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Actu-Environnement

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Risques sanitaires, sécurité et sûreté industrielle, santé et sécurité au travail.

Neuf projets lauréats dans le cadre du projet de recherche Primequal

07 juillet 2020

Neuf projets lauréats dans le cadre du projet de recherche Primequal

En 2019, le ministère de la Transition écologique et solidaire et l'Agence de la transition écologique (Ademe) lançaient le dernier appel à propositions de recherche du programme Primequal, intitulé « Qualité de l'air, changement climatique, énergie ». Cet appel à propositions de recherche, ouvert ...

Canalisations de matières dangereuses : davantage de surveillance mais des autorisations simplifiées

06 juillet 2020

Canalisations de matières dangereuses : davantage de surveillance mais des autorisations simplifiées

Alors que plusieurs accidents se sont produits ces derniers mois sur les canalisations de matières dangereuses, le Gouvernement modifie leur réglementation. S'il renforce leur surveillance, il simplifie dans le même temps les procédures d'autorisation.

Pollution de l'air : l'État sous la menace d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre

03 juillet 2020

Pollution de l'air : l'État sous la menace d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre

La justice administrative pourrait contraindre le Gouvernement à prendre des mesures musclées contre la pollution de l'air dans les semaines qui viennent. Le rapporteur public du Conseil d'État, lors d'une audience tenue ce vendredi 3 juillet, a en effet proposé d'infliger à l'État une astreinte de ...

5G : pas d'évaluation environnementale préalable prévue par le Gouvernement

03 juillet 2020

5G : pas d'évaluation environnementale préalable prévue par le Gouvernement

Le Gouvernement n'attendra pas les évaluations environnementales pour déployer la 5G sur le territoire, qui devrait être opérationnelle début 2021.

Santé environnementale : le Sénat lance une mission d'information

03 juillet 2020

Santé environnementale : le Sénat lance une mission d'information

« Priorité et gouvernance de la politique de santé environnementale ». Tel est le programme de la mission d'information que la commission des affaires sociales du Sénat a lancé le 2 juillet. « Alors que, selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), environ un quart du fardeau des maladies est c...

Présence de pesticides dans l'air : les connaissances progressent

02 juillet 2020

Présence de pesticides dans l'air : les connaissances progressent

Les résultats de la campagne de mesures des résidus de pesticides dans l'air menée entre juin 2018 et juin 2019 sont connus. L'exercice permet d'affiner la mise en place d'une surveillance pérenne et ouvre d'autres perspectives de recherche.

Solutions & Innovations

Votre conseil en Droit des Installations Classées par Green Law Avocat

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Méthode DIDERO : évaluez les risques professionnels de votre organisation par CNPP

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Casque de sécurité ultra léger STRATO par Carl Stahl

Casque de sécurité ultra léger STRATO par Carl Stahl

Post-Lubrizol : le « en même temps » du Gouvernement sur la réglementation des entrepôts

01 juillet 2020

Post-Lubrizol : le « en même temps » du Gouvernement sur la réglementation des entrepôts

Le deuxième volet du plan post-Lubrizol est dévoilé. Si le Gouvernement met en œuvre des mesures pour renforcer les prescriptions applicables aux entrepôts, il ne renonce pas pour autant à soustraire au régime d'autorisation un grand nombre d'entre eux.

L'UPDS renouvelle son bureau et confirme Franck Bouché à sa tête

Nomination • 01 juillet 2020

L'UPDS renouvelle son bureau et confirme Franck Bouché à sa tête

L'union des professionnels de la dépollution des sols a élu son nouveau bureau pour une durée de trois ans. Franck Bouché, directeur général de la société Valgo a été réélu à la présidence.

La Covid-19 reconnue comme maladie professionnelle pour les travailleurs

01 juillet 2020

La Covid-19 reconnue comme maladie professionnelle pour les travailleurs

Les soignants atteints de la Covid-19 dans sa forme sévère verront leur maladie reconnue comme professionnelle, a annoncé le ministère du Travail dans un communiqué le 30 juin. Seront concernés tous les soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux, les personnels non-soignants travaill...

Ventes de pesticides : une baisse attendue pour 2019

01 juillet 2020

Ventes de pesticides : une baisse attendue pour 2019

Les premiers chiffres divulgués par le ministère de la Transition écologique font état d'une baisse des ventes de pesticides en 2019. Les ventes de substances actives ont baissé de 44 % entre 2018 et 2019 après une hausse de 18 % l'année précédente.

Publi-reportage

BTP Consultants optimise le contrôle des Constructions hors-site

BTP Consultants optimise le contrôle des Constructions hors-site

Accélérer la production de bâtiments avec la Construction hors-site… c’est possible. Encore faut-il que la phase de contrôle des réalisations ne compromette pas l’un des avantages : la rapidité des chantiers. BTP Consultants apporte une solution concrète.

Nucléaire : EDF ne construira pas à Belleville-sur-Loire sa future piscine d'entreposage centralisé

01 juillet 2020

Nucléaire : EDF ne construira pas à Belleville-sur-Loire sa future piscine d'entreposage centralisé

La future piscine d'entreposage centralisé de combustibles nucléaires usés se sera pas construite sur le site de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher). EDF envisage plutôt de la construire à La Hague (Manche). « Grâce à une grande mobilisation, au combat des associations, des habitan...

Fiches de données de sécurité : de nouvelles exigences dans le cadre du règlement Reach

29 juin 2020

Fiches de données de sécurité : de nouvelles exigences dans le cadre du règlement Reach

Un nouveau règlement européen, publié le 26 juin au Journal officiel, actualise les exigences concernant l'établissement des fiches de données de sécurité (FDS) dans le cadre du règlement Reach. Ces nouvelles exigences concernent : les informations sur les substances sous forme nanométrique prév...

Santé au travail : les nouvelles règles de protection contre la Covid-19 en entreprise

29 juin 2020

Santé au travail : les nouvelles règles de protection contre la Covid-19 en entreprise

Une nouvelle version du protocole de déconfinement, élaborée en lien avec le Haut conseil de la santé publique, s'applique depuis le 24 juin. Ce nouveau protocole tient compte de l'évolution de la situation sanitaire. « Il est plus souple tout en maintenant une vigilance pour protéger les salariés c...

Reach : trois reprotoxiques et un perturbateur endocrinien identifiés comme extrêmement préoccupants

26 juin 2020

Reach : trois reprotoxiques et un perturbateur endocrinien identifiés comme extrêmement préoccupants

Le 25 juin, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a ajouté quatre nouvelles entrées à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Cette liste, qui recense les substances susceptibles d'avoir des effets graves sur la santé ou l'environnement, contient désormais 209 entrées. ...

Solutions & Innovations

Bungalow W-STORE pour le stockage de DMS / DDS en déchetterie par DENIOS

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Filet de protection horizontal pour sécuriser les chantiers par Carl Stahl

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Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE par HPC Envirotec

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Canicule, Covid-19 et entreprises : les préconisations de l'INRS

26 juin 2020

Canicule, Covid-19 et entreprises : les préconisations de l'INRS

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié, le 25 juin, ses recommandations pour concilier la prévention des risques liés aux fortes chaleurs estivales avec les précautions requises en entreprises pour éviter la propagation de la Covid-19. De nombreux salariés travaillent dans d...

Un exploitant d'installation classée condamné à réparer un préjudice écologique

24 juin 2020

Un exploitant d'installation classée condamné à réparer un préjudice écologique

De nombreux dysfonctionnements perdurent sur le bassin de Lacq, avait alerté à plusieurs reprises l'association de protection de l'environnement Sepanso Pyrénées Atlantique. L'usine Sanofi de Mourenx avait déjà fait parler d'elle. Cette fois-ci, c'est la Société béarnaise de gestion industrielle (S...

Création du crime d'écocide : les doutes des juristes experts

24 juin 2020

Création du crime d'écocide : les doutes des juristes experts

La Convention citoyenne pour le climat propose de créer un crime d'écocide. Un signal fort adressé à ceux qui mettent en péril la planète. Mais des juristes doutent de l'efficacité de la mesure, à commencer par le comité légistique de la Convention.

La perception des Français aux risques et à la sécurité évolue

24 juin 2020

La perception des Français aux risques et à la sécurité évolue

Le dérèglement climatique est le deuxième sujet de préoccupation des Français, selon le baromètre IRSN. Les Français sont aussi très attachés au principe de précaution, mais la confiance dans les experts scientifiques s'érode.

Deux ministres demandent à Édouard Philippe de décaler le déploiement de la 5G

24 juin 2020

Deux ministres demandent à Édouard Philippe de décaler le déploiement de la 5G

Dans une interview donnée au JDD et publiée le 21 juin, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique, a annoncé avoir écrit, avec le ministre de la Santé, Olivier Véran, au Premier ministre, pour lui demander « d'attendre l'évaluation de l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'...

Greenpeace demande un moratoire sur les "fermes usines" en France

24 juin 2020

Greenpeace demande un moratoire sur les "fermes usines" en France

Dans un nouveau rapport publié ce mercredi 24 juin, l'ONG Greenpeace s'attaque aux régimes des installations classés (ICPE) encadrant les élevages agricoles. En se basant sur les chiffres du ministère de la Transition écologique, elle dénombre 3 300 ICPE soumises à autorisation pour cette activité. ...

Nucléaire : les opposants déposent un recours contre l'autorisation accordée à la blanchisserie Unitech

23 juin 2020

Nucléaire : les opposants déposent un recours contre l'autorisation accordée à la blanchisserie Unitech

Les associations Nature Haute-Marne, Eodra, Greenpeace France, le Réseau Sortir du nucléaire (RSN), ainsi que deux conseillers municipaux de Joinville (Haute-Marne), ont déposé un recours en référé auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne afin de suspendre les travaux de la laverie n...

Post-Lubrizol : ce que le Gouvernement prévoit de changer pour les établissements Seveso

22 juin 2020

Post-Lubrizol : ce que le Gouvernement prévoit de changer pour les établissements Seveso

Élisabeth Borne avait annoncé en février dernier un plan d'action post-Lubrizol. Le premier volet de ce plan, qui porte sur les établissements Seveso, a été dévoilé devant les membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

ICPE : de nouvelles prescriptions pour l'industrie du papier en consultation

18 juin 2020

ICPE : de nouvelles prescriptions pour l'industrie du papier en consultation

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 9 juillet prochain, un projet d'arrêté qui met à jour les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) du secteur papetier. Ce texte concerne les installations soumises à autorisation au ti...

Les États membres ne veulent pas classer le résorcinol comme perturbateur endocrinien

16 juin 2020

Les États membres ne veulent pas classer le résorcinol comme perturbateur endocrinien

Contrairement à la France, les autres états membres de l'Union européenne ne veulent pas classer le résorcinol comme perturbateur endocrinien et l'inclure dans la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). À l'occasion d'une réunion du comité des États membres de l'Agence européenne des ...

Un règlement inscrit le PFOA dans la liste des polluants organiques persistants

16 juin 2020

Un règlement inscrit le PFOA dans la liste des polluants organiques persistants

Par un règlement, publié le 15 juin au Journal officiel de l'Union européenne, la Commission européenne a inscrit l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et ses composés apparentés, en annexe I du règlement du 20 juin 2019 sur les polluants organiques persistants (POP). En principe, la fabrica...

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Règlement d'exécution du 03 juillet 2020 • 2020/968

Règlement d'exécution (UE) 2020/968 de la Commission du 3 juillet 2020 renouvelant l'approbation de la substance active «pyriproxyfène» (...)

Arrêté du 03 juillet 2020 • TREP1934069A

Arrêté du 3 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V (...)

Décret du 03 juillet 2020 • 2020-843

Décret n° 2020-843 du 3 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la sécurité et à l'autorisation des (...)

Arrêté du 30 juin 2020 • SSAS2010898A

Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination de la directrice du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Arrêté du 29 juin 2020 • TREP2015617A

Arrêté du 29 juin 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium

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