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Actu-Environnement

Droit de l'Environnement - N°271 - Octobre 2018

À la Une

Tribune
Rapport du GIEC du 8 octobre 2018 - le savoir scientifique entraînera-t-il une mise en œuvre politique ?
Par Marta Torre-Schaub

Chroniques & opinions
• Le fonds d’indemnisation pour les victimes de produits phytosanitaires : une chimère tant espérée
Par Arnaud Lami

Cours & tribunaux
• Application de l’article l. 411-2 du code de l’environnement : le Premier ministre hors de son habitat naturel
Par Corentin Goupillier

• Le cumul de la responsabilité de la personne morale avec celle de son dirigeant personne physique
Par Thierry Fossier

Synthèse
Risques naturels et technologiques (août 2017- août 2018)
Par le CerdACC