Tribune
Proposition de loi sur le dommage environnemental : un risque d’inconstitutionnalité ?
Par Karine Foucher
Chroniques & opinions
• Le devenir des régimes d’Accès aux ressources génétiques et de Partage des Avantages – Étude comparée des projets calédonien et européen
Par Sarah Vanuxem
Cours & tribunaux
• L’interprétation extensive du droit de participation en matière d’environnement par la CJUE
Par Béatrice Hagège-Raduta
• Un contentieux en voie de développement ? À propos de la légalité d’une concession d’extraction de granulats marins
Par Laurent Bordereaux et Vincent Leclercq
• Principe du contradictoire et mise en demeure en matière d’ICPE fonctionnant sans autorisation
Conclusions de Samuel Deliancourt
Synthèse
Biodiversité (octobre 2012 – juin 2013)
Par Gaëlle Audrain-Demey, Blanche Lormeteau et Raphaël Romi
