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Risques sanitaires, sécurité et sureté industrielle, santé et sécurité au travail

Dans l'actu

Sortie du glyphosate : un impact de 5 % sur la rentabilité des exploitations viticoles

16 janvier 2020

Sortie du glyphosate : un impact de 5 % sur la rentabilité des exploitations viticoles

Les alternatives au désherbage chimique existent pour la viticulture, dans des conditions d'exploitation normales, estime l'Inrae. Mais avec un surcoût, principalement lié à l'achat de matériel de désherbage mécanique.Picto Article abonné

Reach : l'Echa identifie quatre nouvelles substances extrêmement préoccupantes

16 janvier 2020

Reach : l'Echa identifie quatre nouvelles substances extrêmement préoccupantes

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a ajouté, ce jeudi 16 janvier, quatre nouvelles entrées à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Cette liste, qui recense les substances susceptibles d'avoir des effets graves sur la santé ou l'environnement, contient désormais 205... Picto Article abonné

 
Régime des catastrophes naturelles : le Sénat adopte une proposition de loi en première lecture

16 janvier 2020

Régime des catastrophes naturelles : le Sénat adopte une proposition de loi en première lecture

Les sénateurs ont adopté, le 15 janvier, en première lecture, la proposition de loi de Nicole Bonnefoy et de ses collègues socialistes visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. Ce texte fait suite au rapport que l'élue de la Charente a publié en juillet 2019. Ce document, issu d'une m... Picto Article abonné

 
Substances chimiques dans les couches jetables : consultation publique en amont de la procédure de restriction

15 janvier 2020

Substances chimiques dans les couches jetables : consultation publique en amont de la procédure de restriction

Après avoir alerté, en janvier 2019, sur le dépassement de seuils sanitaires pour plusieurs substances chimiques présentes dans les couches jetables pour bébé, l'agence de sécurité sanitaire française (Anses) propose une restriction de ces substances dans le cadre de la réglementation européenne des... Picto Article abonné

 
Six axes pour améliorer le règlement Reach

15 janvier 2020

Six axes pour améliorer le règlement Reach

Treize ans après l'entrée en vigueur du règlement européen Reach, le conseil économique, social et environnemental (CESE) français publie une série de recommandations pour améliorer son efficacité. Faisant porter de manière inédite la charge de la preuve d'innocuité aux fabricants de substances chim... Picto Article abonné

 
Pollution de l'air à Lille : la faute de l'État retenue, l'indemnisation refusée

15 janvier 2020

Pollution de l'air à Lille : la faute de l'État retenue, l'indemnisation refusée

Le tribunal administratif de Lille a rejeté, le 9 janvier, la requête de Sandrine Rousseau. L'ancienne cadre d'Europe Écologie Les Verts (EELV), souffrant de sinusites chroniques, avait formé un recours devant la justice administrative, en vue d'obtenir une indemnisation par l'État du préjudice lié ... Picto Article abonné

 

Solutions & Innovations

Gestion et traitement des terres et remblais pour les chantiers du BTP par Biogénie
Gestion et traitement des terres et remblais pour les chantiers du BTP par Biogénie Utilisez la maquette BIM pour repérer les matériaux amiantés par AC Environnement
Utilisez la maquette BIM pour repérer les matériaux amiantés par AC Environnement Votre conseil en droit de la Santé et de l’Environnement par Huglo Lepage Avocats
Votre conseil en droit de la Santé et de l’Environnement par Huglo Lepage Avocats
Agroalimentaire : le projet d'arrêté sur les meilleures techniques disponibles en consultation

14 janvier 2020

Agroalimentaire : le projet d'arrêté sur les meilleures techniques disponibles en consultation

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 2 février prochain, un projet d'arrêté qui vise à mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux industries agroalimentaires relevant de la directive sur les émissions industriell... Picto Article abonné

 
Lubrizol : Élisabeth Borne dessine les premières pistes de son plan d'action

13 janvier 2020

Lubrizol : Élisabeth Borne dessine les premières pistes de son plan d'action

La ministre identifie trois axes pour son plan d'actions, après avoir présidé une séance du CSPRT où étaient présentées les propositions de ce dernier, ainsi que les premières conclusions de la mission d'inspection sur l'accident de Lubrizol. Picto Article abonné

 
Plateformes industrielles : un arrêté définit les opérations de sécurité mutualisables

13 janvier 2020

Plateformes industrielles : un arrêté définit les opérations de sécurité mutualisables

Un arrêté de la ministre de la Transition écologique, publié le 11 janvier, vient fixer la liste des opérations collectives de sécurité qui peuvent faire l'objet d'une gestion mutualisée entre les industriels présents sur une même plateforme. Figurent dans cette liste la consultation mutuelle avant... Picto Article abonné

 
Lubrizol : l'arrêté autorisant la réouverture du site attaqué en justice

13 janvier 2020

Lubrizol : l'arrêté autorisant la réouverture du site attaqué en justice

L'association Rouen Respire a annoncé, le 12 janvier, le dépôt d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen contre l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2019 autorisant la réouverture du site Lubrizol, sinistré le 26 septembre dernier. Ce recours est accompagné d'une demande de suspension de... Picto Article abonné

 

Publi-reportage

BTP Consultants optimise le contrôle des Constructions hors-site

BTP Consultants optimise le contrôle des Constructions hors-site

Accélérer la production de bâtiments avec la Construction hors-site… c’est possible. Encore faut-il que la phase de contrôle des réalisations ne compromette pas l’un des avantages : la rapidité des chantiers. BTP Consultants apporte une solution concrète.
Anne Thiebauld nommée directrice des risques professionnels à la Cnam

Nomination  •  10 janvier 2020

Anne Thiebauld nommée directrice des risques professionnels à la Cnam

Marine Jeantet laisse la place à Anne Thiebauld au poste de directrice des risques professionnels au sein de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Caisse nationale d'assurance maladie.

 
Mélanges dangereux et urgence sanitaire : les obligations d'information repoussées à 2021

10 janvier 2020

Mélanges dangereux et urgence sanitaire : les obligations d'information repoussées à 2021

Un règlement de la Commission européenne, publié le 10 janvier au Journal officiel de l'UE, repousse la date de mise en conformité du dispositif de déclaration des réponses à apporter en cas d'urgence sanitaire liée aux mélanges dangereux, et apporte plusieurs modifications à ce dispositif. Le règl... Picto Article abonné

 
Lutte contre l'antibiorésistance : lancement d'un programme prioritaire de recherche

10 janvier 2020

Lutte contre l'antibiorésistance : lancement d'un programme prioritaire de recherche

Un programme prioritaire de recherche doté de 40 millions d'euros vient d'être lancé pour lutter contre l'antibiorésistance. L'objectif ? Favoriser l'interdisciplinarité et faire émerger une synergie des recherches fondamentales, environnementales, cliniques, de santé publique, et vétérinaires. Le p...

 
Lubrizol : un réquisitoire supplétif du parquet vise les deux exploitants

10 janvier 2020

Lubrizol : un réquisitoire supplétif du parquet vise les deux exploitants

Dans un réquisitoire supplétif daté du 19 décembre, révélé par le média d'investigation Le Poulpe, le parquet de Paris a demandé aux trois juges d'instruction chargés de l'affaire Lubrizol d'élargir leurs investigations à une série d'irrégularités dans l'exploitation des deux sites industriels sinis... Picto Article abonné

 

Publi-reportage

BTP : les atouts de la nouvelle classification SYNAD des agents de démoulage

BTP : les atouts de la nouvelle classification SYNAD des agents de démoulage

Avec le lancement de la version 2019 du classement des agents de démoulage pour le BTP, le SYNAD donne les repères pour des chantiers plus sûrs. David Platel, en charge du groupe de travail dédié, explique la démarche portée par les adjuvantiers.
Phytosanitaires : face à la hausse des ventes, un nécessaire changement de paradigme ?

09 janvier 2020

Phytosanitaires : face à la hausse des ventes, un nécessaire changement de paradigme ?

En 2018, les ventes de produits phytosanitaires à usage agricole ont bondi de 23 %. Année après année et plans après plans, la réduction de l'usage des phytosanitaires ne s'amorce pas, au contraire.

 
Pesticides : une revue scientifique révèle l'illusoire protection des travailleurs agricoles

09 janvier 2020

Pesticides : une revue scientifique révèle l'illusoire protection des travailleurs agricoles

L'efficacité réelle des équipements de protection individuelle est souvent surestimée et de nombreux facteurs occultés rendent leur utilisation difficile. Or, de nombreux pesticides sont autorisés en se basant sur cette protection théorique.

 
Risques industriels : Élisabeth Borne fixe quatre priorités aux inspecteurs pour 2020

08 janvier 2020

Risques industriels : Élisabeth Borne fixe quatre priorités aux inspecteurs pour 2020

Conception des rétentions, risques liés aux méthaniseurs, surveillance des canalisations de transport et contrôle des centres de tri constituent les priorités des inspecteurs des installations classées. Les préfets doivent y ajouter d'autres actions. Picto Article abonné

 
Transport de matières dangereuses : la réglementation nationale ajustée

06 janvier 2020

Transport de matières dangereuses : la réglementation nationale ajustée

Trois arrêtés ajustent la réglementation nationale du transport de marchandises dangereuses par voie terrestre et par mer. Le premier porte sur la livraison de carburants, les autres prennent en compte l'entrée en vigueur des règlements internationaux. Picto Article abonné

 
De nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle applicables en juillet 2020

03 janvier 2020

De nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle applicables en juillet 2020

Le 29 décembre 2019 est paru au Journal officiel un décret fixant des valeurs limites d'exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques. Ce texte transpose la directive de 2017 qui établit une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle (VLIE... Picto Article abonné

 
Transport maritime : la teneur en soufre des carburants est limitée à 0,5 % à l'échelle mondiale

03 janvier 2020

Transport maritime : la teneur en soufre des carburants est limitée à 0,5 % à l'échelle mondiale

Depuis le 1er janvier 2020, selon la nouvelle réglementation de l'Organisation maritime internationale (OMI), l'ensemble de la flotte mondiale de navires doit réduire ses émissions d'oxydes de soufre (SOx). La teneur en soufre dans les carburants marins est ainsi abaissée de 3,5 % à 0,5 %. Limiter ...

 
Alteo bénéfice d'un délai supplémentaire pour se mettre aux normes

03 janvier 2020

Alteo bénéfice d'un délai supplémentaire pour se mettre aux normes

L'usine de production d'alumines Alteo à Gardanne (Bouches-du-Rhône) bénéficiera finalement d'un peu plus de cinq mois supplémentaires, soit jusqu'au 8 juin 2020, pour se mettre aux normes. Après l'arrêt du rejet de ses résidus solides dans la mer méditerranée en 2015, l'industriel avait obtenu une... Picto Article abonné

 
Pesticides : interdiction de deux substances apparentées aux néonicotinoïdes

02 janvier 2020

Pesticides : interdiction de deux substances apparentées aux néonicotinoïdes

Un décret, publié le 31 décembre 2019, interdit l'utilisation du sulfoxaflor et de la flupyradifurone, deux substances phytopharmaceutiques au mode d'action identique à celui des néonicotinoïdes. Cette interdiction fait suite à celle en vigueur depuis septembre 2018, qui vise cinq substances actives...

 
Aliments : l'Anses recommande de renforcer les contrôles pour certains contaminants chimiques

30 décembre 2019

Aliments : l'Anses recommande de renforcer les contrôles pour certains contaminants chimiques

Suite à une évaluation du plan de contrôle et de surveillance des denrées alimentaires, l'Anses recommande de le renforcer pour certains contaminants chimiques. Pour les substances réglementées, l'agence constate que le dispositif répond aux problématiques réglementaires et sanitaires pour près des ...

 
Métiers du déchet : l'Anses identifie dix filières à risque sanitaire élevé

26 décembre 2019

Métiers du déchet : l'Anses identifie dix filières à risque sanitaire élevé

L'Anses révèle les résultats d'une première expertise sur les risques encourus par les professionnels du déchet. Elle identifie dix filières à risques élevés sur les 28 étudiées et recommande une évaluation pour les emballages, le bois et le BTP. Picto Article abonné

 
Substances dangereuses : un décret transpose les nouvelles exemptions de la directive RoHS II

26 décembre 2019

Substances dangereuses : un décret transpose les nouvelles exemptions de la directive RoHS II

Exclure davantage de produits du champ d'application de la réglementation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Tel est l'objet d'un décret paru le 26 décembre au Journal officiel, qui transpose la directive du 15 novembre 2017 venue modifier la directiv... Picto Article abonné

 
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Résumé du 17 janvier 2020 • 2020/C 16/03

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux (...)

Décision du 08 janvier 2020 • TREP1937653S

Décision BSERR n° 20-004 du 8 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 08-063 du 4 mars 2008 relative au contrôle en service des (...)

Arrêté du 08 janvier 2020 • INTE2000203A

Arrêté du 8 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 13 décembre 2019 • TREP1935133A

Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre (...)

Décision du 02 décembre 2019 • TREP1935557S

Décision BSERR n°19-195 du 2 décembre 2019 modifiant la décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 relative à la reconnaissance d’un cahier (...)

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