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Actu-Environnement

Droit de l'Environnement - N°227 - Octobre 2014

À la Une

Tribune
Projet de loi Biodiversité : les sites inscrits menacés par des mesures contre- productives
Par Louis Villaret

Chroniques & opinions
• Le maire, le principe de précaution et le juge
Par Anne-Sophie Denolle

Cours & tribunaux
• Cogénération : un régime de soutien financier contraire au principe d’égalité devant la loi
Par David Deharbe et Yann Borrel

• L’intérêt à agir des collectivités étrangères dans le contentieux des autorisations des installations nucléaires
Par Arnaud Lami

Synthèse
• Droit nucléaire (Juillet 2013 - juillet 2014)
Par Pierre Bringuier assisté de Laura di Costanzo

• Le droit des déchets (Novembre 2013 – septembre 2014)
Par Laurence Lanoy