10 décembre 2018
Le premier syndicat agricole, la FNSEA, et les Jeunes agriculteurs (JA) envisagent de démarrer cette semaine un mouvement de protestation. Ils demandent l'annulation de mesures, votées dans la loi alimentation ou en cours d'adoption dans la loi de finances pour 2019, visant notamment à réduire l'usa...
Après neuf mois de travaux, la commission spéciale du Parlement européen a présenté ses recommandations pour renforcer la procédure d'approbation des produits phytosanitaires et des formulations.
Le 7 décembre, l'agence environnementale brésilienne Ibama a rejeté la demande de licence du pétrolier Total pour forer dans cinq secteurs de l'embouchure de l'Amazone. Ibama a refusé d'accorder la "licence environnementale pour l'activité de forage maritime dans les blocs FZA-M-57, 86, 88, 125 et 1...
Un arrêté interministériel, publié le 6 décembre au Journal officiel, homologue la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 18 octobre 2018 qui définit la liste des activités nucléaires soumises au régime de la déclaration au titre du code de la santé publique. Elle fixe également les inf...
Un pas de plus a été franchi pour essayer de limiter l'exposition des professionnels européens à cinq nouveaux agents chimiques : le Conseil européen s'est prononcé sur la proposition de la Commission de mise à jour de la Directive sur la protection des travailleurs.En avril dernier, celle-ci a...
"Une meilleure gestion des impacts de la pollution par l'ammoniac passe par une révision complète des émissions de ce gaz, très largement sous-estimées dans les inventaires actuels", suggèrent dans une étude des chercheurs du CNRS, La Sorbonne Université et Université Versailles Saint-Quentin et des...
Selon l'Indice mondial des risques climatiques présenté le 4 décembre par l'ONG Germanwatch à l'occasion de la COP 24, les impacts liés aux intempéries en 2017 n'ont jamais été aussi élevés. Au total, ce sont 11.500 personnes qui sont mortes des suites de phénomènes météorologiques extrêmes. Les dom...
Le Réseau Sortir du nucléaire, accompagné de quatre autres associations, ont annoncé le 30 novembre qu'ils déposaient une plainte contre EDF et son directeur du parc nucléaire. La raison ? La gestion "calamiteuse" du risque sismique sur la centrale nucléaire du Tricastin (Drôme). Les cinq ONG p...
Dans le cadre de la conférence des Nations unies sur le climat (COP 24) à Katowice (Pologne), l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a présenté, ce 5 décembre, son dernier rapport sur l'impact du changement climatique sur la santé.L'OMS appelle les 196 pays réunis à la COP 24 à mettre en œu...
L'Afnor a publié début octobre une nouvelle version de la norme NF EN 689 qui permet de mesurer les expositions chimiques sur le lieu de travail et de vérifier la conformité aux valeurs limites d'émission (VLEP), révèle l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS).Cette nouvelle version de...
Fin 2020, la détention d’un Inventaire des Substances Dangereuses sera requis pour opérer un navire dans les ports de l’UE. Armateurs et démanteleurs s’intéressent à ce “passeport vert” qui présente des avantages. Le point avec J.-C. Vautour de Citae.
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 28 novembre une position commune sur la proposition de refonte du règlement du 29 avril 2004 sur les polluants organiques persistants (POP). Un texte qui vise à interdire progressivement la production, l'utilisation et le commerce de ces substances danger...
La loi portant sur l'évolution du logement, l'aménagement et le numérique (Elan), promulguée le 24 novembre, prévoit d'étendre le dispositif de l'astreinte administrative des procédures de police spéciale de lutte contre l'habitat indigne et contre le saturnisme. Le risque de saturnisme est dû à l'i...
04 décembre 2018
La Commission européenne a adopté la révision du règlement Reach qui fixe des exigences d'enregistrement pour les nanomatériaux. La définition de ces derniers devrait être consolidée lors de l'entrée en vigueur des dispositions, le 1er janvier 2020.
Supprimer l'enquête publique en cas de demande de dérogation d'un exploitant d'installation classée aux valeurs limites d'émission (VLE) associées aux conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD). Tel était l'objet d'une disposition de la loi Essoc, votée l'été dernier, qu'un décret, ...
Maîtriser les risques industriels, c'est votre mission ? L'arrêté RSDE fait partie de vos préoccupations ? Le Panorama des Solutions RISQUES 2018 est fait pour vous et il est gratuit !
"Les débris de plastique marins transportent des mélanges complexes de métaux lourds, souligne une étude du CNRS réalisée à partir d'échantillons collectés grâce à une expédition de l'association 7e Continent. Ces matériaux se comportent non seulement comme une source de métaux résultant d'additifs ...
30 novembre 2018
Les préfets sont tenus de publier la liste des secteurs d'information sur les sols avant le 1er janvier 2019. Mais les obligations qui y sont liées entrent en vigueur au fur et à mesure de leur publication et non à cette échéance.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) retirera, à compter du 15 décembre, les autorisations de mise sur le marché (AMM) de 132 produits phytopharmaceutiques à base de glyphosate. Actuellement, 190 produits contenant cette substance ont une AMM en France, rappelle l'Anses. Les fabricants d...
À l'occasion du salon Pollutec 2018, le BRGM et Bouygues Travaux Publics présentent leur projet Immoterre, consacré à la gestion et l'optimisation des déblais issus de travaux d'infrastructures, notamment ceux du Grand Paris Express. Ce projet de R&D vise à explorer des solutions innovantes pour...
Le Réseau Sortir du nucléaire, Greenpeace France, le Crilan et Stop EPR-Ni à Penly ni ailleurs ont déposé, mercredi 28 novembre, un recours devant le Conseil d'Etat en vue de faire annuler l'autorisation de mise en service de la cuve de l'EPR de Flamanville.Cette autorisation a été accordée le 9 oct...
Par un avis publié le 25 novembre au Bulletin officiel, le ministère de la Transition écologique reconnaît plusieurs techniques d'efficacité équivalente aux meilleures techniques disponibles (MTD) que les élevages intensifs de volailles et de porcs doivent mettre en oeuvre. Il fixe également des val...
La Commission européenne a voté, le 27 novembre, en faveur de la réautorisation, pour sept ans, des composés issus du cuivre en agriculture. Cependant, elle a décidé de plafonner cet usage, à compter du 1er février 2019, à 28 kg/ha sur sept ans, soit en moyenne 4 kg/ha/an, contre une moyenne de 6 kg...
Un contrôle des produits chimiques vendus en ligne aura lieu en 2020 à l'échelle européenne, a révélé l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) le 21 novembre. Le Forum d'échange d'informations sur la mise en oeuvre a commencé à préparer le projet Reach-EN-Force (REF-8) qui prévoit ces contr...
Nomination • 27 novembre 2018
Marie-France Bellin est nommée présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) lance deux appels à projets pour l'édition 2019 de son programme de recherche Environnement-Santé-Travail. L'enveloppe s'élève à 8 millions d'euros dont 2 millions dédiés aux perturbateurs endocrinie...
Ce jeudi 22 novembre, l'Elysée a mis en ligne une plateforme de suivi des agriculteurs français engagés à sortir de l'usage de l'herbicide glyphosate d'ici le 31 décembre 2020. Le plan gouvernemental de sortie du glyphosate prévoit de mettre fin sous trois ans à la majorité des usages du pesticide e...
Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination au Conseil national du bruit
Règlement d'exécution (UE) 2018/1917 de la Commission du 6 décembre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la (...)
Règlement d'exécution (UE) 2018/1916 de la Commission du 6 décembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui (...)
Règlement d'exécution (UE) 2018/1915 de la Commission du 6 décembre 2018 portant approbation de la substance active «Metschnikowia (...)
Règlement d'exécution (UE) 2018/1914 de la Commission du 6 décembre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la (...)
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