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Actu-Environnement

Toute l'actu Risques
Risques sanitaires, sécurité et sureté industrielle, santé et sécurité au travail

Cancers pédiatriques dans le Jura : une enquête épidémiologique est lancée

15 novembre 2019

Cancers pédiatriques dans le Jura : une enquête épidémiologique est lancée

Le 14 novembre, l'Agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté a annoncé le lancement d'une enquête épidémiologique, après avoir été informée, en juillet dernier, d'un « nombre anormalement élevé de cancers » touchant des enfants dans le Haut-Jura. Les enfants concernés résident sur les c...

Bébés sans bras : le parquet de Marseille ouvre une enquête préliminaire

14 novembre 2019

Bébés sans bras : le parquet de Marseille ouvre une enquête préliminaire

À défaut de suites administratives, c'est peut-être via l'institution judiciaire que pourrait être élucidé le mystère du surnombre de cas d'agénésie transverse des membres supérieurs constatés dans les départements de l'Ain, du Morbihan et de la Loire-Atlantique. Le pôle santé publique du parquet de...

La Commission européenne s'inquiète de la présence de bisphénol A dans des textiles pour enfants

14 novembre 2019

La Commission européenne s'inquiète de la présence de bisphénol A dans des textiles pour enfants

Après que des taux élevés de bisphénol A ont été retrouvés dans des chaussettes pour nourrisson en Espagne, la Commission commande un avis scientifique pour évaluer les risques et envisager d'encadrer ce nouvel usage.

Pesticides : l'interdiction de la loi Égalim attaquée sur le fondement de la liberté d'entreprendre

14 novembre 2019

Pesticides : l'interdiction de la loi Égalim attaquée sur le fondement de la liberté d'entreprendre

L'interdiction de production, stockage et circulation de pesticides contenant des substances actives non approuvées dans l'Union Européenne porte-t-elle atteinte à la liberté d'entreprendre ? C'est à cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que le Conseil constitutionnel est amené à ré...

Mines et carrières : un décret adapte la réglementation sur les rayonnements ionisants

12 novembre 2019

Mines et carrières : un décret adapte la réglementation sur les rayonnements ionisants

Un décret, publié le 10 novembre au Journal officiel, complète les dispositions du code du travail applicables à la protection contre les rayonnements ionisants des travailleurs du secteur des mines et des carrières. Ces dispositions portent sur les instructions de radioprotection à communiquer aux...

Atelier de charge de batteries : la réglementation ICPE assouplie pour les technologies lithium

12 novembre 2019

Atelier de charge de batteries : la réglementation ICPE assouplie pour les technologies lithium

La réglementation applicable aux ateliers de charge d'accumulateurs évolue avec la publication, le 30 octobre, d'un nouveau décret de modification de la nomenclature des installations classées (ICPE). Ce texte modifie la rubrique 2925 qui soumet ces installations au régime de la déclaration. La mod...

Solutions & Innovations

Bungalow MC-Vario : stocker vos produits polluants sur rétention par DENIOS

Bungalow MC-Vario : stocker vos produits polluants sur rétention par DENIOS

Méthode DIDERO : évaluez les risques professionnels de votre organisation par CNPP

Méthode DIDERO : évaluez les risques professionnels de votre organisation par CNPP

Qualité : obtenir la certification ISO 9001 par AFNOR Certification

Qualité : obtenir la certification ISO 9001 par AFNOR Certification

Distribution de GNL : de nouvelles prescriptions pour les installations soumises à déclaration

12 novembre 2019

Distribution de GNL : de nouvelles prescriptions pour les installations soumises à déclaration

Les installations de distribution de gaz inflammables liquéfiés relevant de la sous-rubrique 1414-3 de la nomenclature des installations classées (ICPE) voient leurs prescriptions générales modifiées. Cette sous-rubrique vise les « installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou...

Participation du public : si elle n'est pas effective, le délai de recours n'est pas opposable

12 novembre 2019

Participation du public : si elle n'est pas effective, le délai de recours n'est pas opposable

La Cour de justice de l'Union européenne a rendu jeudi 7 novembre une décision susceptible d'avoir des incidences contentieuses importantes sur les projets qui ne respectent pas l'obligation de participation du public prévue par la directive sur l'évaluation environnementale. La juridiction europée...

Incendie de l'usine Lubrizol : le suivi sanitaire et environnemental se précise

08 novembre 2019

Incendie de l'usine Lubrizol : le suivi sanitaire et environnemental se précise

Alors que la surveillance des effets aigus se poursuit, les Autorités élaborent le suivi sanitaire de la population exposée à moyen et à long termes, détaille Santé publique France. Un dispositif calibré sur les prélèvements environnementaux réalisés.

Santé au travail : une directive fixe des VLEP indicatives européennes pour dix substances

08 novembre 2019

Santé au travail : une directive fixe des VLEP indicatives européennes pour dix substances

Le 30 octobre est paru au Journal officiel de l'Union européenne la directive 2019/1831 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle (VLEP). Ce texte, pris en application de la directive de 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des...

Publi-reportage

Eau potable : comment simplifier la surveillance dans les usines de production ?

Eau potable : comment simplifier la surveillance dans les usines de production ?

Les platines d’analyse simplifient la surveillance en ligne de l’eau potable dans les stations. Elles sont personnalisables selon les types de mesures à réaliser. Retour d’expérience, en vidéo, avec Endress+Hauser.

Arrêtés anti-pesticides : pour la première fois un tribunal administratif rejette une demande de suspension

08 novembre 2019

Arrêtés anti-pesticides : pour la première fois un tribunal administratif rejette une demande de suspension

Ce vendredi 8 novembre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a rejeté la demande de suspension déposée par le préfet des Hauts-de-Seine concernant les arrêtés anti-pesticides pris par les maires de Sceaux et de Gennevilliers. Le tribunal estime qu'« aucun des moyens soulevés [pa...

Fongicides SDHI : une nouvelle étude alerte sur les risques pour l'homme

07 novembre 2019

Fongicides SDHI : une nouvelle étude alerte sur les risques pour l'homme

Voici une nouvelle alerte publiée par des chercheurs du CNRS (Centre national de la recherche scientifique) sur les fongicides SDHI. Ces produits inhibent une enzyme impliquée dans la respiration cellulaire, la succinate déshydrogénase (SDH). Ils sont utilisés en agriculture pour lutter contre les c...

Lubrizol : le temps des règlements de compte entre industriels et Administration

07 novembre 2019

Lubrizol : le temps des règlements de compte entre industriels et Administration

L'enquête judiciaire n'a pour l'heure rien révélé des causes de l'accident. En attendant que les responsabilités soient établies, Lubrizol, Normandie Logistique et le Dreal règlent leurs comptes par auditions parlementaires interposées.

PPRT : l'association Amaris publie un livre blanc sur la protection des entreprises riveraines

06 novembre 2019

PPRT : l'association Amaris publie un livre blanc sur la protection des entreprises riveraines

Seize ans après la loi Bachelot, la totalité des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ne sont pas encore tous approuvés, malgré les rappels récurrents des ministres de l'Environnement. Conçus après l'accident AZF de Toulouse pour maîtriser l'urbanisation autour des sites Seveso seui...

Publi-reportage

BTP : les atouts de la nouvelle classification SYNAD des agents de démoulage

BTP : les atouts de la nouvelle classification SYNAD des agents de démoulage

Avec le lancement de la version 2019 du classement des agents de démoulage pour le BTP, le SYNAD donne les repères pour des chantiers plus sûrs. David Platel, en charge du groupe de travail dédié, explique la démarche portée par les adjuvantiers.

Qualité de l'air : une règlementation contraignante est nécessaire au développement des solutions innovantes

06 novembre 2019

Qualité de l'air : une règlementation contraignante est nécessaire au développement des solutions innovantes

Les expérimentations menées par l'Urban Lab parisien et Airparif montrent que certaines innovations permettent de lutter contre la pollution de l'air. Mais un durcissement de la réglementation est nécessaire pour assurer leur déploiement.

Risque technologique : l'accident Lubrizol révèle les carences des systèmes d'alerte

05 novembre 2019

Risque technologique : l'accident Lubrizol révèle les carences des systèmes d'alerte

L'écart est béant entre des sirènes datant des années 1930 et les possibilités actuelles d'alerte sur portables en cas d'accident industriel. Ces carences sont pointées par l'association de collectivités Amaris et admises par le préfet de Normandie.

ICPE : le Gouvernement souhaite passer trois nouvelles activités sous le régime d'enregistrement

04 novembre 2019

ICPE : le Gouvernement souhaite passer trois nouvelles activités sous le régime d'enregistrement

L'exécutif poursuit son programme de déclassement d'ICPE du régime de l'autorisation vers celui de l'enregistrement. Il met en consultation un projet touchant la réparation auto, l'application de vernis et certains procédés de chauffage.

ICPE : une nouvelle rubrique dédiée à l'utilisation de solvants organiques

04 novembre 2019

ICPE : une nouvelle rubrique dédiée à l'utilisation de solvants organiques

L'utilisation de solvants organiques par des installations visées par l'annexe VII de la directive européenne sur les émissions industrielles (IED) fait l'objet de la nouvelle rubrique 1978 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Cette rubrique est créée par un décret paru le 30 octobr...

Les abattoirs mobiles désormais visés par la règlementation des installations classées

04 novembre 2019

Les abattoirs mobiles désormais visés par la règlementation des installations classées

L'expérimentation d'abattoirs mobiles est prévue pour une période de quatre ans par la loi EGalim du 30 octobre 2018. Un décret, paru le 30 octobre 2019 au Journal officiel, fait de ces abattoirs des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Sont soumises à déclaration au...

Lubrizol : le Président réfute « la défaillance » des services de l'État dans la gestion de l'incendie

31 octobre 2019

Lubrizol : le Président réfute « la défaillance » des services de l'État dans la gestion de l'incendie

À Rouen, Emmanuel Macron a salué l'efficacité des services de l'État dans la gestion de l'incendie de l'usine chimique de Lubrizol. Élisabeth Borne souhaite quant à elle tirer les leçons de l'accident pour modifier la réglementation ICPE.

Victimes des pesticides : les députés adoptent la création d'un fonds d'indemnisation en 2020

30 octobre 2019

Victimes des pesticides : les députés adoptent la création d'un fonds d'indemnisation en 2020

L'Assemblée a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui crée en 2020 un fonds d'indemnisation des agriculteurs et de leurs familles exposés aux pesticides. Le fonds est étendu aux non-salariés agricoles ayant pris leur retraite.

Glyphosate : une présence chez l'homme et dans les milieux aquatiques, mais à faible dose

30 octobre 2019

Glyphosate : une présence chez l'homme et dans les milieux aquatiques, mais à faible dose

Dans le cadre du dispositif de phytopharmacovigilance, l'Anses fait le point sur les connaissances actuelles de l'exposition de l'Homme et des milieux au glyphosate. Selon ces données, les contaminations sont inférieures aux seuils réglementaires.

Incendie de Lubrizol : le parquet de Paris ouvre une information judiciaire contre X

30 octobre 2019

Incendie de Lubrizol : le parquet de Paris ouvre une information judiciaire contre X

Dans un communiqué, le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, a annoncé, mardi 29 octobre, l'ouverture d'une information judiciaire contre X, un mois après l'incendie de l'usine Lubrizol survenu le 26 septembre à Rouen. Cette information judiciaire a été confiée à trois magistrats instruct...

Pesticides : lancement d'une étude nationale pour mesurer l'exposition de la population en zone viticole

29 octobre 2019

Pesticides : lancement d'une étude nationale pour mesurer l'exposition de la population en zone viticole

L'agence nationale de santé publique, Santé publique France, lance la première phase de l'étude PestiRiv, destinée à mieux connaître l'exposition aux pesticides des personnes vivant en zone viticole. Menée avec l'agence de sécurité sanitaire (Anses), cette enquête nationale sera, dans un premier tem...

Lubrizol : Santé publique France va lancer en mars 2020 une enquête sanitaire

29 octobre 2019

Lubrizol : Santé publique France va lancer en mars 2020 une enquête sanitaire

Un mois après l'incendie dans l'usine Lubrizol de Rouen, l'agence Santé publique France a annoncé, le 25 octobre, le lancement, en mars 2020, d'une enquête sanitaire menée auprès de la population vivant autour du site. Anne Laporte, directrice des régions de Santé publique France, a annoncé la mise ...

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Arrêté du 15 octobre 2019 • INTE1928914A

Arrêté du 15 octobre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Communication du 14 novembre 2019 • 2019/C 386/05

Communication de la Commission Document d'orientation concernant l'application des exemptions prévues par la directive relative à (...)

Arrêté du 07 novembre 2019 • AGRT1930141A

Arrêté du 7 novembre 2019 portant agrément de l'association Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (...)

Rectificatif du 14 novembre 2009 • 1107/2009

Rectificatif au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des (...)

Arrêté du 08 novembre 2019 • TREP1905884A

Arrêté du 8 novembre 2019 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux rayonnements ionisants dans les industries extractives

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