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Actu-Environnement

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Risques sanitaires, sécurité et sûreté industrielle, santé et sécurité au travail.

Dépollution de l'air : l'Ademe doute de l'efficacité des épurateurs par photocatalyse

27 mai 2022

Dépollution de l'air : l'Ademe doute de l'efficacité des épurateurs par photocatalyse

Un avis de l'Ademe explique qu'il n'est pas possible de garantir l'efficacité et l'innocuité des appareils d'épuration de l'air par photocatalyse. Plutôt que de recourir à ces dispositifs, elle recommande d'aérer les pièces.Picto Article abonné

Les 20 propositions du Cese pour une véritable politique de santé-environnement

25 mai 2022

Les 20 propositions du Cese pour une véritable politique de santé-environnement

Le Conseil économique social et environnemental liste les obstacles à une réelle politique de santé-environnement en France. Et appelle à la mise en œuvre de 20 propositions, dont une approche transversale et une nouvelle source de financements.

 
Stocamine : le juge des référés suspend les travaux de confinement

25 mai 2022

Stocamine : le juge des référés suspend les travaux de confinement

Nouveau coup dur pour le Gouvernement et pour la société des Mines de potasse d'Alsace (MDPA), dont l'État est l'unique actionnaire. Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu ce mercredi 25 mai l'arrêté du préfet du Haut-Rhin qui prescrivait des travaux de confinement du... Picto Article abonné

 
Pollutions industrielles : les collectivités montent au créneau

13 mai 2022

Pollutions industrielles : les collectivités montent au créneau

« Si les collectivités se sont appropriées la question des risques accidentels autour des grands sites industriels, le sujet des pollutions chroniques et de leurs effets sur la santé et sur l'environnement est plus difficilement maîtrisé par les territoires », explique l'Association nationale pour l...

 
Phtalates : l'Efsa a hiérarchisé les priorités d'évaluation des matériaux au contact des aliments

13 mai 2022

Phtalates : l'Efsa a hiérarchisé les priorités d'évaluation des matériaux au contact des aliments

L'Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) annonce avoir hiérarchisé les réévaluations des phtalates et autres substances plastifiantes dans les matériaux au contact des aliments (MCDA), et défini un protocole d'évaluation de l'exposition des consommateurs. Elle publie un avis scientifique... Picto Article abonné

 
Pesticides : l'exécution de la condamnation de trois multinationales repoussée par le tribunal de Paris

12 mai 2022

Pesticides : l'exécution de la condamnation de trois multinationales repoussée par le tribunal de Paris

Par un jugement du 11 mai 2022, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté les demandes de plus d'un millier de victimes nicaraguayennes des pesticides qui cherchaient à faire exécuter une décision de justice restée inappliquée. Un tribunal civil nicaraguayen avait condamné, en 2006, trois multinatio... Picto Article abonné

 

Solutions & Innovations

Accompagnement dans votre Schéma de Défense contre l'Incendie (DECI) par Cereg
Accompagnement dans votre Schéma de Défense contre l'Incendie (DECI) par Cereg Votre conseil en droit de la Santé et de l’Environnement par Huglo Lepage Avocats
Votre conseil en droit de la Santé et de l’Environnement par Huglo Lepage Avocats Barrière anti-inondation Acquastop Classic par 2 L'eau Protection
Barrière anti-inondation Acquastop Classic par 2 L'eau Protection
Produits chimiques : lancement d'un programme européen de recherche doté de 400 M€

12 mai 2022

Produits chimiques : lancement d'un programme européen de recherche doté de 400 M€

« Un énorme pas en matière de recherche. » C'est par ces mots que le directeur général de la Prévention des risques, Cédric Bourillet, qualifie l'initiative lancée mercredi 11 mai, lors de la Conférence ministérielle sur les produits chimiques qui se tient, à Paris, dans le cadre de la présidence fr... Picto Article abonné

 
Une pollution aux composés perfluorés identifiée dans le couloir de la chimie, au sud de Lyon

11 mai 2022

Une pollution aux composés perfluorés identifiée dans le couloir de la chimie, au sud de Lyon

Des journalistes d'investigation ont mis en lumière une contamination de l'eau, du sol et de l'air par des polluants éternels près de la plateforme industrielle de Pierre-Bénite. Générations futures appelle à une interdiction générale des PFAS.

 
Glyphosate : l'Efsa et l'Echa décalent le calendrier d'évaluation après le succès de la consultation publique

11 mai 2022

Glyphosate : l'Efsa et l'Echa décalent le calendrier d'évaluation après le succès de la consultation publique

Conduites à l'automne 2021, les consultations publiques organisées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa, European Food Safety Authority) et l'Agence européenne des produits chimiques (Echa, European Chemicals Agency) sur les évaluations du glyphosate ont généré un nombre sans pré...

 
Installations classées agricoles : la Cour des comptes demande un renforcement des contrôles

10 mai 2022

Installations classées agricoles : la Cour des comptes demande un renforcement des contrôles

Mal connues, mal contrôlées et peu sanctionnées, les ICPE agricoles nécessitent un renforcement des contrôles au regard de leurs risques, selon la juridiction financière. Un constat qui se heurte souvent à un rejet des contrôles sur le terrain. Picto Article abonné

 

Solutions & Innovations

Etudes de Sites et Sols Pollués par HPC Envirotec
Etudes de Sites et Sols Pollués par HPC Envirotec Désamiantage : maîtrise d’œuvre et accompagnement par HPC Envirotec
Désamiantage : maîtrise d’œuvre et accompagnement par HPC Envirotec MOTUS : bouée de houle directionnelle pour le côtier et l'océan par Xylem Analytics France
MOTUS : bouée de houle directionnelle pour le côtier et l'océan par Xylem Analytics France
Vers la création d'un Giec des produits chimiques

10 mai 2022

Vers la création d'un Giec des produits chimiques

Après le climat, puis la biodiversité, se dirige-t-on vers la création d'un Groupe d'experts international sur les produits chimiques ? C'est en tout cas la volonté du gouvernement français, qui souhaite porter cette question devant ses homologues européens à l'occasion de la conférence ministériell...

 
Transport maritime de substances nocives : vers une ratification de la convention SNPD

06 mai 2022

Transport maritime de substances nocives : vers une ratification de la convention SNPD

La France devrait ratifier, courant 2023, la nouvelle convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD, ou HNS en anglais). Adopté en 2010, le protocole à cette convention modifie... Picto Article abonné

 
Déchets : le Parlement européen s'attaque aux polluants organiques persistants

05 mai 2022

Déchets : le Parlement européen s'attaque aux polluants organiques persistants

Le 3 mai, les eurodéputés, réunis en plénière à Strasbourg, ont adopté leur position de négociation concernant la proposition de règlement visant à restreindre la présence de huit polluants organiques persistants (POP) dans les déchets. « La position du Parlement est une avancée pour se débarrasser... Picto Article abonné

 
Particules fines : l'Ademe et l'Ineris ont mesuré leur toxicité dans les transports souterrains

04 mai 2022

Particules fines : l'Ademe et l'Ineris ont mesuré leur toxicité dans les transports souterrains

L'Agence de la transition écologique (Ademe) et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) ont évalué la toxicité de particules fines (de type PM10) – souvent les seules quantifiées – collectées dans les transports en commun, à quai et à l'intérieur d'une rame. Dans le... Picto Article abonné

 

Solutions & Innovations

RED, surveillance caméra thermométrique contre les incendies d'entrepôt par KOOI SECURITY
RED, surveillance caméra thermométrique contre les incendies d'entrepôt par KOOI SECURITY Les solutions LRQA en faveur de la RSE par LRQA France SAS
Les solutions LRQA en faveur de la RSE par LRQA France SAS Décret plastique, audit des procédures de prévention des rejets de granulés par LRQA France SAS
Décret plastique, audit des procédures de prévention des rejets de granulés par LRQA France SAS
Exportation de produits chimiques : 22 produits supplémentaires à notifier

03 mai 2022

Exportation de produits chimiques : 22 produits supplémentaires à notifier

À compter du 1er juillet prochain, les exportateurs de produits chimiques seront tenus de notifier 22 produits supplémentaires et se verront interdire l'exportation de quatre autres. Ces nouvelles exigences résultent d'un règlement de la Commission publié, le 20 avril dernier, au Journal officiel de... Picto Article abonné

 
Génotoxicité du glyphosate : des évaluations remises en cause par Générations futures

03 mai 2022

Génotoxicité du glyphosate : des évaluations remises en cause par Générations futures

L'association Générations futures s'est intéressée aux méthodes employées par les autorités pour évaluer la génotoxicité du glyphosate. Son nouveau rapport, publié ce mardi 3 mai, montre, une fois encore, une série de dysfonctionnements préoccupants.

 
L'autorisation d'une ICPE doit prendre en compte la charte d'un parc naturel régional

03 mai 2022

L'autorisation d'une ICPE doit prendre en compte la charte d'un parc naturel régional

Lorsque les services de l'État sont saisis d'une demande d'autorisation d'implanter ou d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) dans un parc naturel régional (PNR), ils doivent s'assurer de « la cohérence de la décision individuelle ainsi sollicitée avec les ... Picto Article abonné

 
Huiles minérales : les modalités de leur interdiction dans certaines encres d'impression sont fixées

03 mai 2022

Huiles minérales : les modalités de leur interdiction dans certaines encres d'impression sont fixées

Un arrêté, publié le 13 avril au Journal officiel, liste les huiles minérales désormais concernées par l'interdiction de certaines substances dans la fabrication d'encres utilisées sur les emballages et papiers imprimés à destination du public. Cet arrêté complète ainsi l'article 112 de la loi Antig... Picto Article abonné

 
Pollution aux particules : la justice européenne condamne la France

03 mai 2022

Pollution aux particules : la justice européenne condamne la France

Par une décision rendue le 28 avril, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné la France en raison de la pollution de l'air aux microparticules PM10 dans les zones de Paris et Martinique-Fort-de-France. La Commission européenne avait annoncé, en octobre 2020, qu'elle avait décidé de... Picto Article abonné

 
La fréquence des cyclones tropicaux intenses pourrait plus que doubler d'ici à 2050

27 avril 2022

La fréquence des cyclones tropicaux intenses pourrait plus que doubler d'ici à 2050

Selon une étude publiée par la revue Science Advances, le 27 avril, la probabilité de cyclones tropicaux intenses, de catégorie 3 ou plus, fait plus que doubler, à l'horizon 2050, dans toutes les régions du monde, à l'exception du golfe du Bengale et du golfe du Mexique. L'analyse prévoit également ...

 
En visant l'interdiction de familles de produits toxiques, l'Europe change de braquet

26 avril 2022

En visant l'interdiction de familles de produits toxiques, l'Europe change de braquet

Par la publication de sa feuille de route « produits chimiques », l'Europe entame un changement de méthode en matière de gestion des risques. Elle vise clairement l'interdiction des familles de produits les plus toxiques d'ici à 2030.

 
Amiante : le Conseil d'État précise les règles de réparation du préjudice d'anxiété

22 avril 2022

Amiante : le Conseil d'État précise les règles de réparation du préjudice d'anxiété

Par un avis du 19 avril 2022, le Conseil d'État précise les modalités de réparation du préjudice d'anxiété lorsque cette réparation est demandée à l'État par des salariés bénéficiant d'une allocation de cessation anticipée d'activité (Acaata). La haute juridiction administrative précise que le poin... Picto Article abonné

 
Radioactivité : l'IRSN publie un bilan du bruit de fond des radionucléides artificiels

20 avril 2022

Radioactivité : l'IRSN publie un bilan du bruit de fond des radionucléides artificiels

Une synthèse des connaissances sur le bruit de fond des radionucléides artificiels présents dans l'environnement français métropolitain et de son évolution au cours des soixante dernières années. C'est ainsi que l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) résume le contenu du rapport... Picto Article abonné

 
Pesticides : un nouveau tableau de maladie professionnelle pour le cancer de la prostate

20 avril 2022

Pesticides : un nouveau tableau de maladie professionnelle pour le cancer de la prostate

Un décret, publié le 20 avril au Journal officiel, vient créer dans le régime général de la sécurité sociale un tableau de maladie professionnelle pour le cancer de la prostate provoqué par les pesticides. Il fait suite à la création, en décembre dernier, d'un tableau portant sur cette même patholog... Picto Article abonné

 
Fumées de soudage : l'Anses recommande de les classer cancérogènes au titre du Code du travail

15 avril 2022

Fumées de soudage : l'Anses recommande de les classer cancérogènes au titre du Code du travail

Plus de 500 000 travailleurs sont exposés aux fumées de soudage. À la suite d'une expertise qui confirme leur caractère cancérogène, l'Agence de sécurité sanitaire recommande leur classement à ce titre dans le Code du travail. Picto Article abonné

 
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Textes réglementaires

Rectificatif du 25 mai 2022 • 2022/692

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/692 de la Commission du 16 février 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès (...)

Règlement du 25 mai 2022 • 2022/814

Règlement d’exécution (UE) 2022/814 de la Commission du 20 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui (...)

Recommandation du 23 mai 2022 • 2022/C 206/01

Recommandation de la Commission du 20 mai 2022 sur la surveillance de la présence d’arsenic inorganique dans les aliments pour animaux

Règlement du 23 mai 2022 • 2022/801

Règlement d’exécution (UE) 2022/801 de la Commission du 20 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 pour (...)

Règlement du 23 mai 2022 • 2022/800

Règlement d’exécution (UE) 2022/800 de la Commission du 20 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui (...)

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