Octobre 2017

	La compétence Gemapi se confronte au terrain La compétence Gemapi entrera en vigueur le 1er janvier 2018. L'échéance approche mais tout n'est pas réglé sur les plans administratifs et juridiques pour de nombreuses collectivités territoriales. Définition de la Socle et du périmètre, création d'une taxe… Tour d'horizon des questions en suspens.

	La Gemapi, un bouleversement conséquent pour la gestion de l'eau Modèle imaginé pour clarifier et harmoniser les rôles des collectivités en matière de gestion de l'eau, la Gemapi a du mal à se concrétiser sur le terrain. Les bouleversements administratifs et juridiques qu'elle induit perturbent les acteurs alors que l'échéance se rapproche.
	Les associations déplorent la faible concertation pour définir la Socle Initialement demandée par les associations pour préparer la mise en œuvre de la Gemapi, la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (Socle) déçoit au final les acteurs. Parmi leurs regrets : sa conception majoritairement descendante.
	La mise en œuvre de la Gemapi comporte toujours des zones d'ombre Périmètre de la compétence flou, insécabilité ou non des items de la Gemapi : les intercommunalités attendent encore des confirmations de la part de l'Etat sur la mise en œuvre de la compétence. Zoom sur les questions en suspens.
	"Je crains que la charge des gestionnaires de digues ne soit plus élevée au final" Les EPCI-FP vont prendre en charge plusieurs milliers de km de digues. Outre l'ampleur de l'état des lieux technique et juridique restant à réaliser, Stéphanie Bidault, directrice du Centre européen de prévention de risque d'inondation, s'inquiète des charges réelles qui pèseront sur ces EPCI.
	Financement de la Gemapi : la taxe en question Le financement de la nouvelle compétence Gemapi pourrait poser des difficultés à certaines intercommunalités. La taxe Gemapi envisagée par le Gouvernement pour y faire face ne semble pas constituer une solution satisfaisante pour tous.

		Pour un confort de lecture accru, retrouvez ce dossier à la une du mensuel Environnement & Technique n°373

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