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Actu-Environnement

Droit de l'Environnement - N°186 - Janvier 2011

À la Une

Tribune
L’énergie solaire photovoltaïque. Ça commence à bien faire ?
Par Richard Huitelec

Chroniques & opinions
• Le contentieux administratif de l’environnement après la loi Grenelle II : Nouveaux délais de recours et extension du référé administratif
Par Raymond Leost

Cours & tribunaux
• La caractérisation de la faute comme fait générateur de responsabilité civile des installations classées
Par Rodolphe Mésa

• Le contrôle juridictionnnel des arrêtés portant refus de constater l’état de catastrophe naturelle à la suite de la sécheresse de 2003
Par Samuel Deliancourt

Synthèse
Les procédures en droit de l’environnement - L’apport de la loi Grenelle 2
Par Yvan Razafindratandra et Romain Canot