Tribune
Pacte mondial pour l'environnement : cap 2022 !
Par Yann Aguila
Cours & Tribunaux
• La Cour de cassation confirme la responsabilité de Monsanto dans l’intoxication au Lasso d’un agriculteur
Par Stéphanie Porchy-Simon
• La trajectoire de réduction des émissions de GES contrôlée... par le juge
Par Stéphane Hoynck
• Le capitaine d’un navire est seul maître à bord après son armateur
Par Jacques-Henri Robert
• De l’usage de la synecdoque dans la qualification des faits
Par Thierry Fossier
• Continuité écologique : pas d’exemption pour les installations fondées en titre
Par Thierry Fossier
• Le régime d’indemnisation des victimes des attaques de loups
Par Samuel Deliancourt
Synthèse
Information et participation du public (Décembre 2019 - Novembre 2020)
Par Claire Dagot
