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Actu-Environnement

Droit de l'Environnement - N°217 - Novembre 2013

À la Une

Interview
L’environnement, terre d’élection du droit souple ?
Jacky Richard et Laurent Cytermann

Chroniques & opinions
• Le principe d’intégration en droit constitutionnel
Par Gaëlle Audrain-Demey

Cours & tribunaux
• L’invocabilité de la Charte de l’environnement à l’encontre d’un acte réglementaire (acte II)
Par Karine Foucher

Synthèse
Information et participation (septembre 2012 – septembre 2013)
Par Chantal Cans avec Candy Hubert, Nina Brunner, Julie Burkhalter, Mélissa Goutarde et Bénédicte Delaunay