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Actu-Environnement

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Risques sanitaires, sécurité et sûreté industrielle, santé et sécurité au travail.

Chauffage au bois : l'État lance un plan pour réduire de moitié les émissions polluantes

23 juillet 2021

Chauffage au bois : l'État lance un plan pour réduire de moitié les émissions polluantes

La France vise un objectif de division par deux des émissions des particules fines issues du chauffage au bois d'ici 2030, notamment en remplaçant 600 000 vieux appareils. La loi Climat mobilise l'action des préfets dans les territoires les plus pollués.

EDF juge que l'EPR n°1 de Taishan devrait être mis à l'arrêt

23 juillet 2021

EDF juge que l'EPR n°1 de Taishan devrait être mis à l'arrêt

« Au regard des analyses effectuées, les procédures d'EDF en matière d'exploitation du parc nucléaire français conduiraient EDF, en France, à mettre le réacteur [n°1 de Taishan] à l'arrêt », annonce l'entreprise. Cette prise de position s'appuie sur l'analyse de l'augmentation de la concentration de...

Pollution sonore : l'Ademe estime que le bruit coûte 155,7 milliards à la société

22 juillet 2021

Pollution sonore : l'Ademe estime que le bruit coûte 155,7 milliards à la société

Chaque année, la pollution sonore engendre 155,7 milliards d'euros de coûts sociaux à cause des maladies qu'elle engendre ou la perte de valeur patrimoniale. Des mesures existent et peuvent être mutualisées pour lutter contre d'autres pollutions.

Plantes envahissantes : sensibiliser, financer, les députés veulent renforcer la lutte

22 juillet 2021

Plantes envahissantes : sensibiliser, financer, les députés veulent renforcer la lutte

Une mission d'information parlementaire consacrée aux plantes envahissantes constate le manque de moyens et de résultats. Pour renforcer la lutte contre la prolifération préoccupante de ces espèces, il faut bien plus financer, coordonner et sensibiliser.

Nano dans les cosmétiques : la DGCCRF publie un mémo pour un meilleur respect de la réglementation

22 juillet 2021

Nano dans les cosmétiques : la DGCCRF publie un mémo pour un meilleur respect de la réglementation

Établir une ligne claire pour éviter des interprétations différentes du cadre réglementaire pour un usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques : c'est l'objectif de la note d'information publiée ce mois de juillet par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et la répre...

Pesticides dans l'air : lancement du premier suivi national et annuel de surveillance

20 juillet 2021

Pesticides dans l'air : lancement du premier suivi national et annuel de surveillance

Après une campagne exploratoire en 2019, la France démarre aujourd'hui un premier suivi national et annuel de surveillance des pesticides dans l'air. Ces mesures, réalisées en métropole comme en outre-mer, ont vocation à se pérenniser.

Solutions & Innovations

Bacs de rétention économiques pour fûts 200l ou cuves 1000l par DENIOS

Bacs de rétention économiques pour fûts 200l ou cuves 1000l par DENIOS

MithraREM, logiciel d'analyse de propagation des ondes électromagnétiques par CSTB

MithraREM, logiciel d'analyse de propagation des ondes électromagnétiques par CSTB

Votre conseil en Droit des Installations Classées par Green Law Avocat

Votre conseil en Droit des Installations Classées par Green Law Avocat

Projet Cigéo : les citoyens consultés par l'Andra rendent leur avis

19 juillet 2021

Projet Cigéo : les citoyens consultés par l'Andra rendent leur avis

L'avis de la conférence citoyenne initiée par l'Andra concernant la prochaine phase industrielle pilote (Phipil) du Cigéo de Bure (Meuse) est tombé. Il a été approuvé et publié par l'Agence le 10 juillet dernier. Cet avis, rédigé par 17 citoyennes et citoyens tirés au sort et consultés depuis le 28 ...

La Commission européenne envisage l'étiquetage numérique pour les substances chimiques

15 juillet 2021

La Commission européenne envisage l'étiquetage numérique pour les substances chimiques

La Commission européenne envisage un étiquetage plus simple et en partie numérisé pour certaines substances chimiques. Pour ce faire, elle prépare une nouvelle réglementation et invite toutes les parties intéressées (utilisateurs, industriels de la chimie, associations de consommateurs, ONG, ... ) à...

Sécurité et sûreté des ouvrages hydrauliques : deux projets de texte en consultation

13 juillet 2021

Sécurité et sûreté des ouvrages hydrauliques : deux projets de texte en consultation

Un décret et son arrêté d'application concernant la sécurité et la sûreté des ouvrages hydrauliques sont en consultation jusqu'au 13 août 2021. Un premier cadre réglementaire avait été fixé en 2015. Ce dernier imposait notamment une étude de dangers pour les conduites hydrauliques -les conduites fo...

Pesticides : une annulation partielle attendue pour les textes sur les distances d'épandage

12 juillet 2021

Pesticides : une annulation partielle attendue pour les textes sur les distances d'épandage

Certaines dispositions du décret et de l'arrêté du 27 décembre 2019 sur les zones de non-traitement (ZNT) autour des habitations vont-elles être annulées par le Conseil d'État ? La probabilité est forte vu les conclusions du rapporteur public présentées ce lundi 12 juillet. Ces deux textes ont fait...

Publi-reportage

Être responsable de ses déchets permet de progresser sur le plan sécuritaire et environnemental

Être responsable de ses déchets permet de progresser sur le plan sécuritaire et environnemental

Dans un contexte réglementaire strict, la responsabilité du producteur vis-à-vis de ses déchets - dangereux notamment - permet d’optimiser leur traitement. Chimirec inscrit ses clients dans une logique vertueuse. Le point avec V. Tauzelly, directrice QSE

Pollution de l'air : l'astreinte de 10 millions devrait bientôt être infligée à l'État

12 juillet 2021

Pollution de l'air : l'astreinte de 10 millions devrait bientôt être infligée à l'État

Le Gouvernement va-t-il se voir infliger une astreinte historique en matière de pollution de l'air ? C'est la voie vers laquelle le Conseil d'État devrait en toute probabilité se diriger après les conclusions prononcées par le rapporteur public ce lundi 12 juillet. Saisi par Les Amis de la Terre et...

Environnement : le Conseil d'État préconise une simplification des contrôles

09 juillet 2021

Environnement : le Conseil d'État préconise une simplification des contrôles

Le Palais Royal a audité les pouvoirs de contrôle et d'enquête de l'Administration à la demande du Premier ministre. Il préconise une simplification des contrôles dans le domaine de l'environnement où 70 catégories d'agents sont compétents.

Réacteurs nucléaires : un décret modifie le déroulement des visites décennales

09 juillet 2021

Réacteurs nucléaires : un décret modifie le déroulement des visites décennales

Un décret fixe le cadre réglementaire du volet « générique » mis en œuvre par l'ASN pour la prolongation au-delà de 40 ans des réacteurs de 900 MW. Il encadre aussi l'enquête publique qui doit être réalisée pour les réacteurs de plus de 35 ans.

Reach : huit nouvelles substances extrêmement préoccupantes

08 juillet 2021

Reach : huit nouvelles substances extrêmement préoccupantes

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé ce jeudi 8 juillet le classement de huit nouvelles substances dans la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Ces substances sont : le 1 2-(4-tert-butylbenzyl) propionaldéhyde et ses stéréoisomères individuels, en raison ...

Publi-reportage

Panorama des solutions Risques 2020

Panorama des solutions Risques 2020

La sécurité sanitaire et la gestion des risques sont passées en tête des priorités des organisations. Découvrons ce que proposent les professionnels du risque… C’est dans le Panorama des solutions Risques 2020. Téléchargement gratuit.

EPR de Flamanville : ouverture d'une consultation sur l'autorisation d'exploiter le réacteur nucléaire

08 juillet 2021

EPR de Flamanville : ouverture d'une consultation sur l'autorisation d'exploiter le réacteur nucléaire

Ce jeudi 8 juillet, le ministère de la Transition écologique met en consultation le dossier de demande d'autorisation d'exploiter l'EPR de Flamanville (Manche). Cette consultation, ouverte jusqu'au 22 juillet 2021 inclus, porte sur l'autorisation d'exploiter le réacteur nucléaire au titre des dispos...

Pollution à Fos-sur-Mer : ArcelorMittal Méditerranée condamnée

07 juillet 2021

Pollution à Fos-sur-Mer : ArcelorMittal Méditerranée condamnée

« Le Tribunal vient de condamner le site d'ArcelorMittal à Fos-sur-Mer pour 36 infractions environnementales », saluent dans un communiqué France Nature Environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d'Azur et FNE Bouches-du-Rhône. Les trois associations avaient porté plainte en décembre 2018, devant le tri...

Risques majeurs : et si l'on désignait un référent unique dans chaque commune

07 juillet 2021

Risques majeurs : et si l'on désignait un référent unique dans chaque commune

La mission sur la modernisation de la culture du risque a remis ses conclusions. Parmi les onze recommandations qu'elle formule figure celle de désigner un interlocuteur « risques » en appui des maires pour améliorer la transmission des informations.

Évaluation environnementale : nouvelle tentative de mise en conformité avec le droit européen

07 juillet 2021

Évaluation environnementale : nouvelle tentative de mise en conformité avec le droit européen

Un décret relatif à l'évaluation environnementale et à la participation du public est paru au Journal officiel du 30 juin. Ce texte vise à répondre à la mise en demeure adressée par la Commission européenne à la France en mars 2019. Bruxelles avait adressé cette mise en demeure en raison de l'exclus...

Risques industriels : ces treize installations qui posent problème

06 juillet 2021

Risques industriels : ces treize installations qui posent problème

Le ministère de la Transition écologique met en place un dispositif de « vigilance renforcée » pour les sites faisant l'objet d'incidents réguliers ou de non-conformités. La première liste met à l'index treize sites appartenant à six industriels.

Effets sanitaires de Lubrizol : des conclusions décalées par rapport au ressenti des riverains

06 juillet 2021

Effets sanitaires de Lubrizol : des conclusions décalées par rapport au ressenti des riverains

Les résultats de plusieurs études portant sur l'impact sanitaire de l'accident industriel ont été révélés à l'occasion d'un comité de transparence organisé par la préfecture de Seine-Maritime. Ils sont en décalage avec la perception des victimes.

Pollution au plomb de Notre-Dame de Paris : une nouvelle plainte déposée contre X

06 juillet 2021

Pollution au plomb de Notre-Dame de Paris : une nouvelle plainte déposée contre X

L'Union départementale parisienne de la CGT et l'association Henri Pézerat dénoncent une pollution au plomb résultant de l'incendie de Notre-Dame de Paris survenu en avril 2019. Ils ont annoncé ce 6 juillet le dépôt d'une plainte contre X pour « mise en danger de la vie d'autrui » devant le tribunal...

Paris : le tribunal annule deux permis de construire pour pollution atmosphérique accrue

05 juillet 2021

Paris : le tribunal annule deux permis de construire pour pollution atmosphérique accrue

Par deux jugements rendus le 2 juillet, le tribunal administratif de Paris a annulé les permis de construire de deux projets de construction parisiens au motif qu'ils sont « de nature à porter atteinte à la salubrité publique ». Il s'agit des projets « Mille arbres », porté par les sociétés Ogic e...

Pesticides : des consultations publiques sur les chartes lancées pendant l'été

05 juillet 2021

Pesticides : des consultations publiques sur les chartes lancées pendant l'été

En mars dernier, le Conseil constitutionnel invalidait la procédure d'élaboration des chartes d'engagements permettant de réduire les distances d'épandage des pesticides à proximité des habitations. La raison ? La méconnaissance de l'obligation constitutionnelle de participation du public à l'élabor...

Pesticides et cancer de la prostate : l'Anses appuie la création d'un tableau de maladies professionnelles

05 juillet 2021

Pesticides et cancer de la prostate : l'Anses appuie la création d'un tableau de maladies professionnelles

Par un avis et un rapport d'expertise collective publiés le 2 juillet, mais datés du 9 mars, l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) conclut à un lien probable entre l'exposition aux pesticides, en particulier le chlordécone, et la survenue du cancer de la prostate. S'appuyant sur l'expertise collec...

La population française trop exposée au cadmium, à l'arsenic et au chrome

02 juillet 2021

La population française trop exposée au cadmium, à l'arsenic et au chrome

Santé publique France publie les résultats de l'étude Esteban sur l'exposition des français aux métaux. Le cadmium, l'arsenic et le chrome dépassent les valeurs guides de l'Anses. En cause, l'alimentation et certains produits du quotidien.

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Arrêté du 23 juillet 2021 • TREP2014720A

Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant (...)

Décret du 21 juillet 2021 • TREP2014716D

Décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Règlement du 20 juillet 2021 • 2021/1199

Règlement 2021/1199 de la Commission du 20 juillet 2021 modifiant l'annexe XVII du règlement no 1907/2006 du Parlement européen et du (...)

Rapport du 19 juillet 2021 • TREP2034087P

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et (...)

Ordonnance du 19 juillet 2021 • TREP2034087R

Ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de (...)

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