Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit de l'Environnement - N°223 - Mai 2014

À la Une

Tribune
Boues de dragage : le faux débat du régime spécifique
Par Raphaël Romi

Chroniques & opinions
• États-Unis : en route vers Kyoto
Par Franck Duhautoy

Cours & tribunaux
• Articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme : retour d’expérience sur les nouveaux pouvoirs du juge
Par Lou Deldique

• Un « hameau nouveau intégré à l’environnement » au sens de la loi Littoral doit être prévu dans le PLU
Par Laurent Bordereaux

Synthèse
Installations classées (Avril 2013 - avril 2014)
Par le Master 2 Droit de l’environnement, Universités Paris I et II, sous la direction de François Guy Trébulle