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Actu-Environnement

Droit de l'Environnement - N°250 - Novembre 2016

À la Une

Tribune
Les crimes environnementaux bientôt jugés à la CPI ?
Par Élise Le Gall

Chroniques & opinions
• Trame verte et bleue : premiers pas vers l’intégration juridique
de la fonctionnalité écologique
Par Anne Ménard sous la direction de Jacques Baudry et de Luc Bodiguel

Cours & tribunaux
• Une publicité d’EDF susceptible d’induire le public en erreur sur les propriétés environnementales du nucléaire
Par Muriel Rambour

• Modification du PLU d’un site en zone Natura 2000 et étude des incidences environnementales
Par Michaël Revert

Synthèse
Information et participation du public (Septembre 2015 - septembre 2016)
Par Claire Dagot

Droit nucléaire (Juillet 2015 - juillet 2016)

Par Pierre Bringuier