Tribune
La fin du principe « silence vaut refus », une régression pour le droit de l’environnement
Par Simon Charbonneau
Chroniques & opinions
• La constitutionnalisation du droit de l’environnement en République du Congo
Par Aubin Nzaou
Cours & tribunaux
• Une nouvelle définition du préjudice écologique proposée par la cour d’appel de Nouméa
Par Antoine Gatet
• Qui peut contester un permis de construire modificatif portant sur un poste de livraison électrique pour éoliennes ?
Conclusions de Jean-Michel Debrion
Synthèse
Information et participation du public (Septembre 2013 – septembre 2014)
Par Chantal Cans avec Frédérik Ouvrard, Audrey Khoury, Fanny Pichon, Kevin Rocheron, étudiants Master 1 Université du Maine et Bénédicte Delaunay
