19 juillet 2019
Echaudée par l'expérience de Flamanville, l'ASN durcit le ton et conteste la conception des circuits clés des futurs EPR. Elle remet en cause la démarche d'exclusion de rupture et menace de ne pas valider les avantages associés.
"L'exposition à l'amiante est et restera encore pendant plusieurs décennies un sujet majeur de santé publique nécessitant le maintien de la surveillance et le renforcement des actions de prévention", alerte Santé publique France. L'Agence nationale de santé publique a publié le 27 juin un rapport qu...
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) met en consultation, jusqu'au 16 septembre, un projet de décision concernant le nouveau calendrier de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans un silo à La Hague (Manche). A la demande d'Orano, l'ASN s'apprête à valider un report de deux ans du der...
Par une décision rendue ce vendredi 19 juillet, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris ordonne à Greenpeace France de ne pas s'approcher à moins de 250 mètres des convois de déchets nucléaires, de ne pas bloquer l'accès et la sortie des sites de départ ou de destination, ni d'entraver les opé...
Les craintes des victimes de l'amiante étaient justifiées. Les non-lieu s'enchaînent dans les différentes procédures pénales mettant en cause des responsables administratifs ou industriels dans ce scandale sanitaire qui cause toujours 3.000 décès chaque année. Après Eternit le 10 juillet, les juges...
L'Assemblée nationale a adopté définitivement la loi relative à la reconstruction de Notre-Dame de Paris le 16 juillet. Le texte crée un établissement public de l'Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture pour coordonner la reconstruction de l'édifice...
L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé le 16 juillet avoir ajouté quatre nouvelles substances dans la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Il s'agit : de l'acétate de 2-méthoxyéthile en raison de sa toxicité pour la reproduction, du phosphite de tris(n...
18 juillet 2019
Les donneurs d'ordre doivent désormais faire rechercher la présence d'amiante dans les immeubles bâtis avant tous travaux. Ce repérage doit permettre de réduire l'exposition des ouvriers amenés à réaliser ces travaux.
Le procès des victimes de l'amiante dans le dossier Eternit n'aura pas lieu. Les juges d'instruction parisiens ont rendu le 10 juillet une ordonnance de non-lieu après plus de 20 ans d'enquête, rapporte l'AFP. En juin 2012, une décision de la Cour de cassation avait redonné espoir aux victimes en c...
16 juillet 2019
Dans un nouvel avis consacré à la pollution de l'air, l'Anses alerte sur les effets néfastes du trafic routier sur la santé. Et l'évolution du parc automobile vers l'électromobilité ne suffira pas à inverser la tendance. Il faut surtout réduire le trafic.
Mesurer en temps réel les polluants dans l’atmosphère des lieux de travail permet d’améliorer la prévention du risque chimique. Ce panorama vous propose un état des lieux de cette solution en plein essor dans les entreprises. Téléchargement gratuit.
Le ministère de l'Agriculture a mis en consultation, du 12 juillet au 5 août, le projet d'arrêté relatif aux conditions d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique destinés au grand public. "Cet arrêté renforce les exigences pour l'autorisation des produits phytopharmaceutiques de la gamme d'us...
12 juillet 2019
Les scientifiques chargés d'analyser les cas groupés d'enfants nés avec un bras malformé recommandent de mener des investigations complémentaires dans le Morbihan mais pas dans l'Ain. Les recherches sur les causes possibles continuent jusqu'à fin 2020.
Le Conseil d'Etat a tranché. Un maire n'est pas compétent pour s'opposer à l'installation de compteurs électriques communicants en vue de protéger les habitants contre les effets des ondes émises. Telle est la solution dégagée le 11 juillet par la Haute juridiction administrative à l'occasion d'un c...
11 juillet 2019
Le financement de la recomposition spatiale des territoires littoraux est une question sensible. Une mission d'inspection interministérielle vient de rendre publiques ses propositions. Elles alimentent la réflexion en vue d'un futur débat législatif.
Avec le lancement de la version 2019 du classement des agents de démoulage pour le BTP, le SYNAD donne les repères pour des chantiers plus sûrs. David Platel, en charge du groupe de travail dédié, explique la démarche portée par les adjuvantiers.
L'Autorité environnementale (Ae) a rendu le 10 juillet son avis sur l'implantation d'une plateforme de stockage sur le site industrialo-portuaire de Salaise-Sablons (Isère). Un site sensible puisque cette installation est située sur la zone d'aménagement concertée (ZAC) Inspira, à l'origine d'un déb...
Par une décision du 25 juin 2019, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a prescrit à EDF le renforcement de la digue du canal de Donzère-Mondragon qui protège la centrale nucléaire du Tricastin (Drôme). L'exploitant doit réaliser avant fin 2022 les travaux permettant à la digue de résister à un séism...
Par une décision du 11 juillet 2019, le Tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours de PlasticsEurope qui contestait le classement du bisphénol A en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC) en raison de ses propriétés toxiques pour la reproduction. L'association professionnelle, qu...
Par un communiqué daté du 9 juillet, la préfecture d'Ile-de-France annonce une action de prévention des incendies dans les installations de traitement de déchets en Ile-de-France. L'inspection des installations classées (ICPE) va organiser au cours de l'été des inspections "inopinées" sur cette thé...
09 juillet 2019
La mission sénatoriale d'information sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation appelle à une évolution du système. Il ne serait plus adapté aux évolutions induites par le réchauffement climatique.
08 juillet 2019
Un décret et son arrêté d'application viennent préciser le cadre réglementaire pour les risques de débordement de cours d'eau et de submersion marine. Ils déterminent comment qualifier l'aléa de référence et les zones inconstructibles.
Déterminer les modalités et les conditions de mise en œuvre des dispositions du code de travail relatives à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants. Tel est l'objet de l'arrêté interministériel publié le 3 juillet au Journal officiel. Ce texte ...
Les produits d'entretien, le mobilier, les peintures, les revêtements, l'alimentation, l'énergie, la consommation d'eau, sont autant de critères pris en compte pour obtenir le label Ecolo crèche. Reportage dans une crèche des Bouches-du-Rhône.
05 juillet 2019
L'arrêté TMD, dont la dernière actualisation s'applique de manière obligatoire depuis le 1er juillet, autorise le transport des déchets d'amiante en vrac. Cet assouplissement devrait permettre de mieux organiser les chantiers et de diminuer les risques.
Le chantier de reconstruction de Notre-Dame de Paris vient à peine de commencer que son exemplarité est remise en question. Dans un article publié le 4 juillet, Mediapart dévoile les résultats des analyses de sol effectués aux alentours de la cathédrale. Selon l'article, les taux de plomb seraient...
Le 28 juin, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté d'octobre 2016 accordant pour cinq ans à la société Variscan un permis exclusif de recherches (PER) de mines métalliques sur le territoire de la commune de Couflens (Ariège). Variscan envisage d'y rouvrir l'ancienne mine de Sa...
Décret du 17 juillet 2019 portant nomination du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises - M. Thirion (Alain)
Décret du 17 juillet 2019 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France - M. Champion (Etienne)
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux (...)
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