Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit de l'Environnement - N°193 - Septembre 2011

À la Une

Tribune
Les enseignements de Xinthia : liberté de zoner pour l’État
Par Raphaël Romi

Chroniques & opinions
• Le phénomène d’internormativité en droit de l’environnement - Illustration par l’utilisation des énergies renouvelables en mer
Par Adélie Pomade

Cours & tribunaux
• La Cour de cassation crée une voie de recours contre les décisions d’immobilisation de navires pollueurs
Par Dominique Guihal

• DUP : une jurisprudence constante et inéquitable
Par Simon Charbonneau

Synthèses
• Risques naturels & technologiques (mars 2010 – mars 2011)
Synthèse réalisée par le CERDACC sous la direction de Marie-France Steinlé-Feuerbach

• Droit nucléaire (année 2010)
Par Pierre Bringuier