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Actu-Environnement

Toute l'actu Risques
Risques sanitaires, sécurité et sûreté industrielle, santé et sécurité au travail.

Loi Asap : la simplification du droit de l'environnement franchit le contrôle constitutionnel

04 décembre 2020

Loi Asap : la simplification du droit de l'environnement franchit le contrôle constitutionnel

Les dispositions les plus critiquées de la loi Asap passent entre les mailles du Conseil constitutionnel. Celui-ci invalide en revanche de très nombreux cavaliers législatifs, touchant en particulier à la gestion de l'eau.

Droit de dérogation préfectoral : une plainte déposée auprès de la Commission européenne

04 décembre 2020

Droit de dérogation préfectoral : une plainte déposée auprès de la Commission européenne

Le droit donné aux préfets de déroger à certaines normes environnementales par le décret du 8 avril dernier reste dans la gorge de certaines associations. Après le recours de quatre d'entre elles devant le Conseil d'État en mai dernier, Notre Affaire à tous a décidé d'aller plus loin et annonce dépo...

Aucun pays n'est à l'abri des effets du changement climatique sur la santé

04 décembre 2020

Aucun pays n'est à l'abri des effets du changement climatique sur la santé

« Aucun pays - qu'il soit riche ou pauvre - n'est à l'abri des effets du changement climatique sur la santé », alerte le cinquième rapport annuel publié, le 3 décembre, par la revue scientifique Lancet. Ce rapport, intitulé « Le compte à rebours du Lancet » (The Lancet Countdown on health and climat...

Allergies : l'impact sanitaire du pollen d'ambroisie coûte très cher

04 décembre 2020

Allergies : l'impact sanitaire du pollen d'ambroisie coûte très cher

Ce vendredi 4 décembre, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) publie une estimation des coûts associés aux conséquences sanitaires de la présence de l'ambroisie à feuilles d'armoise : une plante envahissante allergisante qui gagne du terrain en France. Présente dans la vallée du Rhône d...

Produits chimiques : la France doit rendre des comptes à l'UE sur la protection des travailleurs

03 décembre 2020

Produits chimiques : la France doit rendre des comptes à l'UE sur la protection des travailleurs

La Commission européenne a envoyé un avis motivé à la France, lui demandant instamment de se conformer aux règles en matière de protection des travailleurs contre l'exposition aux agents chimiques cancérigènes. La France n'a pas communiqué les mesures mises en place pour transposer la directive s...

Réacteurs nucléaires de 900 MW : l'ASN ouvre une consultation sur le fonctionnement au-delà de 40 ans

03 décembre 2020

Réacteurs nucléaires de 900 MW : l'ASN ouvre une consultation sur le fonctionnement au-delà de 40 ans

L'Autorité de sûreté nucléaire ouvre une consultation sur le volet « générique » de la poursuite du fonctionnement des réacteurs de 900 mégawatts au-delà de 40 ans. Le passage en revue de ces réacteurs présente des enjeux considérables pour le secteur.

Solutions & Innovations

Accompagnement juridique à toutes les étapes des projets EnR par Cabinet Valentin Renoux - Avocat

Accompagnement juridique à toutes les étapes des projets EnR par Cabinet Valentin Renoux - Avocat

Armoire de stockage LI pour batteries au Lithium par DENIOS

Armoire de stockage LI pour batteries au Lithium par DENIOS

Cuves pour huiles usagées, stockage intérieur ou extérieur - 400 à 2 500 L par DIFOPE

Cuves pour huiles usagées, stockage intérieur ou extérieur - 400 à 2 500 L par DIFOPE

Droit pénal de l'environnement : la Commission européenne lance une consultation

03 décembre 2020

Droit pénal de l'environnement : la Commission européenne lance une consultation

L'exécutif européen ouvre une consultation jusqu'au 30 décembre 2020 en vue d'améliorer les règles de l'UE en matière de droit pénal de l'environnement. La Commission a en effet constaté que la directive du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal n'avait pas a...

Glyphosate : la CJUE rejette le pourvoi de la région Bruxelles-Capitale

03 décembre 2020

Glyphosate : la CJUE rejette le pourvoi de la région Bruxelles-Capitale

Par un arrêt du 3 décembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté le pourvoi de la région Bruxelles-Capitale qui contestait le règlement européen du 12 décembre 2017 renouvelant l'approbation du glyphosate pour cinq ans. En mars 2018, la collectivité avait formé en recours e...

Toxicité des pesticides : dépôt d'une plainte pour fraude à l'étiquetage

01 décembre 2020

Toxicité des pesticides : dépôt d'une plainte pour fraude à l'étiquetage

Neuf associations ont déposé, le 1er décembre, une plainte contre X pour fraude à l'étiquetage, mise en danger de la vie d'autrui et atteinte à l'environnement, en matière de pesticides. Déposée auprès du pôle santé du tribunal judiciaire de Paris, la plainte est associée à une seconde déposée contr...

Nanomatériaux : comment fiabiliser les données des industriels

01 décembre 2020

Nanomatériaux : comment fiabiliser les données des industriels

Alors que la France est pionnière dans la création d'un registre des quantités de nanomatériaux utilisés par les industriels, les données sont incomplètes et inutiles pour réaliser une évaluation des risques. L'Anses veut renforcer le registre R-nano.

Publi-reportage

BTP Consultants optimise le contrôle des Constructions hors-site

BTP Consultants optimise le contrôle des Constructions hors-site

Accélérer la production de bâtiments avec la Construction hors-site… c’est possible. Encore faut-il que la phase de contrôle des réalisations ne compromette pas l’un des avantages : la rapidité des chantiers. BTP Consultants apporte une solution concrète.

Risques sanitaires et environnementaux : huit établissements de recherche s'ouvrent à la société civile

01 décembre 2020

Risques sanitaires et environnementaux : huit établissements de recherche s'ouvrent à la société civile

Le 27 novembre, huit établissements publics de recherche ont signé une charte d'ouverture à la société pour apporter aux citoyens « une meilleure compréhension » des risques sanitaires et environnementaux ainsi que les moyens de les prévenir et de les réduire. Les signataires de la charte sont : l'A...

Cohorte Agrican : certains cancers sont plus fréquents chez les agriculteurs

01 décembre 2020

Cohorte Agrican : certains cancers sont plus fréquents chez les agriculteurs

Lymphomes, cancers de la prostate ou encore maladie de Parkinson touchent davantage les agriculteurs que la population générale, révèle l'étude Agrican, menée auprès de professionnels agricoles. Les expositions à risque sont passées à la loupe.

Pollution de l'air : la justice reconnaît la faute de l'État dans la vallée de l'Arve, mais ne le condamne pas

30 novembre 2020

Pollution de l'air : la justice reconnaît la faute de l'État dans la vallée de l'Arve, mais ne le condamne pas

Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté, le 24 novembre, neuf requêtes de citoyens demandant la condamnation de l'État en raison de la pollution de l'air dans la vallée de l'Arve (Haute-Savoie). Le tribunal reconnaît pourtant une faute de l'État pour les dépassements récurrents de valeurs ...

Les règles de fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides sont fixées

30 novembre 2020

Les règles de fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides sont fixées

Le décret fixant les règles de fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes des pesticides a été publié. L'instruction des premières demandes d'indemnisation a déjà démarré, précise le ministère de l'Agriculture.

Publi-reportage

Risques : le secteur du recyclage développe des solutions pour les masques usagés

Risques : le secteur du recyclage développe des solutions pour les masques usagés

Le contexte de crise sanitaire a augmenté l’utilisation des masques et des gants de protection - souvent jetés au sol, ou dans les mauvaises poubelles. Et si l’innovation apportait une solution concrète à ce fléau ?

Le lien entre pollution et virus respiratoires bénéficie à un arrêté anti-pesticides

30 novembre 2020

Le lien entre pollution et virus respiratoires bénéficie à un arrêté anti-pesticides

Par un jugement du 27 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis visant à suspendre un arrêté anti-pesticides. Cet arrêté avait été pris par le maire de Clichy-sous-Bois le 20 septembre 2019 pour interdire l'utilisa...

Installations Seveso : le public n'a qu'une connaissance parcellaire des dangers

26 novembre 2020

Installations Seveso : le public n'a qu'une connaissance parcellaire des dangers

Les riverains des sites Seveso ne disposent que de très peu d'informations sur les dangers encourus. L'accident Lubrizol l'a montré. L'Autorité environnementale le pointe également à travers plusieurs dossiers.

L'exposition aux perturbateurs endocriniens pourrait aggraver la Covid-19

25 novembre 2020

L'exposition aux perturbateurs endocriniens pourrait aggraver la Covid-19

« Notre nouvelle étude révèle que l'exposition à des produits chimiques qui dérèglent le système endocrinien (les perturbateurs endocriniens ou PE) pourrait interférer avec différents signaux biologiques du corps humain jouant un rôle important dans la sévérité de la Covid-19 », révèle Karine A...

Matières dangereuses dans les ports : le règlement RPM actualisé

24 novembre 2020

Matières dangereuses dans les ports : le règlement RPM actualisé

Le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes, dit « RPM », fait l'objet de nouvelles modifications par un arrêté de la ministre de la Transition écologique paru le 22 novembre au Journal officiel. Ces modifications entreront en vigueur le 1er...

La qualité de l'air s'améliore mais cause toujours 400 000 décès prématurés en Europe chaque année

24 novembre 2020

La qualité de l'air s'améliore mais cause toujours 400 000 décès prématurés en Europe chaque année

La qualité de l'air s'est améliorée en Europe au cours de la dernière décennie mais le nombre de décès prématurés liés à la pollution s'élève toujours à quelque 400 000 chaque année. Telle est la principale conclusion du rapport 2020 sur la qualité de l'air publié le 23 novembre par l'Agence europée...

Un délit d'écocide pour effacer le crime

23 novembre 2020

Un délit d'écocide pour effacer le crime

Plutôt que de créer un crime d'écocide, le Gouvernement annonce un délit général de pollution et un délit de mise en danger de l'environnement. Un dispositif qui pourrait se révéler toutefois plus efficace.

Incinération de déchets : le projet d'arrêté sur les MTD en consultation

20 novembre 2020

Incinération de déchets : le projet d'arrêté sur les MTD en consultation

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation publique jusqu'au 9 décembre prochain le projet d'arrêté relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération et de co-incinération, ainsi qu'à certaines installations de traitement de déche...

Attribution des fréquences 5G : le Conseil d'État saisi en référé

20 novembre 2020

Attribution des fréquences 5G : le Conseil d'État saisi en référé

Le 18 novembre, les associations Agir pour l'environnement et Pour rassembler, informer et agir sur les risques liés aux technologies électromagnétiques (Priartem) ont annoncé avoir saisi le Conseil d'État en référé afin de suspendre les attributions de fréquences 5G. « Le gouvernement a décidé de ...

Pesticides : deux châteaux viticoles condamnés pour un épandage à proximité d'une école

20 novembre 2020

Pesticides : deux châteaux viticoles condamnés pour un épandage à proximité d'une école

Le 19 novembre, la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde) a condamné au pénal deux châteaux viticoles pour utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques, rapporte l'association Générations futures. La Cour a infirmé le jugement de relaxe prononcé par le Tribunal correctionnel de Libourne en ...

Déchets nucléaires : l'Andra lance une plateforme numérique dédiée à la concertation

20 novembre 2020

Déchets nucléaires : l'Andra lance une plateforme numérique dédiée à la concertation

Le 19 novembre, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a mis en ligne un nouvel espace d'échange et de concertation à disposition du public. La plateforme concertation.andra.fr « a pour objectif d'élargir la démarche de dialogue et de concertation engagée par l'Andra depu...

La France mise sur de nouvelles zones à faibles émissions pour respecter les normes de qualité de l'air

18 novembre 2020

La France mise sur de nouvelles zones à faibles émissions pour respecter les normes de qualité de l'air

Après sa traduction devant la justice européenne et la condamnation du Conseil d'État, la France est contrainte d'avancer dans sa lutte contre la pollution de l'air. Elle mise sur de nouvelles zones à faibles émissions et des restrictions de circulation.

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Directive déléguée du 02 octobre 2020 • 2020/1833

Directive déléguée (UE) 2020/1833 de la Commission du 2 octobre 2020 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement (...)

Décret du 02 décembre 2020 • SSAZ2033753D

Décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant (...)

Arrêté du 30 novembre 2020 • TREP2031005A

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)

Arrêté du 24 novembre 2020 • INTE2031567A

Arrêté du 24 novembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 23 novembre 2020 • INTE2031566A

Arrêté du 23 novembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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10/12/2020 Déchets amiantés, comment les gérer sur son territoire ? En ligne - France 11/12/2020 Débat-conf'ÎSEE #4 : Pollution sonore : retours d’expérience du confinement En ligne - France 27/04/2021 Préventica Lyon Lyon (69) - France Tous les événements

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