Tribune
Propos sur le projet de loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine
Par Jérôme Fromageau
Chroniques & opinions
• La loi Littoral, une loi de développement durable
Par Lucien Chabason
Cours & tribunaux
• L’abrogation du PLU sans incidence sur l’application de la loi d’incrimination restée intacte
Par Raymond Leost
• L’obligation de joindre l’avis de l’Inao intervenu après l’ouverture de l’enquête publique
Par Samuel Deliancourt
Synthèse
Énergies renouvelables (Janvier 2015 – janvier 2016)
Par David Deharbe et Stéphanie Gandet
