Tribune
Vers une réforme des aides publiques nuisibles à la biodiversité ?
Par Guillaume Sainteny
Chroniques & opinions
• Le droit de la responsabilité en matière d’OGM : de la prévention à la réparation
Par Mai-Anh Ngo
Cours & tribunaux
• L’ancrage constitutionnel des ZNIEFF
Par Laurent Millet
• Les vallées et zones humides de la commune non protégées : incohérence entre le PADD et le règlement du PLU
Par Raymond Leost
• L’origine de la pollution doit être établie par l’autorité administrative
Par Yvan Razafindratandra
Synthèse
Droit des déchets (2010-2011)
Par Laurence Lanoy
