Tribune
Pesticides : vers une judiciarisation de leur utilisation ?
Par Sylvie Gallage-Alwis et Alexandra Boret
Chroniques & opinions
• La démocratie à l‘épreuve du débat public CIGÉO
Par Ariane Métais, Jean-Claude André et Barbara Redlingshöfer
Cours & tribunaux
• Délit de pollution maritime par rejet volontaire d’hydrocarbures :
qui est débiteur de l’amende ?
Par Rodolphe Mésa
• Les bassins d’une ICPE peuvent-ils bénéficier de la protection attachée aux zones humides ?
Par Sébastien Mabile
Synthèse
Droit de l’eau (Juin 2013 – mai 2014)
Par Marie-Agnès Bordonneau, Stéphanie Brunengo-Basso, Lætitia Muraccioli, et Lisa Rodriguez sous la direction de Virginie Mercier
