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Actu-Environnement

Droit de l'Environnement - N°216 - Octobre 2013

À la Une

Tribune
La responsabilité civile au secours de l’environnement – Quelques réflexions sur le rapport relatif à la réparation du préjudice écologique
Par Dominique Guihal

Chroniques & opinions
• Le droit à l’eau, soluble dans le droit international de l’investissement ?
Par Emmanuel Cadeau et Franck Duhautoy

Cours & tribunaux
• La méthodologie du principe de précaution fixée par le Conseil d’État
Par David Deharbe et Lou Deldique

Synthèse
Procédures (janvier 2012 – octobre 2013)
Par Yvan Razafindratandra