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Actu-Environnement

Droit de l'Environnement - N°199 - Mars 2012

À la Une

Tribune
Des aides publiques dommageables à la biodiversité : une conséquence de la priorité accordée a la croissance
Par Simon Charbonneau

Chroniques & opinions
• Les projets énergétiques dans les mécanismes de Kyoto : enjeux et défis environnementaux
Par Marianne Moliner-Dubost

• Le contentieux des antennes relais de téléphonie mobile
Par Marie Ghandehari et Valérie Sanseverino-Godfrin

Cours & tribunaux
• Les antennes-relais et le juge administratif
Par Christine Carpentier

• La sanction du dysfonctionnement dans l’exploitation d’une ICPE sur le fondement du délit de risques causés à autrui
Par Rodolphe Mésa

Synthèse
Énergies renouvelables (février 2011- février 2012)
Par David Deharbe et Stéphanie Gandet