Janvier 2015

	CEE : une troisième période efficace ? C'est partie pour la 3e période des CEE ! Objectif : économiser 700 TWh sur 3 ans. Niveau d'ambition, révision des fiches d'opérations standardisées, efficacité réelle des travaux, mise en place d'un système déclaratif, retour sur les débats qui ont animé la préparation de cette troisième période.

	CEE : les nouveautés de la 3e période La troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergies en cours depuis le 1erjanvier dispose de quelques nouveautés par rapport aux deux périodes précédentes. Tour d'horizon.
	Certificats d'économie d'énergie : comment faire les demandes pour la troisième période ? Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié ce mardi 16 septembre, fixe la liste des éléments à produire pour faire une demande de certificats d'économie d'énergie (CEE) dans le cadre de la troisième période. Le texte précise qu'il s'applique "au...
	CEE : l'éco-conditionnalité repoussée au 1er juillet 2015 A l'occasion d'un colloque organisé par l'ATEE dédié au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), le ministère de l'Ecologie a confirmé le report de l'entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité des CEE. Prévue initialement au 1er janvie...
	Certificats d'économie d'énergie : vers un relèvement de l'objectif de la troisième période ? La troisième période se profile et le gouvernement apporte la dernière touche aux textes législatifs et règlementaires. Parallèlement des voix s'élèvent pour demander une révision à la hausse de l'objectif d'économie d'énergie.
	CEE : l'Etat révise les opérations standardisées pour la troisième période Les services du ministère de l'Ecologie ont lancé la révision des fiches d'opérations standardisées en s'appuyant sur cinq principes pour les rendre plus "cohérentes". De même, l'élaboration de modèles de déclarations sur l'honneur est en cours.
	Certificats d'économies d'énergie : l'Assemblée confirme une quatrième période Les députés, réunis le 10 octobre en séance publique, ont confirmé la mise en place d'une quatrième période des certificats d'économies d'énergie (CEE) comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020, lors de l'examen de l'article 8 du proj...
	CEE : un meilleur ciblage des opérations éligibles est nécessaire Les certificats d'économie d'énergie ont eu un impact faible sur les consommations d'énergie. Un rapport préconise de tester dès 2015 un meilleur ciblage de ce dispositif sur les bâtiments les plus énergivores et les travaux les plus efficaces.

		Retrouvez ce dossier à la une du mensuel n°343 d’Environnement & Technique

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