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LA NEWSLETTER du lundi 18 mai
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AMÉNAGEMENT
Une proposition de loi transpartisane vise à adapter la loi Montagne

Une proposition de loi transpartisane vise à adapter la loi Montagne Les députés ont adopté la proposition de loi baptisée « pour une montagne vivante et souveraine ». Des mesures portent sur la gestion de l'eau et sur la solidarité en matière de Gemapi. Le texte précise aussi le principe de continuité de l'urbanisation. Lire AbonnésAbonnés

 
  Optez pour un chauffage décarboné dans vos bâtiments tertiares, avec Akéa énergies (groupe Hellio)  
  Optez pour un chauffage décarboné dans vos bâtiments tertiares, avec Akéa énergies (groupe Hellio)  
  Aménagement

Ligne THT aérienne en Camargue : Bercy débute l'instruction de la demande de DUP AbonnésAbonnés

Le ministère chargé de l'énergie a annoncé mercredi 13 mai via un communiqué, qu'il engageait l'instruction de la demande de déclaration d'utilité publique (DUP... Lire

  Ligne THT aérienne en Camargue : Bercy débute l'instruction de la demande de DUP  
  Gouvernance

La Commission ouvre le débat sur les référentiels du système d'échange de quotas européen AbonnésAbonnés

Comme annoncé, la Commission poursuit la mise à jour du fonctionnement du système d'échange de quotas carbone européen (système ETS ou SEQE). Elle vient d'ouvri... Lire

  La Commission ouvre le débat sur les référentiels du système d'échange de quotas européen  
  Déchets

REP DEEE : un spécialiste des vitrines réfrigérées agréé comme système individuel AbonnésAbonnés

Le 12 mai est paru au Journal officiel l'arrêté d'agrément de la société Eurocold en tant que système individuel de collecte et traitement de déchets d'équipeme... Lire

  REP DEEE : un spécialiste des vitrines réfrigérées agréé comme système individuel  
 
LES DÉPÊCHES
Changement climatique : l'Université de Reims Champagne-Ardenne et le Centre nat...
15/05/2026    Abonnés Abonnés
Aménagement du territoire : l'Institut de la transition foncière, avec notamment...
15/05/2026    Abonnés Abonnés
Biodiversité : l'OFB a publié le bilan des 21 projets financés à hauteur de 6,8 ...
15/05/2026    Abonnés Abonnés
Toutes les dépêches
 
  Environnement et Technique  
 
Sprint : solution de détection de fuites d'eau performante et durable  

Sprint : solution de détection de fuites d'eau performante et durable

par Salon des Maires et des Collectivités
 
 
Revêtement de sol TTE® pour parking perméable et engazonné  

Revêtement de sol TTE® pour parking perméable et engazonné

par O2D ENVIRONNEMENT
 
 
Centre de Test Pellenc ST : optimisez vos process de traitement des déchets  

Centre de Test Pellenc ST : optimisez vos process de traitement des déchets

par Pellenc ST
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Risques

Le Conseil d'État valide la suspension d'importation de denrées traitées avec des pesticides interdits AbonnésAbonnés

La Haute Juridiction a rejeté le recours d'un syndicat professionnel qui demandait l'annulation de l'arrêté de suspension. Le Gouvernement pouvait légalement pr... Lire

  Le Conseil d'État valide la suspension d'importation de denrées traitées avec des pesticides interdits
Aménagement

Un plan de prévention des risques peut être régularisé en l'absence de nouvel arrêté d'approbation AbonnésAbonnés

Par une décision du 7 mai 2026, publiée au recueil Lebon, le Conseil d'État précise dans quelle mesure un plan ou un programme peut être régularisé sans que l'a... Lire

  Un plan de prévention des risques peut être régularisé en l'absence de nouvel arrêté d'approbation
 
 

Nominations

• Elisabeth Claverie de Saint-Martin nommée directrice générale de l'Anses

 
 

Textes officiels

NOUVEAU
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Energie

• Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement suppléant auprès d'Engie

• Instruction du 12 mai 2026 relative aux 100 territoires d'électrification

• Arrêté du 10 mai 2026 autorisant la société Alteo Gardanne à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

• Arrêté du 10 mai 2026 autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel

Biodiversité

• Arrêté du 13 mai 2026 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de saumon dans les eaux mar...

 
 

Consultations

Jusqu'au 08/06/26 • Consultation publique portant sur le décret relatif aux exigences de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de p...

 
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