Avril 2017

	L'autorisation unique en pratique L'autorisation environnementale est entrée en vigueur le 1er mars. Visant à simplifier les procédures sans diminuer la protection de l'environnement, elle constitue un challenge pour les industriels, énergéticiens et aménageurs, mais aussi pour l'Administration.

	Autorisation environnementale unique : la réforme est publiée La réforme de l'autorisation environnementale unique entre en vigueur le 1er mars prochain. Une réforme considérable qui a pour ambition de simplifier les procédures et sécuriser les projets des aménageurs, industriels et énergéticiens.
	Autorisation environnementale unique : un défi pour l'Administration aussi La mise en place du permis environnemental unique constitue un bouleversement pour les exploitants mais c'est aussi un challenge pour l'Administration qui doit réussir une petite révolution interne. Explications.
	Installations classées : de nouveaux délais de recours désormais applicables De nouveaux délais de recours sont applicables depuis le 1er mars 2017 en matière de contentieux des décisions prises au titre de la législation des installations classées (ICPE), que celles-ci relèvent du régime de l'autorisation, de l'enregistremen...
	Autorisation environnementale : les étapes et les acteurs de la procédure décryptés L'autorisation environnementale unique est entrée en vigueur le 1er mars. Le ministère de l'Environnement récapitule les différentes étapes de la procédure et les acteurs concernés à chacune de ses phases.
	Etude d'impact : ce qui change pour les installations classées La réforme de l'étude d'impact, couplée à celle de l'autorisation unique, a jeté le trouble sur le régime de l'évaluation environnementale applicable aux installations classées. L'Administration donne des clés pour comprendre.
	L'autorisation environnementale unique devrait conforter la dynamique de la filière éolienne Les professionnels de l'éolien attendent beaucoup de la réforme de l'autorisation environnementale unique entrée en vigueur le 1er mars. A la clé ? Simplification des procédures, réduction des délais d'instruction et sécurisation juridique.

		Pour un confort de lecture accru, retrouvez ce dossier à la une du mensuel Environnement & Technique n°368

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