Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit de l'Environnement - N°195 - Novembre 2011

À la Une

Tribune
Rio+20 - Appel des juristes et des associations
Appel des juristes et des associations de droit de l’environnement, ouvert à la signature le 1er octobre 2011 pour être adressé aux États participants à la Conférence de Rio (4-6 juin 2012)

Chroniques & opinions
• La jurisprudence du bilan est-elle toujours utile ?
Par Patrick Janin

Cours & tribunaux
• Incertitude notable et preuve du lien de causalité par le jeu d’une présomption
Par Benoît Steinmetz

Synthèse
Information et participation (août 2010 – juillet 2011)
Par Chantal Cans et Bénédicte Delaunay