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Actu-Environnement

Droit de l'Environnement - N°237 - Septembre 2015

À la Une

Tribune
Loi NOTRe : Une Nouvelle Organisation Traduction d’une Régression pour l’environnement ?
Par Raymond Leost et Raphaël Tanguy

Chroniques & opinions
• Contrats et écosystèmes agricoles – Des mesures agroenvironnementales aux paiements pour services environnementaux
Par Claire Etrillard

Cours & tribunaux
• Remise en état d’un site ICPE : le régime de l’action en responsabilité se précise
Par Yann Borrel

Synthèse
Risques naturels & technologiques (Août 2014 - août 2015)
Par Hervé Arbousset, Éric Desfougères, Caroline Lacroix, Bertrand Pauvert, Benoît Steinmetz sous la direction de Marie-France Steinlé-Feuerbach