23 janvier 2019
Par un jugement du 17 janvier 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise reconnaît une probabilité suffisante pour que l'hypersensibilité électromagnétique contractée par un agent de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) so...
Parviendra-t-on à créer un fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides qui échappent aujourd'hui aux dispositifs de réparation existants ? Tel est l'objet de la proposition de loi déposée en… 2016 par la sénatrice Nicole Bonnefoy et qui a été discutée par la commission des affaires social...
L'Agence nationale de sécurité sanitaire a retrouvé des substances chimiques dangereuses dans toutes les couches jetables pour bébés qu'elle a testées. Elle appelle à une évolution de la réglementation pour améliorer la situation.
Les plaignants franco-suisses déboutés en 2017 ne veulent pas en rester là. Après une plainte dite "simple" déposée en 2016 mais infructueuse, la ville et le canton de Genève, associés à quatre citoyens français, tentent à nouveau de faire fermer la centrale nucléaire du Bugey (Ain). Les plaignants ...
22 janvier 2019
Le ministère de la Transition écologique a tranché. Il revient sur sa décision de déstocker l'ensemble des déchets souterrains entreposés sur le site de Stocamine. Il s'appuie sur une expertise du BRGM. Les contestations sont toutefois nombreuses.
Si l'action européenne visant à réduire certains des produits chimiques les plus dangereux dans les eaux a été suivie de résultats, de nombreuses substances échappent à la surveillance, en particulier les micropolluants dont les effets cocktail restent mal compris. Tel est le constat effectué par l'...
18 janvier 2019
Auditionné à l'Assemblée nationale, Pierre-Etienne Bisch, coordinateur interministériel du plan de sortie du glyphosate a précisé les actions initiées ou qui seront lancées dans les prochaines semaines.
16 janvier 2019
Le Parlement européen a adopté le rapport de la commission spéciale sur la procédure d'autorisation des pesticides. Le document demande notamment d'améliorer la transparence et donner des moyens supplémentaires aux agences européennes.
Le code de la santé publique prévoit que les produits mis sur le marché et utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine (EDCH) ne doivent pas présenter de danger pour la santé ou entraîner une altération de la composition de l'eau.En application de ces dispositions, un arr...
Les inspecteurs et les autorités douanières des différents Etats membres ont débuté une campagne de contrôle (REF-7) des obligations d'enregistrement des substances chimiques au titre du règlement Reach. Les opérations de contrôle vont se poursuivre tout au long de l'année 2019 et donneront lieu à u...
Suite au retrait de Christian Huglo et Corinne Lepage, la Selarl Huglo Lepage & Associés a changé de nom pour devenir la Selarl Atmos Avocats au 1er janvier 2018. Trois questions à Marie-Pierre Maître sur la stratégie du cabinet.
L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a ajouté, mardi 15 janvier, six nouvelles substances à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC), qui en compte maintenant 197.Les substances concernées sont les suivantes : 2,2-bis(4'-hydroxyphenyl)-4-methylpentane, Benzo[k]fluorantèn...
"Dans l'environnement de la plupart des sites, les concentrations des radionucléides mesurées sur la période 2015-2017 sont de même niveau par rapport à la période précédente (2011-2014), traduisant une influence des rejets constante dans le temps", indique l'Institut de radioprotection et de sûreté...
Nouveau rebondissement concernant le dioxyde de titane (E171) : Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a indiqué qu'il devrait signer l'arrêté de suspension de l'additif.Le 8 janvier dernier, dans l'émission C'est à vous, sur France 5, il avait estimé que "dans le doute, [c'était] aux industriel de...
"Une grande première qui doit être généralisée". C'est ainsi qu'a réagi Corinne Lepage, avocate du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (Criigen) et ancienne ministre de l'Environnement, en prenant connaissance de la décision du Tribunal administratif de Lyon ren...
Fin 2020, la détention d’un Inventaire des Substances Dangereuses sera requis pour opérer un navire dans les ports de l’UE. Armateurs et démanteleurs s’intéressent à ce “passeport vert” qui présente des avantages. Le point avec J.-C. Vautour de Citae.
François de Rugy et Agnès Buzyn ont lancé, lundi 14 janvier, les travaux d'élaboration du quatrième plan national santé environnement (PNSE 4) à l'occasion des rencontres nationales dédiées à ce thème qui se tiennent actuellement à Bordeaux. Cette feuille de route, qui vise à "réduire les impacts de...
14 janvier 2019
La nouvelle stratégie destinée à réduire l'exposition aux perturbateurs endocriniens est soumise à consultation. Recensement des substances, surveillance de l'environnement et amélioration des connaissances sont au programme.
La mise sur le marché et l'installation de bois traités à la créosote sera interdite à compter du 23 avril 2019 selon un arrêté interministériel paru le 11 janvier au Journal officiel. Cette substance est présumée reprotoxique et cancérogène, présente une toxicité aiguë et chronique pour certains or...
10 janvier 2019
Deux études révèlent une pollution inacceptable au plomb des plaines d'épandage des Yvelines et du Val-d'Oise. Face à l'absence de mesures de réduction des risques, des associations se mobilisent.
"Durant les épisodes de pollution occasionnés par les particules PM10 en janvier et février, trois pics de consultations de patients atteints de BPCO [NDLR : Broncho-pneumopathie chronique obstructive] ont été observés, ainsi qu'un taux moyen d'hospitalisation plus élevés (taux de 0,94 en janvi...
"Dans le doute, c'est aux industriels de s'abstenir", a estimé le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, interrogé sur les risques liés à l'utilisation de l'additif alimentaire E171 dans l'émission C'est à vous, sur France 5, le 8 janvier. Cette interprétation du principe de précaution va faire bon...
09 janvier 2019
Le grand procès pénal de l'amiante réclamé par les victimes n'a jusque-là pas pu avoir lieu. Elles choisissent aujourd'hui la voie de la citation directe pour voir la responsabilité pénale des décideurs reconnue.
Fin décembre, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié la liste des 43 projets retenus dans le cadre de ses deux appels à projets de recherche 2018 du Programme national de recherche Environnement Santé Travail (PNREST). Au total, ...
08 janvier 2019
Dans la continuité de la charte signée en 2010 sur la gestion des bois traités avec de la créosote, une seconde initiative a été signée par les différentes parties prenantes en décembre dernier. Les efforts doivent être poursuivis.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, daté du 27 décembre 2018, inflige une amende administrative de 15.000 euros pour pollution de l'air au groupe sidérurgique ArcelorMittal Méditerranée, concernant son usine de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône).En décembre 2017, la préfecture avait mis en demeure...
27 décembre 2018
Fini le Roundup et autres pesticides de synthèse pour les jardins ! A compter du 1er janvier 2019, la mise sur le marché et la vente de ces produits aux non professionnels est interdite. Seuls les produits de biocontrôle et à faible risque sont autorisés.
Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Arrêté du 14 janvier 2019 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, platine, métaux de la (...)
Arrêté du 2 janvier 2019 précisant les modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes
Instruction technique du 16 janvier 2019 - Actions de surveillance biologique du territoire dans le cadre des axes 1 et 3 du plan Ecophyto (...)
Arrêté du 10 janvier 2019 acceptant la résiliation anticipée d'amodiation et la renonciation totale du bureau de recherches géologiques et (...)
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