Tribune
Une augmentation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dommageable pour l’environnement
Par Jean-Pierre Giran
Chroniques & opinions
• Qu’a-t-on fait de la Charte de l’environnement en dix ans ? Plus qu’on ne le croit, moins qu’on ne le craint !
Par Delphine Hedary
• L’article 1er de la Charte de l’environnement de 2004 : d’une portée virtuellement immense aux effets domestiqués par le juge
Par Laurent Fonbaustier
• Dix ans après... la constitutionnalisation du principe de précaution
Par François Guy Trébulle
• Les dix ans de la Charte de l’environnement : le point sur le volet recherche/innovation
Par Isabelle Doussan
• L’article 10 de la Charte de l’environnement : diplomatie environnementale et internationalisation du droit constitutionnel
Par Yvan Razafindratandra
Cours & tribunaux
• Le mépris de l’engagement volontaire en faveur de l’environnement sanctionné par le quasi-contrat
Par Raymond Leost
Synthèse
Agriculture et environnement (Novembre 2014-décembre 2015)
Par Luc Bodiguel et Isabelle Doussan
