Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit de l'Environnement - N°243 - Mars 2016

À la Une

Tribune
L’action des régions en matière d’intermodalité : un nouvel élan ?
Par Raphaël Romi

Chroniques & opinions
• Qualifier le rôle des collectivités territoriales dans la transition écologique
Par Nilsa Rojas-Hutinel

Cours & tribunaux
• Éoliennes et sites classés au patrimoine mondial de l’Unesco : vers la tolérance zéro ?
Par David Deharbe et Lou Deldique

• Recherche des responsabilités en cas de carence dans la protection d’un site utilisé comme dépôt de déchets
Conclusions de Samuel Deliancourt

Synthèse
Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2015 – février 2016)
Par David Labouysse