20 avril 2018
Un rapport interministériel soutient la création par la loi d'un fonds d'indemnisation des agriculteurs en activité et retraités, des conjoints et enfants exposés, victimes des pesticides. Les maladies professionnelles seront mieux prises en charge.
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté ce vendredi 20 avril un amendement qui étend l'interdiction des insecticides néonicotinoïdes aux produits phytopharmaceutiques ayant des modes d'action identiques. "L'interdiction des néonicotinoïdes (…) prévue par la loi p...
Le 11 avril 2018, l'Union des industries chimiques (UIC) et ses délégations régionales Bourgogne Franche-Comté, Méditerranée et Rhône-Alpes, ont annoncé le lancement d'une étude pour évaluer la faisabilité du transport de produits chimiques par voie d'eau sur les bassins Rhône-Saône-Méditerranée. ...
Par un règlement paru le 20 avril, la Commission publie les critères permettant d'identifier une substance comme étant un perturbateur endocrinien au titre de la réglementation sur les pesticides. Le vote des représentants des Etats membre sur ce texte avait eu lieu lors d'un comité permanent en ...
Tous les risques professionnels seront affectés par le changement climatique à l'exception de ceux liés au bruit et aux rayonnements artificiels, établit l'Agence de sécurité sanitaire. Elle préconise une mobilisation du monde du travail.
Les députés de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale ont reculé sur l'interdiction des contenants en plastique dans la restauration collective, adoptée par leurs collègues de la commission Développement durable. Au grand regret d'une partie d'entre eux, la majorité a préf...
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) va finaliser, d'ici fin 2018, ses deux évaluations pilotes des risques cumulés liés à une multi-exposition aux pesticides dans les aliments. Ces évaluations sont menées via un logiciel développé avec l'Institut national pour la santé publique et ...
L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) met en place un groupe d'experts dédié à l'examen des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI) utilisés en agriculture. Cette décision fait suite à l'alerte d'un collectif de chercheurs et médecins, lundi 16 avril 2018, sur les ris...
19 avril 2018
La norme ISO 45001 a été publiée début mars. Appelée à remplacer la norme OHSAS 18001, elle propose un référentiel pour le management de la santé-sécurité au travail qui peut s'intégrer dans une démarche QSE.
18 avril 2018
Un conseiller à la sécurité doit être désigné par toute entreprise qui transporte, emballe, charge ou décharge des marchandises dangereuses. Cette obligation va être étendue par l'ADR 2019 à tous les expéditeurs.
Avec ses analyseurs portables à fluorescence X (XRF) et diffraction X (XRD), Olympus s'impose sur le marché de l’équipement pour le contrôle de l’environnement et des matériaux. Le fabricant fait la différence à l'usage, sur le terrain. Voici pourquoi...
17 avril 2018
Différentes études se sont penchées sur l'impact sanitaire et environnemental des sites de stockage des déchets minéraux de la société Alteo. Tour d'horizon des résultats obtenus.
En visite à Paris le 16 avril, le Premier ministre canadien Justin Trudeau a défendu le CETA, accord commercial euro-canadien controversé, lors d'une conférence de presse conjointe avec le Président de la République Emmanuel Macron. ''Nous avons fait le pari du 'pour', du commerce progressiste. Bea...
Un collectif de chercheurs et médecins alerte, dans une tribune publiée le 16 avril dans Libération, sur les risques que représentent les SDHI (inhibiteurs de la succinate déshydrogénase) pour la santé. Ces fongicides sont utilisés à grande échelle depuis 2009 pour éliminer les champignons et moisis...
L'Advocnar, une association qui défend les victimes des nuisances aériennes, a déposé le 14 avril 2018 un recours en annulation auprès du Tribunal administratif de Paris contre le Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) du Bourget adopté le 13 février 2018. Un an auparavant, l'Adv...
Suite au retrait de Christian Huglo et Corinne Lepage, la Selarl Huglo Lepage & Associés a changé de nom pour devenir la Selarl Atmos Avocats au 1er janvier 2018. Trois questions à Marie-Pierre Maître sur la stratégie du cabinet.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne les 14 feuilles de route "qualité de l'air" élaborées par les instances régionales. Ces documents sont censés répondre aux inquiétudes de la Commission européenne qui ne voit pas la situation sanitaire s'améliorer dans de nombreu...
13 avril 2018
39% des produits alimentaires contrôlés par la DGCCRF ne mentionnaient pas la présence de nanoparticules sur leur étiquetage, en infraction avec la réglementation. Les contrôles seront renforcés pouvant aboutir à des sanctions pénales.
Dans sa décision du 11 avril 2018, le Conseil d'Etat a rejeté la requête des quatre associations qui, en mars 2016, avaient attaqué un arrêté pris par Ségolène Royal. Celui-ci fixait le coût du centre de stockage de déchets radioactifs Cigéo à 25 milliards d'euros alors que l'Agence nationale pour l...
12 avril 2018
Fraude. Le mot a été le fil rouge de l'audition du président de l'Autorité de sûreté nucléaire devant les parlementaires de l'OPECST. L'ASN a revu sa stratégie de contrôle et prépare un plan antifraude.
11 avril 2018
Un groupe de travail sénatorial veut évaluer les feuilles de route régionales censées répondre aux procédures européennes engagées contre la France en matière de pollution de l'air. Les premières critiques fusent.
10 avril 2018
L'Agence européenne pour la santé au travail pointe une sous-estimation des risques liés à la manutention des conteneurs fumigés dans les ports et identifie des lacunes importantes de prévention. La réglementation pourrait évoluer.
La Commission européenne propose, à partir de "preuves scientifiques", de limiter l'exposition des travailleurs à cinq nouveaux agents chimiques cancérigènes. Cela porte à 26 le nombre de substances qui font l'objet d'une limitation ou d'une proposition de limitation. Les valeurs limites définisse...
Après avoir mené des inspections, l'Autorité de sûreté nucléaire pointe du doigt "une prise en compte insuffisante du risque d'exposition aux rayonnements ionisants dans les mesures de prévention relatives aux transports de substances radioactives". Elle publie donc un guide qui rappelle aux trans...
EDF a décelé de nouveaux défauts sur les soudures du circuit secondaire de l'EPR de Flamanville. L'entreprise va contrôler l'ensemble des soudures de ce circuit et pourrait avoir à ajuster le calendrier de mise en service du réacteur.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) vient de publier une base de données regroupant plus de 500 valeurs toxicologiques de référence (VTR). Ces valeurs sont des indicateurs biologiques qui permettent de qualifier ou quantifier, sur une base scientifique, un risque pou...
La Commission nationale du débat public (CNDP) organisera un débat public au second semestre 2018 pour la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2019-2021, indique-t-elle dans un communiqué. La CNDP considère en effetque "les c...
Règlement (UE) 2018/605 de la Commission du 19 avril 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 en établissant des critères (...)
Avis de la Commission du 18 avril 2018 relatif au projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de l’installation d’entreposage de (...)
Règlement (UE) 2018/589 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et (...)
Règlement (UE) 2018/588 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et (...)
Décision d'exécution (UE) 2018/594 de la Commission du 13 avril 2018 relative à l'identification de 1,2-anhydride de l'acide (...)
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