Tribune
La décision d’imposer une évaluation environnementale fait grief, pas celle d’en dispenser
Par Chantal Cans
Chroniques & opinions
• La COP21 : un accord en trompe-l’œil
Par Michel Juffé
Cours & tribunaux
• Canton et ville de Genève contre la centrale nucléaire française du Bugey – Poursuite du contentieux au pénal
Par Muriel Rambour
• Un PLU ne peut aménager les prescriptions du Code de l’urbanisme, même pour des raisons environnementales
Par Hélène Bras
• La justiciabilité de la dispense d’étude d’impact
Par David Deharbe
Synthèse
Santé et environnement (Mars 2015 – mars 2016)
Par le Master II Droit de la sécurité sanitaire alimentaire et environnementale de Paris I, sous la direction de Mireille Bacache et François Guy Trébulle
