Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit de l'Environnement - N°183 - Octobre 2010

À la Une

Tribune
Quel est l’impact du projet de loi sur les collectivités territoriales en matière d’environnement ?
Par Raphaël Romi

Chroniques & opinions
• Constitution d’une expertise en santé environnementale à l’échelle interrégionale
Par Michel Cucchi

• L’évaluation du préjudice écologique par le juge judiciaire
Par Marie-Pierre Camproux-Duffrène

Cours & tribunaux
• L’action en indemnisation dirigée contre une ICPE par deux associations
Par Rodolphe Mésa et Sébastien Marmin

Synthèse
Information et participation (janvier 2009 – juillet 2010) - 2e partie
Par Chantal Cans et Bénédicte Delaunay