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Actu-Environnement

Droit de l'Environnement - N°187 - Février 2011

À la Une

Interview
Modification de la directive OGM : une bombe à retardement ?
Par Christine Noiville

Chroniques & opinions
• À la recherche d’une protection juridique de l’abeille
Par Séverine Monziès sous la direction de Maryse Deguergue et Yann Aguila

Cours & tribunaux
• L’indemnisation du préjudice dû à l’institution d’une servitude d’utilité publique pour l’exploitation d’une ICPE
Par Rodolphe Mésa

• Un rayon de soleil dans le contentieux photovoltaïque : la décision du tribunal des conflits du 13 décembre 2010
Par David Deharbe et Stéphanie Gandet

Synthèse
Énergies renouvelables 2009-2011 (1re partie)
David Deharbe et Stéphanie Gandet et Patricia Demaye-Simoni