

Tribune
L’énergie solaire photovoltaïque. Ça commence à bien faire ?
Par Richard Huitelec
Chroniques & opinions
• Le contentieux administratif de l’environnement après la loi Grenelle II : Nouveaux délais de recours et extension du référé administratif
Par Raymond Leost
Cours & tribunaux
• La caractérisation de la faute comme fait générateur de responsabilité civile des installations classées
Par Rodolphe Mésa
• Le contrôle juridictionnnel des arrêtés portant refus de constater l’état de catastrophe naturelle à la suite de la sécheresse de 2003
Par Samuel Deliancourt
Synthèse
Les procédures en droit de l’environnement - L’apport de la loi Grenelle 2
Par Yvan Razafindratandra et Romain Canot