22 janvier 2021
Ce vendredi 22 janvier, un arrêté publié au Journal officiel fixe les conditions de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs. Cet arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Toutefois, pour les aéronefs de moins de 5 700 kg, en dehors des opérations de démantèl...
21 janvier 2021
La France n'a plus le choix, estime l'Autorité de sûreté nucléaire : elle doit valider rapidement les solutions de stockage des déchets radioactifs, faute de quoi elle sera à court de solutions.
La reprise de l'usine d'alumine Alteo Gardanne par un consorsium guinéen UMSI implique à terme des changements d'activités et donc une modification des répercussions sur l'environnement. Zoom sur les questions posées par ce rachat.
À partir du 1er juillet 2022, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sera interdite dans les propriétés privées accueillant du public et/ou à usage collectif, selon l'arrêté publié le 21 janvier au Journal officiel. Autrement dit, dans les propriétés privées à usage d'habitation, y compris...
20 janvier 2021
Si les changements climatiques risquent de provoquer une augmentation des migrations de populations, la pollution de l'air pourrait aussi jouer un rôle. Elle devient un argument dans le traitement des titres de séjour. Ainsi, dans une décision du 18 décembre, la cour administrative d'appel de Bordea...
19 janvier 2021
Le dossier d'utilité publique du projet de stockage de déchets radioactifs fait l'objet de nombreuses critiques de l'Ae. Insuffisante prise en compte des enjeux environnementaux et absence de rapport de sécurité font taches.
Les études commandées par l'État confirment la possibilité de poursuite du retrait des déchets dangereux enfouis à Stocamine. Mais la ministre estime cela trop risqué et préfère confiner le site, ce que conteste Alsace Nature.
Le 15 janvier, Santé publique France a dévoilé les premiers chiffres de participation de son enquête sanitaire, démarrée en septembre 2020, qui cible 5 000 personnes exposées au panache des incendies des usines Lubrizol et Normandie Logistique survenus le 26 septembre 2019 à Rouen (Seine-Maritime)....
15 janvier 2021
Quel sort le Gouvernement réserve-t-il aux projets de mines industrielles en Guyane ? L'ambiguïté demeure alors que l'exécutif n'a pas défendu l'arrêt du projet Montagne d'Or et qu'il s'apprête à réformer le code minier.
L'obligation pour les entreprises européennes d'obtenir une autorisation avant d'utiliser des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) a accéléré la substitution et réduit les risques pour la santé et l'environnement, « à un coût raisonnable », se félicite l'Agence européenne des produits chimiqu...
Le contexte de crise sanitaire a augmenté l’utilisation des masques et des gants de protection - souvent jetés au sol, ou dans les mauvaises poubelles. Et si l’innovation apportait une solution concrète à ce fléau ?
14 janvier 2021
Greenpeace estime que la sûreté des réacteurs de 900 MW prolongés au-delà de 40 ans ne sera pas au niveau de celle de l'EPR. L'association pointe des problèmes techniques, ainsi que les difficultés auxquelles font face l'ASN, EDF et la filière nucléaire.
Le renforcement du droit pénal de l'environnement n'est pas du goût des milieux économiques. C'est donc une version floue et édulcorée que le Gouvernement en retient. Les débats au Parlement risquent d'être vifs.
13 janvier 2021
Le Gouvernement met en consultation un projet de réglementation visant à permettre de valoriser des métaux faiblement radioactifs. Il s'agit de répondre à la saturation du stockage de ces déchets et à la hausse des volumes liée au démantèlement.
« La Confédération paysanne estime qu'il est urgent de réaliser un premier bilan de la méthanisation en France par des évaluations sur le terrain et une analyse de cycle de vie (ACV) complète, prenant en compte l'ensemble des impacts environnementaux », indique le syndicat dans un communiqué. Il ...
La Caisse Centrale de Réassurance (CCR) lance l’ouverture des candidatures pour le Prix CCR Cat Nat. Il récompense une thèse de doctorat consacrée à la connaissance des catastrophes naturelles en lien avec les métiers de l’assurance et de la prévention.
12 janvier 2021
Le 5 janvier 2021 marquait une échéance de notification à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) au titre de la directive-cadre sur les déchets. Les entreprises fournissant sur le marché de l'Union européenne des articles contenant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) à une con...
08 janvier 2021
La mise en œuvre intégrale des objectifs fixés par la directive de 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (dite directive NEC) pourrait réduire d'environ 55 % les décès prématurés dus à la pollution atmosphérique en 2030, par rapport à 2005. ...
07 janvier 2021
L'échéance du 21 février 2021 pour appliquer les meilleures techniques disponibles (MTD) concerne tous les élevages de volailles et de porcs relevant de la directive IED même si leurs exploitants n'ont pas adressé leur dossier de réexamen à l'Administration. C'est ce que prévoit un projet d'arrêté q...
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 25 janvier prochain un projet de décret qui introduit le régime d'enregistrement dans la rubrique 2445 de la nomenclature des installations classées. Ce changement concernera les installations de transformation du p...
Une infraction en matière d'installations classées (ICPE) peut-elle être effacée du fait d'une modification ultérieure de la nomenclature favorable à l'exploitant poursuivi ? Non, répond la chambre criminelle de la Cour de cassation dans une décision rendue le 5 janvier. Une société spécialisée dan...
06 janvier 2021
Les dysfonctionnements dans la mise en œuvre de la politique publique de santé environnementale ont été décortiqués par une commission d'enquête de l'Assemblée. Elle formule des pistes d'amélioration dont plusieurs concernent la prévention.
Les nouvelles versions des règlements internationaux sur le transport terrestre, maritime et aérien de matières dangereuses sont entrées en vigueur. Plusieurs arrêtés viennent les compléter au plan national.
L'Agence de sécurité sanitaire (Anses) a publié son programme de travail pour l'année 2021. « L'Agence sera particulièrement active et attendue sur deux sujets emblématiques : la prise en compte "One health" des interfaces entre santé humaine, santé animale et environnement, ou encore le développ...
Après cinq années de collaboration, Suez et Fermentalg ont envie de passer à la vitesse supérieure. Les deux sociétés ont l'intention de créer une co-entreprise au cours du 1er semestre 2021, détenue à parité égale. Elle développera un nouveau photo-bioréacteur algal capable de capter du CO2 dans l'...
05 janvier 2021
La voie est libre pour la 5G. La Haute juridiction administrative a rejeté le 31 décembre les différentes requêtes visant à faire annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 lançant les procédures d'attribution des fréquences des offres de téléphonie mobile de cinquième génération. C'est une nouvelle dés...
04 janvier 2021
Par une décision du 30 décembre 2020, le Conseil d'État a annulé les dispositions contenues dans trois rubriques de la nomenclature des installations classées (ICPE) pour méconnaissance du principe de non-régression de la protection de l'environnement. L'annulation de ces dispositions résulte des r...
Avis destiné aux entreprises ayant l'intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l'Union européenne en 2022
Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant (...)
Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale (...)
Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs
Arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les (...)