Interview
La réforme du Code minier
Par Thierry Tuot
Chroniques & opinions
• L’attribution des titres miniers à l’épreuve de la réforme du Code minier
Par Marie-Axelle Gautier
• Le Code minier à la lumière des gaz de schiste
Par Thomas Dubreuil et Raphaël Romi
• Recherche et exploitation d’hydrocarbures en mer : vers un tournant normatif
Par Sébastien Mabile
• Responsabilité civile et prévention des risques miniers
Par Yvan Razafindratandra
• Vers un droit minier durable : géothermie, captage et stockage géologique de CO2 ?
Par Laurence Lanoy
• Le droit minier au Canada et la situation au Québec
Par Robert Daigneault
Cours & tribunaux
• Droit de la consommation et allégations environnementales : une pierre à l’édifice d’un droit en construction
Par Thomas Dubreuil
• L’exception d’incompétence en matière de litiges sur l’implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile
Par Benoît Steinmetz
Synthèse
Installations classées (juillet 2012 – avril 2013)
Par le Master II Droit de l’environnement des Universités Paris I et Paris II, sous la direction de Messieurs F.G. Trébulle et Y. Aguila
