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Actu-Environnement

Droit de l'Environnement - N°273 - Décembre 2018

À la Une

Tribune
Les « lacunes » du droit international de l’environnement
Par Yvan Razafindratandra

Chroniques & opinions
• La gestion des eaux pluviales urbaines : un enjeu de clarification législative
Par Philippe Marc et Suzanne Vérétout, avocats au barreau de Toulouse, Yves Kovacs et Daniel Pierlot

Cours & tribunaux
• La décision Urgenda : un nouvel espoir pour la justice climatique
Commentaire de Marta Torre-Schaub

• Le contrôle de compatibilité d’une autorisation Loi sur l’eau avec un SDAGE nécessite du juge une analyse globale, sans se focaliser sur une disposition particulière
Conclusions de Julie Burguburu

• La proximité d’une route fait-elle obstacle à la présence d’une éolienne ?
Conclusions de Samuel Deliancourt

Décryptage
• La loi ÉGalim : vers des prix rémunérateurs au soutien de la transition écologique des systèmes agricoles et alimentaires ?
Par Marine Friant-Perrot

Synthèse
Information et participation du public (Décembre 2017 - Décembre 2018)
Par Claire Dagot