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Actu-Environnement

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Risques sanitaires, sécurité et sûreté industrielle, santé et sécurité au travail.

Amiante : l'obligation de repérage avant travaux dans les avions s'applique à compter de 2023

22 janvier 2021

Amiante : l'obligation de repérage avant travaux dans les avions s'applique à compter de 2023

Ce vendredi 22 janvier, un arrêté publié au Journal officiel fixe les conditions de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs. Cet arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Toutefois, pour les aéronefs de moins de 5 700 kg, en dehors des opérations de démantèl...

Déchets nucléaires : la France doit lancer au plus vite ses projets de stockage, estime l'ASN

21 janvier 2021

Déchets nucléaires : la France doit lancer au plus vite ses projets de stockage, estime l'ASN

La France n'a plus le choix, estime l'Autorité de sûreté nucléaire : elle doit valider rapidement les solutions de stockage des déchets radioactifs, faute de quoi elle sera à court de solutions.

Reprise de l'usine d'alumine Alteo : quelles conséquences sur l'environnement ?

21 janvier 2021

Reprise de l'usine d'alumine Alteo : quelles conséquences sur l'environnement ?

La reprise de l'usine d'alumine Alteo Gardanne par un consorsium guinéen UMSI implique à terme des changements d'activités et donc une modification des répercussions sur l'environnement. Zoom sur les questions posées par ce rachat.

Cimetières, hôtels, parcs d'attractions, etc. : les phytos interdits à partir de 2022

21 janvier 2021

Cimetières, hôtels, parcs d'attractions, etc. : les phytos interdits à partir de 2022

À partir du 1er juillet 2022, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sera interdite dans les propriétés privées accueillant du public et/ou à usage collectif, selon l'arrêté publié le 21 janvier au Journal officiel. Autrement dit, dans les propriétés privées à usage d'habitation, y compris...

Quand la pollution de l'air s'immisce dans le droit de l'immigration

20 janvier 2021

Quand la pollution de l'air s'immisce dans le droit de l'immigration

Si les changements climatiques risquent de provoquer une augmentation des migrations de populations, la pollution de l'air pourrait aussi jouer un rôle. Elle devient un argument dans le traitement des titres de séjour. Ainsi, dans une décision du 18 décembre, la cour administrative d'appel de Bordea...

Cigéo : pourquoi l'Autorité environnementale émet de vives critiques

19 janvier 2021

Cigéo : pourquoi l'Autorité environnementale émet de vives critiques

Le dossier d'utilité publique du projet de stockage de déchets radioactifs fait l'objet de nombreuses critiques de l'Ae. Insuffisante prise en compte des enjeux environnementaux et absence de rapport de sécurité font taches.

Solutions & Innovations

Chariot Secu Comfort pour la manutention ergonomique des fûts par DENIOS

Chariot Secu Comfort pour la manutention ergonomique des fûts par DENIOS

Bacs de rétention en acier ou PEHD par DIFOPE

Bacs de rétention en acier ou PEHD par DIFOPE

Filet de protection horizontal pour sécuriser les chantiers par Carl Stahl

Filet de protection horizontal pour sécuriser les chantiers par Carl Stahl

Stocamine : Barabara Pompili juge le déstockage risqué et opte pour le confinement

19 janvier 2021

Stocamine : Barabara Pompili juge le déstockage risqué et opte pour le confinement

Les études commandées par l'État confirment la possibilité de poursuite du retrait des déchets dangereux enfouis à Stocamine. Mais la ministre estime cela trop risqué et préfère confiner le site, ce que conteste Alsace Nature.

Lubrizol : près de 5 000 personnes ont répondu à Santé publique France

19 janvier 2021

Lubrizol : près de 5 000 personnes ont répondu à Santé publique France

Le 15 janvier, Santé publique France a dévoilé les premiers chiffres de participation de son enquête sanitaire, démarrée en septembre 2020, qui cible 5 000 personnes exposées au panache des incendies des usines Lubrizol et Normandie Logistique survenus le 26 septembre 2019 à Rouen (Seine-Maritime)....

Mines industrielles en Guyane : le Gouvernement peine à clarifier sa position

15 janvier 2021

Mines industrielles en Guyane : le Gouvernement peine à clarifier sa position

Quel sort le Gouvernement réserve-t-il aux projets de mines industrielles en Guyane ? L'ambiguïté demeure alors que l'exécutif n'a pas défendu l'arrêt du projet Montagne d'Or et qu'il s'apprête à réformer le code minier.

Reach : l'Echa dresse le bilan socio-économique de la procédure d'autorisation

15 janvier 2021

Reach : l'Echa dresse le bilan socio-économique de la procédure d'autorisation

L'obligation pour les entreprises européennes d'obtenir une autorisation avant d'utiliser des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) a accéléré la substitution et réduit les risques pour la santé et l'environnement, « à un coût raisonnable », se félicite l'Agence européenne des produits chimiqu...

Publi-reportage

Risques : le secteur du recyclage développe des solutions pour les masques usagés

Risques : le secteur du recyclage développe des solutions pour les masques usagés

Le contexte de crise sanitaire a augmenté l’utilisation des masques et des gants de protection - souvent jetés au sol, ou dans les mauvaises poubelles. Et si l’innovation apportait une solution concrète à ce fléau ?

Nucléaire : la sûreté des réacteurs prolongés au-delà de 40 ans ne sera pas au niveau promis, selon Greenpeace

14 janvier 2021

Nucléaire : la sûreté des réacteurs prolongés au-delà de 40 ans ne sera pas au niveau promis, selon Greenpeace

Greenpeace estime que la sûreté des réacteurs de 900 MW prolongés au-delà de 40 ans ne sera pas au niveau de celle de l'EPR. L'association pointe des problèmes techniques, ainsi que les difficultés auxquelles font face l'ASN, EDF et la filière nucléaire.

La bataille autour du délit d'écocide n'est pas terminée

14 janvier 2021

La bataille autour du délit d'écocide n'est pas terminée

Le renforcement du droit pénal de l'environnement n'est pas du goût des milieux économiques. C'est donc une version floue et édulcorée que le Gouvernement en retient. Les débats au Parlement risquent d'être vifs.

Nucléaire : le projet de valorisation des métaux radioactifs de très faible activité en consultation

13 janvier 2021

Nucléaire : le projet de valorisation des métaux radioactifs de très faible activité en consultation

Le Gouvernement met en consultation un projet de réglementation visant à permettre de valoriser des métaux faiblement radioactifs. Il s'agit de répondre à la saturation du stockage de ces déchets et à la hausse des volumes liée au démantèlement.

Méthanisation : la Confédération paysanne demande un moratoire

13 janvier 2021

Méthanisation : la Confédération paysanne demande un moratoire

« La Confédération paysanne estime qu'il est urgent de réaliser un premier bilan de la méthanisation en France par des évaluations sur le terrain et une analyse de cycle de vie (ACV) complète, prenant en compte l'ensemble des impacts environnementaux », indique le syndicat dans un communiqué. Il ...

Publi-reportage

Appel à candidatures pour le Prix CCR Cat Nat 2021

Appel à candidatures pour le Prix CCR Cat Nat 2021

La Caisse Centrale de Réassurance (CCR) lance l’ouverture des candidatures pour le Prix CCR Cat Nat. Il récompense une thèse de doctorat consacrée à la connaissance des catastrophes naturelles en lien avec les métiers de l’assurance et de la prévention.

Cinq millions de notifications de substances préoccupantes dans les produits européens

12 janvier 2021

Cinq millions de notifications de substances préoccupantes dans les produits européens

Le 5 janvier 2021 marquait une échéance de notification à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) au titre de la directive-cadre sur les déchets. Les entreprises fournissant sur le marché de l'Union européenne des articles contenant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) à une con...

Pollution de l'air : des progrès doivent encore être réalisés pour atteindre les objectifs européens

08 janvier 2021

Pollution de l'air : des progrès doivent encore être réalisés pour atteindre les objectifs européens

La mise en œuvre intégrale des objectifs fixés par la directive de 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (dite directive NEC) pourrait réduire d'environ 55 % les décès prématurés dus à la pollution atmosphérique en 2030, par rapport à 2005. ...

Élevages intensifs : dernière ligne droite pour appliquer les meilleures techniques disponibles

07 janvier 2021

Élevages intensifs : dernière ligne droite pour appliquer les meilleures techniques disponibles

L'échéance du 21 février 2021 pour appliquer les meilleures techniques disponibles (MTD) concerne tous les élevages de volailles et de porcs relevant de la directive IED même si leurs exploitants n'ont pas adressé leur dossier de réexamen à l'Administration. C'est ce que prévoit un projet d'arrêté q...

ICPE : la transformation de papier va bénéficier du régime d'enregistrement

07 janvier 2021

ICPE : la transformation de papier va bénéficier du régime d'enregistrement

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 25 janvier prochain un projet de décret qui introduit le régime d'enregistrement dans la rubrique 2445 de la nomenclature des installations classées. Ce changement concernera les installations de transformation du p...

$ICPE : l'assouplissement du régime applicable est sans effet sur une infraction antérieure$

07 janvier 2021

ICPE : l'assouplissement du régime applicable est sans effet sur une infraction antérieure

Une infraction en matière d'installations classées (ICPE) peut-elle être effacée du fait d'une modification ultérieure de la nomenclature favorable à l'exploitant poursuivi ? Non, répond la chambre criminelle de la Cour de cassation dans une décision rendue le 5 janvier. Une société spécialisée dan...

La politique de santé-environnementale doit améliorer le volet prévention, selon une commission d'enquête

06 janvier 2021

La politique de santé-environnementale doit améliorer le volet prévention, selon une commission d'enquête

Les dysfonctionnements dans la mise en œuvre de la politique publique de santé environnementale ont été décortiqués par une commission d'enquête de l'Assemblée. Elle formule des pistes d'amélioration dont plusieurs concernent la prévention.

Transport de marchandises dangereuses : ce qui a changé le 1<sup>er</sup> janvier 2021

06 janvier 2021

Transport de marchandises dangereuses : ce qui a changé le 1^er janvier 2021

Les nouvelles versions des règlements internationaux sur le transport terrestre, maritime et aérien de matières dangereuses sont entrées en vigueur. Plusieurs arrêtés viennent les compléter au plan national.

L'Anses publie son programme de travail pour 2021

06 janvier 2021

L'Anses publie son programme de travail pour 2021

L'Agence de sécurité sanitaire (Anses) a publié son programme de travail pour l'année 2021. « L'Agence sera particulièrement active et attendue sur deux sujets emblématiques : la prise en compte "One health" des interfaces entre santé humaine, santé animale et environnement, ou encore le développ...

Suez et Fermentalg créent une co-entreprise dédiée à la capture du CO2 par les micro-algues

06 janvier 2021

Suez et Fermentalg créent une co-entreprise dédiée à la capture du CO2 par les micro-algues

Après cinq années de collaboration, Suez et Fermentalg ont envie de passer à la vitesse supérieure. Les deux sociétés ont l'intention de créer une co-entreprise au cours du 1er semestre 2021, détenue à parité égale. Elle développera un nouveau photo-bioréacteur algal capable de capter du CO2 dans l'...

Déploiement de la 5G : le Conseil d'État rejette les recours contre l'attribution des fréquences

05 janvier 2021

Déploiement de la 5G : le Conseil d'État rejette les recours contre l'attribution des fréquences

La voie est libre pour la 5G. La Haute juridiction administrative a rejeté le 31 décembre les différentes requêtes visant à faire annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 lançant les procédures d'attribution des fréquences des offres de téléphonie mobile de cinquième génération. C'est une nouvelle dés...

Nomenclature ICPE : le Conseil d'État annule des rubriques pour méconnaissance du principe de non-régression

04 janvier 2021

Nomenclature ICPE : le Conseil d'État annule des rubriques pour méconnaissance du principe de non-régression

Par une décision du 30 décembre 2020, le Conseil d'État a annulé les dispositions contenues dans trois rubriques de la nomenclature des installations classées (ICPE) pour méconnaissance du principe de non-régression de la protection de l'environnement. L'annulation de ces dispositions résulte des r...

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Avis du 22 janvier 2021 • 2021/C 24/19

Avis destiné aux entreprises ayant l'intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l'Union européenne en 2022

Décret du 21 janvier 2021 • SSAZ2102177D

Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant (...)

Arrêté du 12 janvier 2021 • SSAS2035007A

Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale (...)

Arrêté du 24 décembre 2020 • MTRT2036258A

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs

Arrêté du 15 janvier 2021 • TREL2020679A

Arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les (...)

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