vos données sont collectées afin de :

Les données indispensables à l’Éditeur pour remplir certaines finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du site. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, l’Éditeur ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés.

Par ailleurs, nos journalistes et nos équipes commerciales constituent leurs propres carnets de contacts, hébergés sur le serveur de l’Éditeur et strictement confidentielles. Ces données ne sont en aucun cas divulguées à des tiers et constituent uniquement un outil de travail quotidien de nos salariés, que ce soit en tant que source d’information pour les journalistes ou de la prospection commerciale pour le service publicitaire.

Traitement des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées uniquement par l’Éditeur. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve des sous-traitants éventuels de l’Éditeur, pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d'hébergement et de maintenance du site, prestataires de paiement, modérateurs, transporteurs des publications achetées, …) et de toute restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d'actifs, fusion, absorption, acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Vos données pourront être utilisées à des fins de gestion et d'optimisation de la relation clientèle ainsi que, sauf opposition de votre part, à des fins d'envoi d'informations sur les offres et les actualités de l’éditeur et de ses publications, notamment au moyen de campagnes d’information.

Vos données personnelles sont conservées en France, sur les serveurs dédiés, loués par l’Éditeur auprès de notre fournisseur. L’Éditeur s’engage à ne pas divulguer vos données personnelles ou les partager avec un tiers. Par ailleurs, vos données ne sont pas traitées en dehors de l’Union européenne.

Les données relatives à la création de votre compte utilisateur, à votre inscription à la newsletter ou à votre abonnement seront conservées par l’Éditeur pour une durée n'excédant pas les délais de prescription légale applicables, soit 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de l'inactivité de votre compte utilisateur. A l'issue de cette durée, ces données feront l'objet d'un archivage à des fins comptables.

Conformément à la règlementation en vigueur, toute personne physique ou morale dispose d'un droit d'accès de modification, rectification et suppression aux données la concernant.

Pour faire valoir vos droits ou pour en savoir plus sur la protection des données personnelles chez l’Éditeur, veuillez contacter le DPO (Délégué à la Protection des Données) de COGITERRA, en utilisant le formulaire de contact.

Cookies

L'utilisation des fonctionnalités d'Actu-Environnement.com nécessite la mise en place de cookies.

Cookies Actu-Environnement
Il s'agit des cookies déposés par Actu-Environnement sur votre navigateur pour répondre à des besoins de navigation, d'optimisation et de personnalisation des services sur notre site.

Cookies tiers
Il s'agit des cookies déposés par la société Google Inc. (Analytics) pour mesurer l'audience de notre site de manière non nominative. Ils sont déposés quand vous naviguez sur Actu-Environnement.com.

Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous proposer de les accepter ou non. Vous pouvez paramétrer les cookies au cas par cas ou bien les accepter ou refuser systématiquement. Le paramétrage des cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services qui les nécessitent.

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter correctement d'une partie de nos services.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Réactions au articles

Un espace dédié est proposé au bas de chaque article pour apporter votre contribution aux thèmes de discussion. Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d'autres fins. Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement ou ultérieurement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace soient supprimées.

L’Éditeur s'engage à ne pas publier d’informations encourageant la commission de crime et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence. Il se réserve le droit de placer le contrevenant en liste noire sans préavis, de le poursuivre, voire de l'appeler en caution. Toute promotion de marque, tout lien internet pointant vers un site non-gouvernemental sera retiré.

L’Utilisateur est avisé que l’Éditeur fournira tous renseignements permettant ou facilitant l'identification de l'internaute s'étant rendu coupable d'une infraction à la législation ou d'une atteinte aux droits d'un tiers, sur requête émanant d'une autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tels qu'adresse IP et heure de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession.

Dans le cas où la responsabilité de l’Éditeur serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un internaute aux obligations qui lui incombent, la société pourra appeler ce dernier en garantie.

Responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'informations fausses ou erronées diffusées, à son insu (sources erronées notamment). Les contributions au Blog des experts, les propos tenus par les interviewés ainsi que les messages postés sur les forums sont diffusés sous l'entière responsabilité de leurs auteurs respectifs. Les messages à caractère publicitaire sont diffusés sous l'entière responsabilité de l'annonceur.

L’Éditeur n'est pas responsable de l'utilisation, qui pourra être faite par l'internaute des informations qu'il pourra trouver sur le site.

L’Éditeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du dysfonctionnement du site dû à des problèmes échappant à son contrôle direct (temps de chargement, accès au site perturbé, problème de fourniture d'accès Internet...).

Concernant les contenus publicitaires, l’Éditeur s‘engage à fournir à ses clients tous les moyens de diffusion contractuels, mais ne saurait être tenu responsable de résultats des campagnes.

Loi applicable

Les présentes Mentions légales et Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont soumises à tous égards au droit français.

Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

Plus d’informations

Newsletter

Recevez gratuitement nos Newsletters