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Actu-Environnement

Droit de l'Environnement - N°166 - Mars 2009

À la Une

Tribune
millions d'euros de caution pour la mise en liberté du capitaine du Prestige, un montant "proportionné" pour la CEDH
Par Sébastien Mabile

Chroniques & opinions
• L’environnement dans les relations contractuelles entre entreprises: plus qu’un simple relais de la réglementation
Par Julien Girard

Cours & tribunaux
• Changement climatique: le pragmatisme à l’épreuve de la CJCE
Commentaire par Raphaël Romi

• À quel titre la pollution d’un terrain vendu comme friche industrielle doit-elle être sanctionnée ?
Commentaire par Françoise Nési

• L’absence de la mention dans l’affichage de l’obligation de notification de la requête en matière d’urbanisme
Commentaire par Aziza Ziani

Synthèse
Les installations classées pour la protection de l’environnement (janvier- décembre 2008)
Par le Master 2 Recherche droit de l’environnement, Sous la direction de François- Guy Trébulle et Yann Aguila