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Actu-Environnement

Droit de l'Environnement - N°209 - Février 2013

À la Une

Tribune
Compensation écologique : quelques pistes pour une meilleure application
Par Maxime Le Borgne et Thomas Dubreuil

Chroniques & opinions
• Le projet de fonds d’indemnisation des dommages environnementaux : une réponse aux accidents industriels
Par Anne-Gwenn Alexandre

Cours & tribunaux
• Être ou ne pas être détenteur de déchets : à quelle(s) condition(s) pour le propriétaire d’un site pollué ?
Par Jean-Victor Borel

• Installations mobiles et autorisation d’urbanisme
Par Samuel Deliancourt

Synthèse
Droit de l’urbanisme et environnement (mars 2012 - janvier 2013)
Par Jessica Makowiak