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Actu-Environnement

Droit de l'Environnement - N°235 - Juin 2015

À la Une

Tribune
L’usage des ordonnances et du 49-3 dans le cadre de la loi Macron ne répond pas aux enjeux environnementaux
Par l’association Humanité et Biodiversité

Chroniques & opinions
• La protection de l’environnement et le rôle du droit international
Par Teresa Molina Schmid

Cours & tribunaux
• Le droit des ICPE et le droit de la commande publique appréhendés par le juge pénal
Par Sandrine Galipon et Louise Tschanz

Synthèse
Droit de l’eau (Juin 2014 – mai 2015)
Par Marie-Agnès Bordonneau, Stéphanie Brunengo-Basso, Laetitia Muraccioli, Emilie Ugo et Xin Zhou sous la direction de Virginie Mercier