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Actu-Environnement

Droit de l'Environnement - N°207 - Décembre 2012

À la Une


Tribune
Le fonds sans garantie
Par François Ruffié

Chroniques & opinions
• La France ratifie la Convention de Hong Kong sur le démantèlement des navires
Par Marie Bourrel

Cours & tribunaux
• La loi française versus le droit maritime international dans l’arrêt Erika : la victoire
du droit de l’environnement
Par Marie-Pierre Camproux Duffrène, Véronique Jaworski et Jochen Sohnle

Synthèse
Le droit des déchets (2011 – 2012)
Par Laurence Lanoy