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Actu-Environnement

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Risques sanitaires, sécurité et sûreté industrielle, santé et sécurité au travail.

Cigéo : le Conseil d'État valide la déclaration d'utilité publique

01 décembre 2023

Cigéo : le Conseil d'État valide la déclaration d'utilité publique

Le Palais-Royal rejette les recours des opposants contre la DUP du projet de centre de stockage de déchets radioactifs et son inscription parmi les opérations d'intérêt national. Ces derniers annoncent poursuivre le combat judiciaire.Picto Article abonné

Nucléaire : un décret adapte le calendrier des visites décennales aux contraintes opérationnelles d'EDF

01 décembre 2023

Nucléaire : un décret adapte le calendrier des visites décennales aux contraintes opérationnelles d'EDF

Un décret permet à l'Autorité nucléaire de reporter jusqu'à un an la finalisation des visites décennales des réacteurs d'EDF pour tenir compte des contraintes opérationnelles du groupe. Le texte révise aussi les modalités de l'enquête publique à 40 ans. Picto Article abonné

 
Autorisations environnementales : les recours doivent être notifiés aux titulaires

01 décembre 2023

Autorisations environnementales : les recours doivent être notifiés aux titulaires

La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a prévu que l'auteur d'un recours contre une autorisation environnementale doive, à peine d'irrecevabilité, le notifier à l'auteur et au bénéficiaire de la décision. Un décret, publié le 29 novembre au Journal... Picto Article abonné

 
Amiante au travail : la nouvelle directive européenne est publiée

01 décembre 2023

Amiante au travail : la nouvelle directive européenne est publiée

Le Parlement européen et le Conseil l'avaient formellement adoptée les 3 et 23 octobre derniers. La directive relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante, qui vient modifier la directive du 30 novembre 2009, est parue au Journal officiel du 30 novembre. Ce texte ré... Picto Article abonné

 
Glyphosate : la décision de renouvellement de l'autorisation jusqu'en 2033 est publiée

01 décembre 2023

Glyphosate : la décision de renouvellement de l'autorisation jusqu'en 2033 est publiée

La Commission européenne l'avait annoncé le 21 novembre dernier. Faute de majorité exprimée par les États membres, elle a pris la décision de renouveler pour dix ans, soit jusqu'au 15 décembre 2033, l'approbation dans l'UE de la substance active « glyphosate ». Le règlement d'exécution qui approuve ...

 
L'Echa recommande de renforcer la réglementation sur le PVC et ses additifs

01 décembre 2023

L'Echa recommande de renforcer la réglementation sur le PVC et ses additifs

Certains additifs du PVC présentent des risques sanitaires et environnementaux, estime l'Agence européenne des produits chimiques, qui recommande à la Commission européenne de renforcer les restrictions encadrant ce plastique. Picto Article abonné

 

Solutions & Innovations

Barrière anti-inondation ESH/LN par 2 L'eau Protection
Barrière anti-inondation ESH/LN par 2 L'eau Protection Cuves de stockage huiles usagées pour déchetteries, ateliers, industries … par DIFOPE
Cuves de stockage huiles usagées pour déchetteries, ateliers, industries … par DIFOPE Gestion et traitement des terres et remblais pour les chantiers du BTP par ENGLOBE FRANCE
Gestion et traitement des terres et remblais pour les chantiers du BTP par ENGLOBE FRANCE
PFAS : l'OMS relève le niveau de cancérogénicité de deux substances

01 décembre 2023

PFAS : l'OMS relève le niveau de cancérogénicité de deux substances

La dangerosité potentielle pour l'être humain de deux « polluants éternels » vient d'être attestée par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Il s'agit de l'acide perfluorooctanoïque (PFOA) et de l'acide perfluorooctanesulfonique ...

 
Modélisation hydraulique : à chaque problème, sa solution

01 décembre 2023

Modélisation hydraulique : à chaque problème, sa solution

Dans le domaine de la modélisation de la propagation hydraulique, la solution miracle n'existe pas. Le choix du logiciel dépend du problème à traiter. Sa bonne utilisation, du paramétrage en amont. Picto Article abonné

 
Émissions industrielles en Europe : accord sur la révision de la directive IED

30 novembre 2023

Émissions industrielles en Europe : accord sur la révision de la directive IED

Les institutions européennes sont tombées d'accord sur une révision de la directive qui encadre les installations les plus polluantes en Europe. Un compromis qui revoit à la baisse la proposition initiale de la Commission. Picto Article abonné

 
COP 28 : le fonds sur les pertes et préjudices devient opérationnel

30 novembre 2023

COP 28 : le fonds sur les pertes et préjudices devient opérationnel

C'est la première bonne nouvelle de la COP 28 : le texte de mise en œuvre du fonds sur les pertes et dommages a été adopté ce jeudi, sous les applaudissements. Le principe de ce fonds, qui aidera à dédommager les pays vulnérables durement touchés par les événements climatiques extrêmes, avait é... Picto Article abonné

 

Publi-reportage

Récupération, tri, valorisation : se libérer l’esprit du risque radioactif

Récupération, tri, valorisation : se libérer l’esprit du risque radioactif

Depuis 25 ans, Berthold France équipe les sites de récupération, tri et valorisation des déchets avec ses portiques de détection de radioactivité. Une solution simple pour se mettre en conformité et réduire son exposition à un risque parfois sous-estimé.
Chaleur, sécheresse et pluies excessives : le bilan édifiant de Météo-France

30 novembre 2023

Chaleur, sécheresse et pluies excessives : le bilan édifiant de Météo-France

Chaleurs extrêmes ou hors saison, manque ou trop-plein de pluies… L'inventaire météorologique de la France pour l'année 2023 illustre les dérèglements climatiques en cours.

 
Nucléaire : l'usine de La Hague autorisée à traiter une plus grande palette de combustibles irradiés

24 novembre 2023

Nucléaire : l'usine de La Hague autorisée à traiter une plus grande palette de combustibles irradiés

Deux décrets publiés au Journal officiel ce vendredi 24 novembre autorisent les usines de traitement des combustibles nucléaires d'Orano à La Hague (Manche) à traiter des combustibles initialement plus riches en uranium fissile et en provenance de réacteurs à eau lourde. Le premier texte concerne l'... Picto Article abonné

 
Qualité de l'air : l'État de nouveau condamné pour pollution persistante à Paris et Lyon

24 novembre 2023

Qualité de l'air : l'État de nouveau condamné pour pollution persistante à Paris et Lyon

Le Conseil d'État a condamné l'État à payer deux nouvelles astreintes de 5 M€ chacune dans le contentieux lancé par Les Amis de la Terre. La qualité de l'air s'améliore toutefois, en particulier concernant les particules fines. Picto Article abonné

 
Suspension du confinement de Stocamine : l'État se pourvoit en cassation

24 novembre 2023

Suspension du confinement de Stocamine : l'État se pourvoit en cassation

Le ping-pong judiciaire autour du site de stockage en couches géologiques profondes de déchets dangereux de Wittelsheim (Haut-Rhin) , dit « Stocamine », se poursuit. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a annoncé, jeudi 23 novembre, le pourvoi en cassation de l'État contre l'ordon... Picto Article abonné

 

Solutions & Innovations

OLCT 20 - Détecteur fixe de gaz par Teledyne Gas and Flame Detection
OLCT 20 - Détecteur fixe de gaz par Teledyne Gas and Flame Detection Votre conseil en droit de la Santé et de l'Environnement par Huglo Lepage Avocats
Votre conseil en droit de la Santé et de l'Environnement par Huglo Lepage Avocats UFO, surveillance caméra temporaire des sites et installations par KOOI SECURITY
UFO, surveillance caméra temporaire des sites et installations par KOOI SECURITY
Sûreté des ICPE : la nouvelle instruction attaquée devant le Conseil d'État

23 novembre 2023

Sûreté des ICPE : la nouvelle instruction attaquée devant le Conseil d'État

« Le Gouvernement préfère diaboliser les lanceurs d'alertes que permettre un meilleur contrôle collectif des sites dangereux », s'indigne Notre Affaire à tous. L'association annonce déposer, ce jeudi 23 novembre, un recours devant le Conseil d'État en vue de faire annuler l'instruction relative... Picto Article abonné

 
Antibiorésistance : la proposition pour la seconde feuille de route interministérielle est dévoilée

23 novembre 2023

Antibiorésistance : la proposition pour la seconde feuille de route interministérielle est dévoilée

« Si rien ne change, les infections dues à des agents infectieux résistants pourraient redevenir en 2050 une des premières causes de mortalité dans le monde, en provoquant jusqu'à 10 millions de morts », rappelle le Gouvernement dans sa proposition de la nouvelle feuille de route in... Picto Article abonné

 
Véhicules lourds : Commission, Conseil et Parlement européens d'accord sur les objectifs d'émissions

23 novembre 2023

Véhicules lourds : Commission, Conseil et Parlement européens d'accord sur les objectifs d'émissions

Après la Commission et le Conseil, le Parlement européen s'est prononcé à son tour, mardi 21 novembre, sur les objectifs d'émissions de dioxyde de carbone (CO2) des véhicules utilitaires lourds : camions, cars, bus, bennes à ordures, camions bennes et autres mélangeurs à béton. Les trois instances s... Picto Article abonné

 
Risques technologiques : retour sur l'année 2022-2023

22 novembre 2023

Synthese

Risques technologiques : retour sur l'année 2022-2023

La période étudiée a notamment connu la publication de lois et d'actes réglementaires s'inscrivant dans la prévention et dans la réparation, alors que les juridictions judiciaires et administratives ont statué. Picto Article abonné

 
PFAS dans la vallée de la chimie : le référé pénal environnemental est rejeté

21 novembre 2023

PFAS dans la vallée de la chimie : le référé pénal environnemental est rejeté

Le recours de Notre Affaire à tous concernant la contamination aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans le Rhône par Arkema a finalement été rejeté par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon. Le collectif avait déposé un référé pénal environnemental pour ... Picto Article abonné

 
PFAS : la stratégie de la Métropole du Grand-Lyon se met en place

21 novembre 2023

PFAS : la stratégie de la Métropole du Grand-Lyon se met en place

La Métropole du Grand-Lyon a fait un point sur sa stratégie contre la pollution aux per- et polyfluorés l'occasion de la 8e Conférence eau et santé organisée par le Graie, mercredi 15 novembre. Retour sur les actions envisagées. Picto Article abonné

 
Antibiorésistance : un dialogue à renforcer entre le monde vétérinaire, environnemental et sanitaire

17 novembre 2023

Antibiorésistance : un dialogue à renforcer entre le monde vétérinaire, environnemental et sanitaire

Le suivi de l'antibiorésistance chez les animaux montre des résultats rassurants. Avec quelques points de vigilance. Et un impératif : le dialogue entre les mondes de l'environnement, de la santé publique et vétérinaire doit encore progresser. Picto Article abonné

 
Santé au travail : accord sur des valeurs limites européennes pour le plomb et les diisocyanates

17 novembre 2023

Santé au travail : accord sur des valeurs limites européennes pour le plomb et les diisocyanates

« C'est la première fois en quarante ans que nous révisons les valeurs limites d'exposition professionnelle au plomb, et la toute première fois que nous introduisons des valeurs limites pour les diisocyanates », relève Yolanda Diaz, ministre espagnole du Travail, alors que l'Espagne préside act... Picto Article abonné

 
Santé au travail : l'Anses établit un lien de causalité entre formaldéhyde et leucémies

16 novembre 2023

Santé au travail : l'Anses établit un lien de causalité entre formaldéhyde et leucémies

Un lien de causalité avéré entre l'exposition professionnelle au formaldéhyde, aussi appelé formol, et les leucémies myéloïdes. Telle est la conclusion à laquelle parvient l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) dans un rapport d'expertise daté de février 2023, mais publié seulement le 14 novembre. L... Picto Article abonné

 
Les effets délétères du changement climatique sur la santé se confirment

14 novembre 2023

Les effets délétères du changement climatique sur la santé se confirment

Le dernier rapport Lancet Countdown sur les effets sanitaires des dérèglements climatiques livre un nouveau constat, atterrant, de la situation planétaire, pour les pays les plus vulnérables mais aussi, de plus en plus, pour les plus favorisés. Picto Article abonné

 
Centrale de Gardanne : le renforcement de l'étude d'impact pourrait conduire à une régularisation

14 novembre 2023

Centrale de Gardanne : le renforcement de l'étude d'impact pourrait conduire à une régularisation

La cour administrative d'appel de Marseille sursoit à statuer sur la requête de l'exploitant dans l'attente d'une étude d'impact plus complète de la centrale fonctionnant à la biomasse. Un complément qui peut ouvrir la voie à une régularisation. Picto Article abonné

 
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Textes réglementaires

Arrêté du 23 novembre 2023 • TREP2328916A

Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies (...)

Arrêté du 22 novembre 2023 • TRER2328389A

Arrêté du 22 novembre 2023 transposant la directive déléguée (UE) 2023/544 de la Commission du 16 décembre 2022 modifiant la directive (...)

Instruction du 30 novembre 2023 • DGAL/SDEIGIR/2023-746

Instruction technique du 30 novembre 2023 - Plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires d'origine animale et végétale (...)

Règlement du 28 novembre 2023 • 2023/2704

Règlement d’exécution (UE) 2023/2704 de la Commission du 28 novembre 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit (...)

Directive du 22 novembre 2023 • 2023/2668

Directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la (...)

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