PROJET DE LOI DDADUE : L’ÉNERGIE À L’HEURE EUROPÉENNE
La France entame un nouveau processus de transposition du droit européen à travers un projet de loi baptisé d’un nom générique Ddadue pour « diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne ». Un exercice récurrent qui lui permet de se mettre en conformité avec les directives et règlements récemment adoptés sur le plan européen. Elle a d’ailleurs reçu plusieurs avertissements de la Commission pour ses retards de transposition, notamment en matière d’énergie. Un gros volet de ce projet de loi est donc consacré à cet enjeu afin d’accélérer sur les énergies renouvelables électriques et gazières, d’apporter de la flexibilité au réseau électrique et de réserver la biomasse à des usages énergétiques indispensables.
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