Tribune
CETA et grand écart
Par Raphaël ROMI
Cours & Tribunaux
• Ouvrage fondé en titre : retrait d’autorisation pour la police de l’eau n’est pas perte du droit d’usage de l’eau
Par Stéphane HOYNCK
• L’importance du rôle du commissaire enquêteur affirmé par le juge dans un contexte d’atteintes à cette fonction et de remise en cause de l’enquête publique
Par Florence JAMAY
• Énergie éolienne vs biodiversité : les spécificités bretonnes plaident en faveur de la première
Par Gaëlle AUDRAIN-DEMEY
Synthèse
Droit de l'eau (Mai 2018 – Mai 2019)
Par Virginie MERCIER
