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Risques sanitaires, sécurité et sûreté industrielle, santé et sécurité au travail.

EPR de Flamanville : l'ASN ne devrait pas imposer à EDF de refaire les trois dernières soudures défectueuses

20 octobre 2021

EPR de Flamanville : l'ASN ne devrait pas imposer à EDF de refaire les trois dernières soudures défectueuses

Ce mercredi 20 octobre, l'Autorité de sûreté nucléaire annonce avoir donné son accord de principe concernant la solution envisagée par EDF pour traiter les défauts affectant trois piquages sur le circuit primaire principal du réacteur EPR de Flamanville (Manche). Plutôt que de refaire les soudures,...Picto Article abonné

Pesticides et cancers de la prostate : avis favorable de la Commission des maladies professionnelles

19 octobre 2021

Pesticides et cancers de la prostate : avis favorable de la Commission des maladies professionnelles

Le 12 octobre 2021, la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap) a rendu un avis favorable à la création d'un tableau de maladie professionnelle pour le cancer de la prostate en lien avec les pesticides. « En 2013, nous savions déjà qu'il y avait une présomption fo... Picto Article abonné

 
Culture du risque : Barbara Pompili présente sa feuille de route

19 octobre 2021

Culture du risque : Barbara Pompili présente sa feuille de route

« Plus une société progresse, plus elle se met à l'abri du danger. Mais l'année passée nous a rappelé, avec violence, que des risques majeurs auxquels nous ne sommes pas préparés demeurent », a déclaré la ministre de la Transition écologique, ce lundi 18 octobre, après avoir assisté à un exercice de...

 
Mesure de l'exposition aux pesticides en zone viticole : l'étude PestiRiv démarre

19 octobre 2021

Mesure de l'exposition aux pesticides en zone viticole : l'étude PestiRiv démarre

Existe-t-il une différence entre l'exposition aux pesticides des personnes vivant près de vignes et celles vivant loin de toute culture ? C'est à cette question que va tenter de répondre l'étude PestiRiv, lancée par Santé publique France et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation,... Picto Article abonné

 
Le Haut Conseil des biotechnologies officiellement supprimé

18 octobre 2021

Le Haut Conseil des biotechnologies officiellement supprimé

Le Haut Conseil des biotechnologies (HCNB) disparaît à compter du 1er janvier 2022. L'ordonnance qui fait disparaître cette instance créée en 2008 afin d'évaluer l'impact des OGM sur la santé et l'environnement a été publiée au Journal officiel du 14 octobre. Le texte, qui simplifie dans le même te... Picto Article abonné

 
Stocamine : la justice administrative annule l'autorisation de confinement des déchets

18 octobre 2021

Stocamine : la justice administrative annule l'autorisation de confinement des déchets

Un désaveu pour l'État qui avait fait le choix de maintenir pour une durée illimitée les déchets dangereux stockés dans l'ancienne mine de potasse de Wittelsheim (Haut-Rhin). Le 15 octobre, la cour administrative d'appel de Nancy a en effet annulé l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 23 mars 2... Picto Article abonné

 

Solutions & Innovations

Système de prévention incendie pour broyeurs dans l'industrie du recyclage par BERTHOLD FRANCE SAS
Système de prévention incendie pour broyeurs dans l'industrie du recyclage par BERTHOLD FRANCE SAS Portique de détection de la radioactivité dans les déchets - GammaScan®eV4 par BERTHOLD FRANCE SAS
Portique de détection de la radioactivité dans les déchets - GammaScan®eV4 par BERTHOLD FRANCE SAS Cartographie de l'aléa ruissellement selon la méthode HGM par Cereg
Cartographie de l'aléa ruissellement selon la méthode HGM par Cereg
Qualité de l'air : l'Ademe retient 29 projets de recherche

15 octobre 2021

Qualité de l'air : l'Ademe retient 29 projets de recherche

L'Agence de la transition écologique (Ademe) a retenu vingt-neuf projets de recherche dans le cadre de son programme « Aqacia » lancé en septembre 2020. Celui-ci vise à faire émerger des solutions innovantes pour améliorer la qualité de l'air intérieur et extérieur. Ces projets sont issus du premier... Picto Article abonné

 
Qualité de l'air : le confinement fait de 2020 une année record

15 octobre 2021

Qualité de l'air : le confinement fait de 2020 une année record

Compte tenu des arrêts d'activités et de la réduction du trafic routier, l'année 2020 constitue une bonne année en termes de qualité de l'air. Cette éclaircie a permis d'éviter plusieurs milliers de décès à plus ou moins long terme.

 
Installations Seveso : les syndicats dénoncent un allègement des contrôles en Normandie

15 octobre 2021

Installations Seveso : les syndicats dénoncent un allègement des contrôles en Normandie

Les contrôles des installations classées ont-ils été assouplis dans la région Normandie, qui a connu l'accident de Lubrizol, en septembre 2019, et qui abrite de nombreuses installations Seveso ? C'est ce que dénoncent les représentants syndicaux CGT, FO et Unsa de la direction régionale de l'environ... Picto Article abonné

 
[Pollutec] Projet Diams : pour une meilleure appropriation de la gestion de la qualité de l'air

13 octobre 2021

[Pollutec] Projet Diams : pour une meilleure appropriation de la gestion de la qualité de l'air

La métropole d'Aix-Marseille veut expérimenter des solutions de production de données locales sur la qualité de l'air et pouvoir mieux les diffuser. L'objectif ? Induire des changements de comportements pour réduire les expositions. Picto Article abonné

 

Publi-reportage

Être responsable de ses déchets permet de progresser sur le plan sécuritaire et environnemental

Être responsable de ses déchets permet de progresser sur le plan sécuritaire et environnemental

Dans un contexte réglementaire strict, la responsabilité du producteur vis-à-vis de ses déchets - dangereux notamment - permet d’optimiser leur traitement. Chimirec inscrit ses clients dans une logique vertueuse. Le point avec V. Tauzelly, directrice QSE
Réacteurs nucléaires de faible puissance : l'IRSN refuse un abaissement des règles de sûreté

12 octobre 2021

Réacteurs nucléaires de faible puissance : l'IRSN refuse un abaissement des règles de sûreté

Plébiscités dans le plan France 2030, les réacteurs nucléaires modulaires ont la côte au point que leurs concepteurs plaident pour un abaissement des exigences de sûreté pour limiter les coûts. Pas question, estime l'IRSN. Picto Article abonné

 
Qualité de l'air dans le métro : la RATP va expérimenter un système de freinage moins émissif

12 octobre 2021

Qualité de l'air dans le métro : la RATP va expérimenter un système de freinage moins émissif

Île-de-France Mobilités et la RATP vont expérimenter des garnitures de freinage pouvant réduire « jusqu'à 90 % les émissions de particules PM1, PM2,5 et PM10 liées à la friction ». Ces freins « Green Friction » de Wabtec vont équiper deux trains du RER A pendant un an. Les nouvelles garnitures ont ...

 
Amazonie : une ONG porte plainte contre Jair Bolsonaro pour crimes contre l'humanité

12 octobre 2021

Amazonie : une ONG porte plainte contre Jair Bolsonaro pour crimes contre l'humanité

Ce 12 octobre, l'ONG autrichienne AllRise annonce le dépôt d'une plainte, devant la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye, qui vise le président brésilien Jair Bolsonaro pour « son rôle dans l'accélération de la déforestation en Amazonie », depuis son investiture en janvier 2019. « Les c...

 
Le dioxyde de titane sera interdit comme additif alimentaire dans l'Union européenne dès 2022

08 octobre 2021

Le dioxyde de titane sera interdit comme additif alimentaire dans l'Union européenne dès 2022

Ce vendredi 8 octobre, les États membres de l'Union européenne ont approuvé la proposition de la Commission d'interdire l'utilisation de l'E171, un additif alimentaire composé de dioxyde de titane (TiO2). L'interdiction sera effective dès l'an prochain, à moins d'une intervention du Parlement et du ...

 

Solutions & Innovations

SaphyGATE G : portique de détection de la radioactivité des chargements par Pollutec 2021
SaphyGATE G : portique de détection de la radioactivité des chargements par Pollutec 2021 Votre conseil en Droit des Installations Classées par Green Law Avocat
Votre conseil en Droit des Installations Classées par Green Law Avocat Portes étanches Acquastop Integra Swing par 2 L'eau Protection
Portes étanches Acquastop Integra Swing par 2 L'eau Protection
5G : Bruxelles enregistre une initiative citoyenne demandant une meilleure prise en compte des risques

08 octobre 2021

5G : Bruxelles enregistre une initiative citoyenne demandant une meilleure prise en compte des risques

Jeudi 7 octobre, la Commission européenne a annoncé avoir enregistré une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée « Stop à la (((5G))) - Restons connectés, mais protégés ». L'ICE vise à renforcer la prise en compte des risques sanitaires et environnementaux potentiels liés au déploiement de l...

 
Santé au travail : une visite médicale avant la retraite pour les travailleurs exposés

08 octobre 2021

Santé au travail : une visite médicale avant la retraite pour les travailleurs exposés

Établir un état des lieux des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels avant le départ à la retraite. Tel est l'objectif poursuivi par un décret, publié le 11 août dernier, qui précise les catégories de travailleurs bénéficiant de la visite médicale avant leur départ à la ret... Picto Article abonné

 
Nuisances sonores : Robin Reda élu président de Bruitparif

Nomination  •  08 octobre 2021

Nuisances sonores : Robin Reda élu président de Bruitparif

Le député de l'Essonne, Robin Reda, succède au maire de Villeneuve-le-Roi, Didier Gonzales, à la tête de Bruitparif, l'association chargée de l'évaluation, du suivi et de la cartographie des nuisances sonores en Île-de-France.

 
Mieux reconstruire après une inondation : le dispositif expérimental est lancé

07 octobre 2021

Mieux reconstruire après une inondation : le dispositif expérimental est lancé

Les premières communes pour lesquelles s'appliquera le dispositif expérimental « mieux reconstruire après inondation » sont désormais connues : deux arrêtés en désignant 49 dans les Landes et 18 dans les Alpes-Maritimes sont publiés au Journal officiel du 27 septembre. Après d'importantes inondatio... Picto Article abonné

 
Pollution de l'air : l'Anses appelle à suivre les recommandations de l'OMS

06 octobre 2021

Pollution de l'air : l'Anses appelle à suivre les recommandations de l'OMS

Saisie par les pouvoirs publics à la suite d'une proposition de modification des seuils de surveillance de pollution de l'air, l'Anses appelle à les abaisser davantage, pour suivre les nouvelles lignes directrices de l'OMS. Picto Article abonné

 
Stockage de liquides inflammables : trois arrêtés ajustent le dispositif post-Lubrizol

05 octobre 2021

Stockage de liquides inflammables : trois arrêtés ajustent le dispositif post-Lubrizol

Pour le premier anniversaire de l'incendie de Lubrizol, le ministère de la Transition écologique avait publié une série de textes destinés à renforcer les prescriptions de sécurité applicables aux établissements Seveso, aux entrepôts et, plus largement, aux stockages de liquides inflammables et de p... Picto Article abonné

 
Substances dangereuses : un décret encadre l'information des consommateurs

04 octobre 2021

Substances dangereuses : un décret encadre l'information des consommateurs

Un décret prévoit d'informer les consommateurs sur la présence de substances chimiques « extrêmement préoccupantes » dans les produits vendus en France. Picto Article abonné

 
La pollution qui a rendu inconstructible le terrain constituait un vice caché

04 octobre 2021

La pollution qui a rendu inconstructible le terrain constituait un vice caché

L'inconstructibilité d'un terrain, du fait d'une pollution retardant les opérations de construction entreprises par son acquéreur, constitue un vice caché et non un défaut de conformité en l'absence de « clause de pollution » dans l'acte de vente, juge la Cour de cassation par une décision en date d... Picto Article abonné

 
Guyane : l'autorisation de l'usine de cyanuration de Dieu-Merci jugée caduque

04 octobre 2021

Guyane : l'autorisation de l'usine de cyanuration de Dieu-Merci jugée caduque

L'arrêté préfectoral de 2015 autorisant la société Auplata à exploiter une usine de traitement du minerai aurifère par cyanuration, sur la commune de Saint-Élie (Guyane) au lieu-dit Dieu-Merci, est caduc. Telle est la décision prise par le tribunal administratif de Cayenne par un jugement rendu le 3... Picto Article abonné

 
Seveso 3 : un premier bilan de la directive satisfaisant selon Bruxelles

01 octobre 2021

Seveso 3 : un premier bilan de la directive satisfaisant selon Bruxelles

« La mise en œuvre de trois générations de directives Seveso a contribué de manière significative à la réduction du nombre d'accidents industriels majeurs », se félicite Virginijus Sinkevičius, commissaire européen chargé de l'Environnement. Bruxelles a publié, le 29 septembre, son premi... Picto Article abonné

 
La réduction du trafic routier en ville diminue bien la pollution de l'air

01 octobre 2021

La réduction du trafic routier en ville diminue bien la pollution de l'air

L'Ademe a passé en revue une série de mesures visant à réduire la place de la voiture dans plusieurs villes européennes. Elles permettent d'améliorer la qualité de l'air, explique l'agence qui recommande aux villes françaises de s'en inspirer. Picto Article abonné

 
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Textes réglementaires

Règlement du 20 octobre 2021 • 2021/1842

Règlement (UE) 2021/1842 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 (...)

Règlement du 20 octobre 2021 • 2021/1841

Règlement (UE) 2021/1841 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 (...)

Décision du 15 octobre 2021 • 2021/1839

Décision d’exécution (UE) 2021/1839 de la Commission du 15 octobre 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de la créosote (...)

Décision du 07 octobre 2021 • 2021/1828

Décision d’exécution (UE) 2021/1828 de la Commission du 7 octobre 2021 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative (...)

Arrêté du 15 octobre 2021 • INTE2130679A

Arrêté du 15 octobre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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© 2003 - 2021 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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