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Actu-Environnement

Droit de l'Environnement - N°268 - Juin 2018

À la Une

Tribune
L’obligation réelle environnementale, une innovation contractuelle et foncière au service de la biodiversité
Par Régis Dick et Julie Babin

Chroniques & opinions
• Les nouvelles techniques de sélections des plantes : les perspectives ouvertes par le renvoi du Conseil d’État à la Cour de justice de l’Union européenne
Par Estelle Brosset et Carole Hermon

Cours & tribunaux
• Tempête sur le lac : naïades vs aviron. Avantage à l’herbier protégé, mais les installations sont toujours en place...
Par Mathieu Verly

• Annulation d’un arrêté autorisant des dérogations à la définition de zones humides
TA de Limoges, 8 février 2018, Sources et rivières du Limousin
Par Antoine Gatet

Synthèse
Installations classées (Juin 2017 – juin 2018)
Par Alizée Bourret, Aurélie Cornuejols, Ariane Favier et Shana Holm Courteaux sous
la direction du Professeur François-Guy Trébulle