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Actu-Environnement

Droit de l'Environnement - N°272 - Novembre 2018

À la Une

Tribune
Trafic de bois de rose et d’ébène à Madagascar : des enjeux juridiques spécifiques traduits par la création d’une chaine spéciale
Par Julien Prieur

Chroniques & opinions
• L’applicabilité du délit de prise illégale d’intérêts aux éco-organismes
Par Emmanuelle Parola

Cours & tribunaux
• Les vicissitudes de l’article l. 123-16 du code de l’environnement et les possibilités de régularisation des vices de procédure en matière d’ICPE
Par Samuel Deliancourt

• Le régime juridique des produits issus de la mutagénèse précisé par la CJUE
Par Carole Hermon

Synthèse
Déchets (novembre 2017 - octobre 2018)
Par Laurence Lanoy