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Actu-Environnement

Droit de l'Environnement - N°260 - Octobre 2017

À la Une

Interview
« CETA : Retour sur les conclusions du Rapport de la Commission Schubert »
Sabrina Robert-Cuendet

Chroniques & opinions
• Quelle efficacité pour le reporting extra-financier légalement encadré ? Perspectives de droit comparé transatlantiques
Par Orianne Thibout

Cours & tribunaux
• Autorisation environnementale : utilisation par le juge de ses nouveaux pouvoirs
Par Corentin Goupillier

• Relaxe justifiée d’un ancien exploitant n’ayant pas remis en état son ICPE
Par Raymond Leost

Synthèse
Le droit des déchets (novembre 2016 – octobre 2017)
Par Laurence Lanoy