Tribune
Désaménagement
Par Jacques-Henri ROBERT
Chroniques & Opinions
• « Neutralité carbone » : le nouveau projet de loi énergie-climat acte-t-il une révision à la baisse des objectifs de la France ?
Par Marta TORRE-SCHAUB
Cours & Tribunaux
• L’ONF et le ministre de l’agriculture ne peuvent respectivement refuser d’élaborer et d’approuver un règlement type de gestion pour les bois et forêts d’une commune auxquels le régime forestier n’a pas été rendu applicable
Par Cécile BARROIS de SARIGNY
• Le transfert de propriété d’une parcelle d’une section de commune à une commune n’emporte pas de modification du régime forestier
Par Samuel DELIANCOURT
Synthèse
Droit des énergies renouvelables (Janv. 2018 – Déc. 2018)
Par David DEHARBE et Stéphanie GANDET
