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Actu-Environnement

Droit de l'Environnement - N°294 - Novembre 2020

À la Une

Tribune
Vocabulaire d’une régression en forme de dépression
Par Raphaël Romi

Cours & Tribunaux
• Bour après la loi Alur en général, et de son application aux espaces naturels sensibles en particulier
Par Vincent Villette

• Détention d’animaux non domestiques : l’arrêté du 8 octobre 2018 passe les mailles du filet du Conseil d’État sans y laisser trop de plumes
Par Stéphane Hoynck

• La possibilité de ne pas tenir compte des impacts temporaires de courte durée de projets sur la qualité des eaux pose question
Par Stéphane Hoynck

• Les troubles anormaux de voisinage et le développement de l’énergie éolienne
Par Gaëlle Audrain-Demey

Synthèse
Droit des déchets (Novembre 2019 – Octobre 2020)
Par Laurence Lanoy