

Tribune
Quel est l’impact du projet de loi sur les collectivités territoriales en matière d’environnement ?
Par Raphaël Romi
Chroniques & opinions
• Constitution d’une expertise en santé environnementale à l’échelle interrégionale
Par Michel Cucchi
• L’évaluation du préjudice écologique par le juge judiciaire
Par Marie-Pierre Camproux-Duffrène
Cours & tribunaux
• L’action en indemnisation dirigée contre une ICPE par deux associations
Par Rodolphe Mésa et Sébastien Marmin
Synthèse
Information et participation (janvier 2009 – juillet 2010) - 2e partie
Par Chantal Cans et Bénédicte Delaunay