Contentieux : la fixation d'une durée maximale de contentieux n'enfreint pas le principe de non-régression
Risques : un règlement crée un nouveau portail européen sur les émissions industrielles
Transition écologique : la France adapte sa législation au droit européen
Énergie : la dérogation "espèces protégées" invalidée pour un parc éolien à la production modeste
Chasses traditionnelles : le Conseil d'État annule les deux derniers arrêtés-cadres en vigueur
Biodiversité : pas d'urgence à stopper le lâcher de grands tétras dans les Vosges
Destruction d'un cordon dunaire la justice ordonne une expertise judiciaire relative au préjudice écologique
Élevages porcins : quand le préfet oublie de prendre en compte la sensibilité du milieu
Bâtiment Révision des DPE pour les petites surfaces : l'arrêté est publié
Directive CSRD : les normes sectorielles sont reportées
Substances chimiques : la Commission européenne définit le concept d'"utilisation essentielle"
Performance énergétique des bâtimens : la nouvelle directive est définivitement adoptée
Matières premières critiques : l'Union européenne se dote d'une législation spécifique
Pesticides : la Cour de justice européenne remet en cause les évaluations menées par les États
"Les communaux sont un outil pour rapprocher l'homme de la nature"
Pour une révolution pratique de la compensation écologique
Cours & Tribunaux
L'apport de la Cour européenne des droits de l'homme à la construction d'un droit climatique régional
Dérogation "espèces protégées" : l'emploi local n'est pas un passe-droit
Textes
Le futur du devoir de vigilance : focus sur la directive européenne
Décryptage de la directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal
Responsabilité sociale des entreprises : retour sur l'année écoulée
Le principe pollueur-payeur, nouvel instrument politique des collectivités ?
Le ZAN aménagé ou déjà en partie détricoté ? (II)
