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Actu-Environnement

Droit de l'Environnement - N°191 - Juin 2011

À la Une

Tribune
Affichage publicitaire : le Code de l’environnement écrit par et pour le groupe JCDecaux ?
Par Cyril Ronfort

Chroniques & opinions
• De la responsabilité environnementale au sein d’un groupe de sociétés
Par Elisabeth Terzic

Cours & tribunaux
• QPC et répression de l’installation et de l’exploitation d’un ouvrage
en violation de la loi sur l’eau
Par Rodolphe Mésa

Synthèse
Installations classées (2010-2011)
Par L. Albrand, A. Bois-Minot, E. Dimitriadi, A. Grézillier, M. Mourer, H. Verbrugghe sous la direction de Y. Aguila et F.-G. Trébulle