Loup : la justice européenne précise les conditions de dérogation à l'interdiction de destruction
Érosion côtière : les conditions d'application du droit de prémption pour l'adaptation des territoires
Marais poitevin : la justice annule l'autorisation pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation
Certificats d'économie d'énergie : le Conseil d'État annule la fiche relative au covoiturage longue distance
Climat : la Cour suprême du Royaume-Uni impose la prise en compte des effets indirects d'un froage pétrolier
Hydrogène renouvelable ou bas carbone : les seuls sont fixés par arrêté
Travaux miniers : un arrêté fixe les modalités de constitution des garanties financières
Hydrogène : un décret exclut les installations marines du champ des ICPE
Devoir de vigilance : la cour d'appel de Paris ouvre la voie à un procès au fond contre TotalEnergies et EDF
Industrie verte : le Gouvernement sortant publie les décrets d'application de la loi Industrie verte
Risques : la législation encadrant les émissions des installations les plus polluantes en Europe est renforcée
Risques : les installations classées IED doivent être suspendues en cas de graves dangers
Alain Juppé : "Nous contrôlons les lois au regard de leurs conséquences sur les générations futures"
Référé-suspension : pour une présomption d'urgence en matière environnementale
Textes
Révision de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments : quels impacts en France ?
Cours & Tribunaux
Les précisions prétoriennes des marges de manoeuvre des États membres dans l'autorisation ou le retrait des pesticides : analyse de l'arrêt Pesticide Action Network Europe
La difficile réparation du préjudice écologique en nature
Agriculture et environnement : retour sur l'année écoulée
Évolution en matière de droit de l'environnement autour des Jeux olympiques : retour sur le statut des terres excavées
Crédits carbone : nouvel enjeu économique et industriel ?
