25 février 2021
Le Gouvernement a présenté le quatrième plan chlordécone 2021-2027. Il vise à renforcer les mesures de protection des populations contre la pollution à cet insecticide en Guadeloupe et Martinique.
26 février 2021
Risques sismique, d'inondation, liés au radon ou encore à un sol argileux : désormais la connaissance de l'exposition d'un logement que ce soit à des risques naturels, technologiques, miniers, de pollutions ou nuisances sonores est accessible en quelques clics. Le ministère de la transition éco...
Une centaine de parlementaires français et européens demandent à l'Efsa de prendre en compte toutes les substances présentes dans les produits pesticides pour évaluer les risques. La justice pourrait être saisie en l'absence de retour satisfaisant.
18 février 2021
Les risques liés à l'utilisation d'un pesticide ne se limitent pas au danger intrinsèque des substances qui le composent. Une étude associant l'Université Savoie Mont-Blanc, le CNRS, le CEA et le Cirad, publiée le 28 janvier dans la revue Environmental Science & Technology, vient le démontrer à ...
Assurer une meilleure protection des travailleurs en situation de poly-exposition, c'est-à-dire exposés cumulativement à plusieurs agents chimiques dangereux, ou à l'un de ces agents en même temps qu'un autre risque professionnel. Tel est l'objet d'une disposition de la proposition de loi relative a...
Cette fois, c'est une plainte avec constitution de partie civile que la commune de Carrières-sous-Poissy (Yvelines) a déposée le 10 février devant le doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Versailles. En septembre dernier, la commune avait déjà déposé une plainte contre X auprès du ...
17 février 2021
Après la procédure d'autorisation, c'est au tour de celle de restriction de faire l'objet d'une évaluation par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). La restriction est l'une des quatre procédures prévues par le règlement Reach. Elle vise à protéger la santé humaine et l'environnement de...
16 février 2021
« Les salariés du secteur des déchets (collecte, tri et traitement) sont exposés à de nombreux risques professionnels : troubles musculosquelettiques et mal de dos liés aux manutentions manuelles, accidents liés aux chutes, risque routier, blessures, intoxications dues à la manipulation de produits ...
L'accident avait eu des conséquences jusqu'à la Belgique. Dans la nuit du 9 au 10 avril 2020, la digue du bassin de la sucrerie Tereos située à Thun-Saint-Martin (Nord) s'était rompue et près de 100 000 mètres cubes d'eaux polluées par des matières organiques s'étaient déversées dans le réseau hydro...
15 février 2021
Les services préfectoraux n'aiment pas que les maires jouent avec les frontières de leur pouvoir, expliquait Thomas Dubreuil, avocat spécialisé en droit de l'environnement. Les faits lui donnent raison : le préfet de Loire-Atlantique a décidé de déférer l'arrêté anti-pesticides d'un nouveau genre si...
Dans un contexte réglementaire strict, la responsabilité du producteur vis-à-vis de ses déchets - dangereux notamment - permet d’optimiser leur traitement. Chimirec inscrit ses clients dans une logique vertueuse. Le point avec V. Tauzelly, directrice QSE
12 février 2021
La loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « loi Asap » », a été critiquée comme un détricotage en règle du droit de l'environnement. Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 4 mars prochain le principal décret d'application de c...
L'Île-de-France, Airparif et La Poste mettent en œuvre une campagne de mesure de la qualité de l'air à partir de 600 micro-capteurs. Le dispositif est couplé à une enquête de perception et à une application de signalement des nuisances.
11 février 2021
Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet de décret qui modifie la procédure de cessation d'activité des installations classées. À compter du 1er juin 2022, les exploitants devront faire appel à une entreprise certifiée.
10 février 2021
Détecter la présence d'amiante dans des déchets très radioactifs est un enjeu important pour la bonne gestion de ces déchets, surtout lorsqu'ils ne seront plus radioactifs. Mais jusqu'à présent, les techniques de détection d'amiante n'étaient pas adaptées au matériel radioactif. « Elles utilisent be...
La sécurité sanitaire et la gestion des risques sont passées en tête des priorités des organisations. Découvrons ce que proposent les professionnels du risque… C’est dans le Panorama des solutions Risques 2020. Téléchargement gratuit.
09 février 2021
OGD, la filiale dépollution du groupe Ortec et la société Soleo Services ont décidé de se rapprocher pour créer l'entité Ortec-Soleo. Ce nouvel acteur « de référence » représente un chiffre d'affaires combiné de plus de 70 millions d'euros, compte 180 collaborateurs, répartis sur 26 sites en France....
L'Inserm et le CNRS tentent de décrypter l'effet cocktail en matière de perturbation endocrinienne. Ils ont développé une stratégie pour identifier plus facilement les combinaisons de molécules capables d'en induire. Explication de Patrick Balaguer.
Le Gouvernement avait jusqu'au 11 janvier pour prouver que les normes de qualité de l'air étaient respectées dans huit zones non conformes. La balle est de nouveau dans le camp du Conseil d'État alors que les dépassements persistent.
08 février 2021
Après une période d'exclusivité réservée aux membres de France Digues, l'association ouvre à tous la lecture de leur guide « Mise à disposition d'ouvrages - Transferts et Conventions ». Ce dernier apporte une aide suite à l'attribution, depuis le 1er janvier 2018, de la compétence obligatoire ...
04 février 2021
Cette fois, c'est la Hongrie qui se voit condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-respect de la directive de 2008 sur la qualité de l'air ambiant. Le manquement porte sur les particules PM10. Budapest n'a pas respecté la valeur limite journalière sur l'ensemble de son t...
Les dispositions de la directive du 21 mai 2008 relative à la qualité de l'air ambiant ouvrent-elles aux particuliers un droit à réparation par l'État des préjudices sanitaires présentant un lien de causalité direct et certain avec la pollution ? Si oui, à quelles conditions l'ouverture de ce droit ...
02 février 2021
L'épidémie de Covid-19 jouant les prolongations, le ministère du Travail a mis en ligne le 29 janvier une nouvelle version du protocole national visant à assurer la sécurité des salariés en entreprise. Certaines fiches conseils par métier ont également fait l'objet d'actualisations. La mise à jour ...
29 janvier 2021
Après la publication d'une étude de l'association Respire sur la qualité de l'air dans le métro et le RER, la Région Île-de-France missionne Airparif, annonce ce vendredi 29 janvier Jean-Philippe Dugoin-Clément. « Nous missionnons aujourd'hui Airparif, en lien avec la RATP, pour mener une étude indé...
28 janvier 2021
Le 20 janvier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris relançait l'espoir d'un grand procès pénal de l'amiante. La juridiction avait en effet infirmé le non-lieu rendu en juillet 2019 dans le dossier Everite par les magistrats du pôle judiciaire de santé publique. « Désormais, les c...
Une étude en conditions réelles confirme que le renouvellement du parc de bus franciliens permet de réduire les émissions polluantes. Les bus au gaz pour véhicules offrent les meilleurs résultats parmi les motorisations évaluées.
La présidente de la Commission européenne a signé le 25 janvier le règlement qui interdit l'utilisation de la grenaille de plomb dans les zones humides et à moins de 100 mètres de celles-ci. Cette interdiction, qui prendra effet en février 2023, est prise par le biais d'une mesure de restriction au ...
Décision d'exécution 2021/354 de la Commission du 25 février 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation du propiconazole en vue (...)
Règlement d'exécution 2021/348 de la Commission du 25 février 2021 approuvant la carbendazime en tant que substance active existante (...)
Règlement d'exécution 2021/347 de la Commission du 25 février 2021 approuvant le chlore actif libéré à partir d'acide hypochloreux en (...)
Règlement d'exécution 2021/345 de la Commission du 25 février 2021 approuvant le chlore actif produit par électrolyse de chlorure de (...)
Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques (...)