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Risques sanitaires, sécurité et sûreté industrielle, santé et sécurité au travail.

Gels hydro-alcooliques : un taux de non-conformité de 74 %

24 janvier 2022

Gels hydro-alcooliques : un taux de non-conformité de 74 %

« Le taux de non-conformité relevé sur les gels et solutions hydro-alcooliques prélevés a été particulièrement élevé », constate, de façon laconique, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le bilan de son plan de contrôle annuel...Picto Article abonné

Marche et vélo : moins de polluants dans l'air, mais plus de particules inhalées selon l'Inserm

20 janvier 2022

Marche et vélo : moins de polluants dans l'air, mais plus de particules inhalées selon l'Inserm

Contrairement aux idées reçues, les mobilités actives, marche et vélo, exposeraient plus les individus aux particules issues du trafic routier que les transports motorisés, individuels ou en commun. Telles sont les conclusions d'une étude menée par l'équipe de Basile Chaix, directeur de recherche à ...

 
La limite planétaire de sécurité pour les polluants chimiques est dépassée

19 janvier 2022

La limite planétaire de sécurité pour les polluants chimiques est dépassée

Une étude scientifique constate le dépassement d'une cinquième limite planétaire, celle liée aux produits chimiques. Les auteurs jugent extrêmement urgent de réduire les rejets nocifs pour contrer cette menace de déstabilisation du système terrestre.

 
Quatre nouvelles entrées ajoutées à la liste des substances extrêmement préoccupantes

18 janvier 2022

Quatre nouvelles entrées ajoutées à la liste des substances extrêmement préoccupantes

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé, le 17 janvier, avoir ajouté quatre nouvelles substances dans la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) établie dans le cadre du règlement Reach. Ces substances sont les suivantes : • le 6,6'-di-tert-butyl-2,2'-methylenedi-... Picto Article abonné

 
Pesticides : des règles d'indemnisation fixées pour cinq pathologies touchant les enfants exposés in utero

18 janvier 2022

Pesticides : des règles d'indemnisation fixées pour cinq pathologies touchant les enfants exposés in utero

Depuis sa création par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides était déjà en mesure de verser des réparations pour préjudice aux enfants souffrant de pathologies liées à leur exposition durant leur période prénatale. Publié au Journ... Picto Article abonné

 
Autorisation environnementale : comment définir une modification substantielle

17 janvier 2022

Autorisation environnementale : comment définir une modification substantielle

La notion de « modification substantielle » d'une installation relevant de la procédure d'autorisation environnementale est importante. En cas de changement par rapport au dossier d'ouverture de cette installation, cette qualification va, en effet, impliquer la délivrance d'une nouvelle autorisation... Picto Article abonné

 

Solutions & Innovations

Expertise inondation pour votre site industriel par 2 L'eau Protection
Expertise inondation pour votre site industriel par 2 L'eau Protection Traitement ex-situ des sols pollués ou contaminés par Biogénie
Traitement ex-situ des sols pollués ou contaminés par Biogénie UFO, surveillance caméra temporaire des sites et installations par KOOI SECURITY
UFO, surveillance caméra temporaire des sites et installations par KOOI SECURITY
Protocole sanitaire non respecté : une amende administrative de 500 euros par salarié

17 janvier 2022

Protocole sanitaire non respecté : une amende administrative de 500 euros par salarié

L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 16 janvier, le projet de loi sur le passe vaccinal créant une sanction administrative pour les entreprises qui ne respectent pas le protocole sanitaire qui leur est applicable. Le montant de cette sanction est de 500 euros par salarié, et non plus 1... Picto Article abonné

 
Une étude confirme la forte exposition des Français au glyphosate

14 janvier 2022

Une étude confirme la forte exposition des Français au glyphosate

Après avoir testé plus de 6 000 volontaires sur tout le territoire français, le plus large échantillon européen, l'association Campagne glyphosate confirme le très fort taux d'exposition du pays à cet herbicide, notamment des enfants.

 
Installations classées : l'Ineris actualise son guide sur la surveillance environnementale

14 janvier 2022

Installations classées : l'Ineris actualise son guide sur la surveillance environnementale

Une méthodologie pour définir les polluants à suivre, la métrologie à mettre en œuvre, le choix des emplacements et la période des mesures, mais aussi l'interprétation des résultats obtenus. Tel est l'objet du guide de surveillance dans l'air autour des installations classées (ICPE) dont l'Ins... Picto Article abonné

 
Consultations sur le glyphosate : des méthodes largement remises en question

12 janvier 2022

Consultations sur le glyphosate : des méthodes largement remises en question

Manque de transparence, sélection biaisée des études prises en compte… Les critiques s'accumulent à l'encontre des méthodes d'évaluation des risques liés au glyphosate adoptées par la Commission européenne, en vue du renouvellement de son approbation de son utilisation au sein de l'Union d'ici à la ...

 

Solutions & Innovations

Dépollution de sites pétrochimiques et des zones de sinistre associées par Biogénie
Dépollution de sites pétrochimiques et des zones de sinistre associées par Biogénie Expertise inondation pour votre collectivité par 2 L'eau Protection
Expertise inondation pour votre collectivité par 2 L'eau Protection Logiciel en ligne pour la santé et la sécurité au travail sans danger par Quentic GmbH
Logiciel en ligne pour la santé et la sécurité au travail sans danger par Quentic GmbH
Une nouvelle méthode de calcul rehausse l'empreinte carbone moyenne des Français

12 janvier 2022

Une nouvelle méthode de calcul rehausse l'empreinte carbone moyenne des Français

Le cabinet de conseil en stratégie bas carbone, Carbone 4, a présenté, ce mardi 11 janvier, les résultats de sa nouvelle méthode de calcul de l'empreinte carbone moyenne des Français. Selon son dispositif MyCO2, destiné aux particuliers et aux professionnels, l'empreinte carbone d'un Français s'élèv...

 
Amiante : une nouvelle norme pour le repérage dans les sols et les roches

11 janvier 2022

Amiante : une nouvelle norme pour le repérage dans les sols et les roches

L'Afnor a publié, le 20 novembre dernier, la norme NF P94-001 portant sur le repérage de l'amiante environnemental. Ce référentiel définit le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage avant travaux (RAT) de l'amiante dans les sols et les roches en place. En re... Picto Article abonné

 
Sulfoxaflor : la Cour d'appel de Marseille confirme l'interdiction de deux insecticides

10 janvier 2022

Sulfoxaflor : la Cour d'appel de Marseille confirme l'interdiction de deux insecticides

Sans trop de surprises, la Cour administrative d'appel de Marseille a confirmé l'interdiction de deux insecticides contenant du sulfoxaflor, le Closer et le Transform. A la demande de trois associations, Générations futures, l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf) et l'association Agir po... Picto Article abonné

 
Covid-19 et entreprises : l'amende administrative votée par les députés

07 janvier 2022

Covid-19 et entreprises : l'amende administrative votée par les députés

« Créer un dispositif de sanctions plus efficace et plus rapide lorsqu'un employeur, alors même qu'il a déjà été mis en demeure de prendre des mesures de protection contre le Covid pour ses salariés, n'a pas donné suite aux préconisations. » C'est ainsi que le ministre de la Santé, Olivier Véra... Picto Article abonné

 

Solutions & Innovations

Bacs de rétention en acier ou PEHD par DIFOPE
Bacs de rétention en acier ou PEHD par DIFOPE RED, surveillance caméra thermométrique contre les incendies d'entrepôt par KOOI SECURITY
RED, surveillance caméra thermométrique contre les incendies d'entrepôt par KOOI SECURITY Traitement in-situ des sols et des nappes phréatiques polluées par Biogénie
Traitement in-situ des sols et des nappes phréatiques polluées par Biogénie
Installations classées : le programme des inspections pour 2022

06 janvier 2022

Installations classées : le programme des inspections pour 2022

L'Inspection des ICPE a reçu sa feuille de route pour l'année. La traçabilité des terres excavées, le contrôle de l'entrée des déchets en décharge, le plan de gestion des déchets des carrières et la sous-traitance dans les sites Seveso sont au programme. Picto Article abonné

 
Air intérieur : équipées de capteurs de mesure, 40 familles ont modifié leurs pratiques

06 janvier 2022

Air intérieur : équipées de capteurs de mesure, 40 familles ont modifié leurs pratiques

Les partenaires du projet Qalipso ont équipé quarante familles du Douaisis (Nord) d'un boîtier pour mesurer la qualité de l'air intérieur de leur habitat et améliorer leurs pratiques. Picto Article abonné

 
Prévention des feux de forêts : débroussaillement et maîtrise de l'urbanisation diffuse s'imposent

05 janvier 2022

Prévention des feux de forêts : débroussaillement et maîtrise de l'urbanisation diffuse s'imposent

Deux députés, rapporteurs de la mission flash sur la prévention des incendies de forêt, réclament un strict respect des règles d'urbanisme et de l'obligation de débroussaillement face à une hausse attendue des sinistres liée au dérèglement climatique. Picto Article abonné

 
Bisphénol A : la justice européenne confirme son caractère de perturbateur endocrinien

04 janvier 2022

Bisphénol A : la justice européenne confirme son caractère de perturbateur endocrinien

Par une décision du 21 décembre 2021, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté le pourvoi de Plastics Europe, association des producteurs de plastiques, qui contestait le classement du bisphénol A (BPA) en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC) au titre de ses propriétés ... Picto Article abonné

 
Dioxyde de titane : la suspension des aliments en contenant est prolongée

04 janvier 2022

Dioxyde de titane : la suspension des aliments en contenant est prolongée

Pour s'assurer qu'aucune denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane ne soit mise sur le marché français - en attendant l'entrée en application de l'interdiction européenne, le gouvernement a prolongé d'un an leur suspension. En 2019, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) avait, en...

 
EPR de Flamanville : le dossier de mise en service oublie l'impact global du projet

03 janvier 2022

EPR de Flamanville : le dossier de mise en service oublie l'impact global du projet

L'Autorité environnementale estime que le dossier remis par EDF en vue de la mise en service de l'EPR de Flamanville ne prend pas en compte l'ensemble du projet. Des impacts environnementaux sont laissés de côté. Picto Article abonné

 
Sécurité des ouvrages hydrauliques : le décret est publié

03 janvier 2022

Sécurité des ouvrages hydrauliques : le décret est publié

Le décret relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du Code de l'environnement ou du Code de l'énergie est désormais publié au Journal officiel. La consultation sur les premières versions du projet de texte ainsi que celle sur son arrêté d'applica... Picto Article abonné

 
Composés perfluorés : l'Echa en faveur d'une restriction des PFHxA

03 janvier 2022

Composés perfluorés : l'Echa en faveur d'une restriction des PFHxA

Le comité d'évaluation des risques et le comité d'analyse socio-économique de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) se sont prononcés, le 9 décembre, en faveur d'une restriction d'utilisation de l'acide perfuorohexanoïque (PFHxA), ses sels et les substances apparentées. Ces substances s... Picto Article abonné

 
Protocole sanitaire en entreprise : la nouvelle version applicable le 3 janvier

30 décembre 2021

Protocole sanitaire en entreprise : la nouvelle version applicable le 3 janvier

Face au « raz-de-marée » du variant Omicron, avec un record de 208 099 nouveaux cas de Covid-19 confirmés le 29 décembre, le ministère du Travail a mis en ligne ce jeudi 30 décembre une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise. Applicable pour trois semaines à compter du 3 janvier 2022...

 
Grandes installations de combustion : les conclusions sur les MTD sont reconduites

30 décembre 2021

Grandes installations de combustion : les conclusions sur les MTD sont reconduites

Par une décision, publiée le 30 décembre au Journal officiel de l'UE, la Commission européenne reconduit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les grandes installations de combustion. Pris dans le cadre de la directive sur les émissions industrielles (IED), ce texte vi... Picto Article abonné

 
Locaux à pollution spécifique : les concentrations maximales en poussières sont abaissées

29 décembre 2021

Locaux à pollution spécifique : les concentrations maximales en poussières sont abaissées

Le 29 juillet 2020, le Conseil d'État avait donné six mois au Premier ministre pour abaisser les concentrations maximales en poussières dans les locaux à pollution spécifique, tels que les tunnels de métro, suite à une action judiciaire engagée par la Fédération générale des transports et de l'envir... Picto Article abonné

 
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Textes réglementaires

Rectificatif du 24 janvier 2022 • 2019/1831

Rectificatif à la directive (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de valeurs limites (...)

Décret du 22 janvier 2022 • 2022-51

Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la (...)

Loi du 22 janvier 2022 • 2022-46

Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Décision du 12 janvier 2022 • CNPX2202155S

Décision n° 2022/5/CIGéO/12 du 12 janvier 2022 relative au projet de création d'un centre de stockage réversible profond de déchets (...)

Arrêté du 21 janvier 2022 • SSAZ2202358A

Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de (...)

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