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Mettre autour de la table les différents acteurs (communes, communautés, départements, régions, etc.) pour réfléchir à la meilleure façon de répartir l'action en fonction de leurs prérogatives : la démarche à l'origine de la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (Socle) visait à conserver les différents niveaux de collectivités territoriales dans la préparation de la mise en œuvre de la Gemapi.

"Les Socles ont été mises en place à la demande des associations de collectivités qui souhaitaient, à l'occasion des transferts de compétence, pouvoir faire dialoguer tous les acteurs du champ de l'eau et dépasser l'opposition entre petit et grand cycle afin d'avoir une vision intégrée des politiques de l'eau", souligne Apolline Prêtre, responsable politiques de l'eau de l'Assemblée des communautés de France (ADCF).

Dans sa réponse, le gouvernement a acté que la première socle soit élaborée par le secrétariat technique de bassin, puis soumise à l'avis des collectivités et groupements concernés par voie électronique ainsi qu'à l'avis du comité de bassin. Le document, arrêté par le préfet coordonnateur de bassin, viendra en accompagnement du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). L'échéance pour la première édition a été fixée au 31 décembre 2017.

"Il y a eu des consultations dans le cadre des instances des agences de l'eau, comités de bassin et différentes commissions territoriales mais peu de prises en compte du travail mené par les EPTB, les Epages ou les départements. Nous arrivons à des documents qui restent pratiques et ne donnent pas de sens à l'organisation... qui ne répondent pas à la demande initiale", pointe Catherine Gremillet, directrice de l'association française des établissements publics territoriaux de bassin (AFEPTB).

Un calendrier serré

Le calendrier pour l'élaboration des documents comme la consultation n'a pas simplifié la tâche. "Nous comprenons bien la difficulté de l'exercice pour aboutir à quelque chose de concerté : produire ces documents dans un délai aussi court, avec le périmètre des grands bassins ! C'est également un peu dommage que les Socles séparent l'eau et l'assainissement de la Gemapi, il n'y a pas d'exercice de transversalité, note Apolline Prêtre de l'ADCF. Les documents ne sont pas prescriptifs, nous verrons par la suite dans quelle mesure les territoires vont s'en emparer".

Les différentes associations de collectivités espèrent également une évolution du dispositif. "La Socle, qui suppose de faire un état des lieux, de définir des objectifs et les moyens de les atteindre, est nécessaire, estime André Flajolet, président de la commission environnement de l'Association des maires de France (AMF). Nous avons toutefois des réponses qui sont totalement différentes selon les territoires : dans certains, la concertation a fait avancer les choses tandis que d'autres se sont contentés du strict minimum… Nous souhaitons donc revoir les copies, approfondir les concertations et définir de façon précise les stratégies".

Autre regret : la disparité de fonctionnement des missions d'appui technique de bassin. Elles devaient également accompagner la mise en œuvre de la Gemapi à travers des recommandations et l'établissement d'état des lieux des cours d'eau et des ouvrages. Dans certains bassins, ce bilan ne semble pas satisfaisant, selon les collectivités. "Les missions d'appui technique de bassin n'ont pas joué leur rôle : leurs moyens sont trop limités", constate Catherine Gremillet.

Dorothée Laperche