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Risques sanitaires, sécurité et sureté industrielle, santé et sécurité au travail

Dans l'actu

Accident Lubrizol

Perturbateurs endocriniens : « les effets sanitaires et environnementaux restent mal estimés »

05 décembre 2019

Perturbateurs endocriniens : « les effets sanitaires et environnementaux restent mal estimés »

La mission d'information de l'Assemblée sur les perturbateurs endocriniens et les plastiques alerte sur les risques pour la santé des femmes enceintes et jeunes enfants exposés. Elle s'inquiète des effets des nanoplastiques dispersés dans l'environnement.

Sulfoxaflor : le tribunal de Nice interdit deux insecticides

05 décembre 2019

Sulfoxaflor : le tribunal de Nice interdit deux insecticides

Après une suspension en référé en 2018, deux insecticides contenant du sulfoxaflor, le Closer et le Transform, sont désormais interdits. Le tribunal administratif de Nice, qui a jugé l'affaire sur le fond, a annulé les autorisations de mise sur le marché (AMM) délivrées en septembre 2017 par l'agenc...

Règlement Reach : de nouvelles règles d'enregistrement pour les nanos

05 décembre 2019

Règlement Reach : de nouvelles règles d'enregistrement pour les nanos

À compter du 1er janvier 2020, les substances sous forme nanométrique doivent être enregistrées conformément au règlement Reach. Ces nouvelles règles adoptées en décembre 2018 précisent les informations à fournir concernant leurs caractéristiques de base, leur utilisation, leur manipulation, les ris...

La création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides est définitivement validée

05 décembre 2019

La création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides est définitivement validée

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS 2020) a été définitivement adopté le 3 décembre. Ce texte crée un fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides (FIVP) à compter du 1er janvier prochain. Ce nouveau fonds vise à faciliter la réparation des dommages subi...

Lubrizol : les sénateurs consultent les élus locaux

04 décembre 2019

Lubrizol : les sénateurs consultent les élus locaux

Les deux chambres se marquent à la culotte sur le dossier Lubrizol. Après l'Assemblée nationale qui a lancé une consultation citoyenne le 3 décembre, c'est au tour du Sénat d'annoncer le lendemain, une consultation en ligne des élus locaux. Celle-ci est ouverte sur son site jusqu'au 31 décembre. « ...

Chlordécone : la commission d'enquête réclame la réparation du scandale sanitaire

04 décembre 2019

Chlordécone : la commission d'enquête réclame la réparation du scandale sanitaire

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale a adopté son rapport sur le pesticide qui a contaminé les Antilles. Ses membres réclament la création de deux fonds d'indemnisation : pour les victimes et pour la réparation des préjudices économiques.

Solutions & Innovations

Module et armoire de sécurité pour le stockage du chlore gazeux par Eurochlore SAS

Module et armoire de sécurité pour le stockage du chlore gazeux par Eurochlore SAS

Armoire de stockage LI pour batteries au Lithium par DENIOS

Armoire de stockage LI pour batteries au Lithium par DENIOS

Traitement in-situ des sols et des nappes phréatiques polluées par Biogénie

Traitement in-situ des sols et des nappes phréatiques polluées par Biogénie

Lubrizol : les députés lancent une consultation citoyenne

03 décembre 2019

Lubrizol : les députés lancent une consultation citoyenne

Le grand public va pouvoir s'exprimer en ligne sur l'accident de l'usine Lubrizol survenu le 26 septembre dernier. La mission d'information, créée le 9 octobre dernier par l'Assemblée nationale, annonce en effet le lancement d'une consultation citoyenne. Cette consultation, ouverte jusqu'au 31 déce...

Accidents du travail et maladies professionnelles repartent à la hausse

03 décembre 2019

Accidents du travail et maladies professionnelles repartent à la hausse

Les statistiques de l'Assurance maladie pour 2018 révèlent une hausse des accidents du travail, en particulier dans les secteurs de l'intérim et de l'aide à la personne. Mais les maladies augmentent aussi, notamment les troubles musculo-squelettiques.

« Il faut mettre en place un contrôle citoyen via la publication des dossiers techniques amiante » M. Parigot

Interview • 03 décembre 2019 Michel Parigot Président du Comité anti-amiante Jussieu et vice-président de l’Association nationale des victimes de l’amiante et autres polluants (AVA)

« Il faut mettre en place un contrôle citoyen via la publication des dossiers techniques amiante » M. Parigot

Un rapport d'inspecteurs de santé au travail pointe la mauvaise application de la réglementation amiante dans les écoles. Michel Parigot réagit à ce rapport et dénonce la responsabilité des pouvoirs publics.

Sites pollués : les députés créent un fonds pour la dépollution des friches

03 décembre 2019

Sites pollués : les députés créent un fonds pour la dépollution des friches

Un fonds de dépollution des friches urbaines et industrielles pourrait prochainement voir le jour. Les députés ont adopté le 28 novembre, en première lecture, la proposition de loi du député Modem Jean-Luc Lagleize, qui le crée. Ce texte a pour objet la réduction du coût du foncier et l'augmentation...

Publi-reportage

BTP : les atouts de la nouvelle classification SYNAD des agents de démoulage

BTP : les atouts de la nouvelle classification SYNAD des agents de démoulage

Avec le lancement de la version 2019 du classement des agents de démoulage pour le BTP, le SYNAD donne les repères pour des chantiers plus sûrs. David Platel, en charge du groupe de travail dédié, explique la démarche portée par les adjuvantiers.

Surveillance à long terme des aliments après Lubrizol : l'Anses préconise une révision de la stratégie

02 décembre 2019

Surveillance à long terme des aliments après Lubrizol : l'Anses préconise une révision de la stratégie

L'Anses préconise à la Direction général de l'alimentation de revoir sa copie sur le suivi de la pollution sur le long terme post incendie de Lubrizol. Retour sur les principales recommandations.

Érosion du littoral : la mission pour l'adaptation des territoires propose des outils pour l'action

29 novembre 2019

Érosion du littoral : la mission pour l'adaptation des territoires propose des outils pour l'action

La mission parlementaire sur l'adaptation des territoires à l'évolution du trait de côte a rendu son rapport à la ministre de la Transition écologique. Elle propose notamment la réalisation de projet de territoire planifiant la recomposition spatiale.

Matières dangereuses : la refonte de la réglementation des canalisations en consultation

29 novembre 2019

Matières dangereuses : la refonte de la réglementation des canalisations en consultation

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 19 décembre, un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs à la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques. Il s'agit, explique le ministère « dans une app...

Pollution au plomb de Notre-Dame : des retombées jusqu'à 50 km de Paris

28 novembre 2019

Pollution au plomb de Notre-Dame : des retombées jusqu'à 50 km de Paris

Une modélisation de la dispersion du panache de l'incendie de la cathédrale confirme des retombées de plomb jusqu'à Limay dans les Yvelines. Les plus fortes pollutions restent toutefois celles du voisinage immédiat de Notre-Dame.

Publi-reportage

Panorama des solutions Risques 2019

Panorama des solutions Risques 2019

Mesurer en temps réel les polluants dans l’atmosphère des lieux de travail permet d’améliorer la prévention du risque chimique. Ce panorama vous propose un état des lieux de cette solution en plein essor dans les entreprises. Téléchargement gratuit.

Les collectivités locales seront mieux informées par le préfet en cas de catastrophe

27 novembre 2019

Les collectivités locales seront mieux informées par le préfet en cas de catastrophe

Lorsque le préfet prend la direction des opérations de secours, en cas d'accident dont les conséquences dépassent les limites ou les capacités d'une commune, il devra en informer systématiquement les maires dont le territoire est affecté par ces opérations. Les députés ont en effet adopté un amende...

Déchets radioactifs : le débat public fait ressortir les questions d'éthique et de gouvernance

26 novembre 2019

Déchets radioactifs : le débat public fait ressortir les questions d'éthique et de gouvernance

La Commission nationale du débat public a dévoilé, lundi 25 novembre, le compte-rendu du débat sur le 5e Plan national de gestion des déchets radioactifs. Il révèle une soif d'information du public sur l'éthique et la gouvernance du nucléaire.

Amiante: l'arrêté encadrant le repérage avant travaux est paru pour les matériels roulants ferroviaires

25 novembre 2019

Amiante: l'arrêté encadrant le repérage avant travaux est paru pour les matériels roulants ferroviaires

Un arrêté interministériel, paru le 21 novembre au Journal officiel, encadre les opérations de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires. L'entrée en vigueur de cette obligation, pour les matériels roulants de transport ainsi que pour les nav...

Cigéo : les intercommunalités seront accompagnées financièrement

25 novembre 2019

Cigéo : les intercommunalités seront accompagnées financièrement

Les députés ont adopté, le 14 novembre, un amendement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) relatif à l'accompagnement des collectivités concernées par l'implantation du laboratoire souterrain de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) et du Centre industriel d...

Risques industriels : le Gouvernement instaure une gestion mutualisée des plateformes

22 novembre 2019

Risques industriels : le Gouvernement instaure une gestion mutualisée des plateformes

L'exécutif publie un décret qui permet de mutualiser la gestion des risques accidentels et du traitement des effluents entre plusieurs industriels sur une même plateforme. La mutualisation des garanties financières est pour l'instant laissée de côté.

Sites pollués : l'État doit sécuriser le site à défaut de pouvoir mettre en demeure l'ancien exploitant

21 novembre 2019

Sites pollués : l'État doit sécuriser le site à défaut de pouvoir mettre en demeure l'ancien exploitant

Le Conseil d'État affine sa jurisprudence en matière de sites pollués. Il précise les règles de prescription en matière de remise en état des installations classées et le rôle de l'État lorsqu'il ne peut plus mettre en demeure le dernier exploitant.

Surnombre de cancers pédiatriques en Loire-Atlantique : pas de cause commune, selon Santé publique France

20 novembre 2019

Surnombre de cancers pédiatriques en Loire-Atlantique : pas de cause commune, selon Santé publique France

« Pas de cause commune identifiée » concernant le surnombre de cancers pédiatriques en Loire-Atlantique : c'est l'un des principaux résultats présentés par Santé publique France, lors du 5e comité de suivi du 8 novembre. L'analyse épidémiologique a néanmoins confirmé un nombre de cancer pédiatrique ...

Cancers pédiatriques dans le Jura : une enquête épidémiologique est lancée

15 novembre 2019

Cancers pédiatriques dans le Jura : une enquête épidémiologique est lancée

Le 14 novembre, l'Agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté a annoncé le lancement d'une enquête épidémiologique, après avoir été informée, en juillet dernier, d'un « nombre anormalement élevé de cancers » touchant des enfants dans le Haut-Jura. Les enfants concernés résident sur les c...

Bébés sans bras : le parquet de Marseille ouvre une enquête préliminaire

14 novembre 2019

Bébés sans bras : le parquet de Marseille ouvre une enquête préliminaire

À défaut de suites administratives, c'est peut-être via l'institution judiciaire que pourrait être élucidé le mystère du surnombre de cas d'agénésie transverse des membres supérieurs constatés dans les départements de l'Ain, du Morbihan et de la Loire-Atlantique. Le pôle santé publique du parquet de...

La Commission européenne s'inquiète de la présence de bisphénol A dans des textiles pour enfants

14 novembre 2019

La Commission européenne s'inquiète de la présence de bisphénol A dans des textiles pour enfants

Après que des taux élevés de bisphénol A ont été retrouvés dans des chaussettes pour nourrisson en Espagne, la Commission commande un avis scientifique pour évaluer les risques et envisager d'encadrer ce nouvel usage.

Pesticides : l'interdiction de la loi Égalim attaquée sur le fondement de la liberté d'entreprendre

14 novembre 2019

Pesticides : l'interdiction de la loi Égalim attaquée sur le fondement de la liberté d'entreprendre

L'interdiction de production, stockage et circulation de pesticides contenant des substances actives non approuvées dans l'Union Européenne porte-t-elle atteinte à la liberté d'entreprendre ? C'est à cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que le Conseil constitutionnel est amené à ré...

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Règlement du 29 novembre 2019 • 2019/2030

Règlement d’exécution (UE) 2019/2030 de la Commission du 29 novembre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits (...)

Règlement du 29 novembre 2019 • 2019/2029

Règlement d’Exécution (UE) 2019/2029 de la Commission du 29 novembre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide (...)

Décision d'exécution du 12 novembre 2019 • 2019/2031

Décision d’exécution (UE) 2019/2031 de la Commission du 12 novembre 2019 établissant les conclusions sur les meilleures techniques (...)

Décision d'exécution du 12 novembre 2019 • 2019/7987

Décision d’exécution (UE) 2019/7987 de la Commission du 12 novembre 2019 établissant les conclusions sur les meilleures techniques (...)

Décision d'exécution du 28 novembre 2019 • 2019/1999

Décision d'exécution (UE) 2019/1999 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période (...)

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