Tribune
Démocratie participative centralisée
Par Jacques-Henri ROBERT
Chroniques & Opinions
• Le contenu et la place des Scots revisités
Par Alice LE NÉEL
Cours & Tribunaux
• Une lecture de la décision QPC Force 5 au prisme du principe de participation du public
Par Étienne DURAND
• Les déblais, amiantés ou non, résultant de travaux sur les voies publiques sont des déchets dont les opérateurs, lorsqu’ils agissent sous leur propre maîtrise d’ouvrage, sont les producteurs
Par Romain VICTOR
Synthèse
Droit de l'eau (Juin 2019 – Mai 2020)
Par Marie-Agnès BORDONNEAU et Arnaud LAMI, sous la direction de Virginie MERCIER
