Hydrocarbures : le Conseil d'État valide le refus d'un permis de recherches du fait du réchauffement climatique
Marchés de l'hydrogène et du gaz : le paquet législatif entre en vigueur
Déchets Droit à la réparation : la directive européenne entre en vigueur
Publicités illégales : une agence condamnée pénalement à Paris
Budget vert des collectivités : le décret d'application est paru
Contournement Est de Rouen : le recours visant à abroger la DUP est rejeté
PFAS : la justice ordonne une expertise sur la responsabilité des industriels à Pierre-Bénite
Carrière de talc dans les Pyrénées : une convention judiciaire d'intérêt public validée après des pollutions
Eau Création de plans d'eau en zone humide : le Conseil d'État rejette les demandes de suspension
Systèmes d'assainissement : les modalités d'autosurveillance sont modifiées
Zéro artificialisation nette : le Conseil d'État dénie toute atteinte à la libre administration des collectivités
Aménagement Raccordement de zones industrielles : une première dispense d'évaluation environnementale accordée au Havre
Eau
Irrigation dans le sous-bassin de l'Adour : pourquoi la justice a imposé le plafonnement des prélèvements
L'usage domestique d'eaux non conventionnelles est assoupli
Aménagement
La préfecture des Alpes-Maritimes conditionne l'urbanisation à la ressource en eau
Ligne THT dans le golfe de Gascogne : RTE a repris sans coup férir les travaux suspendus par la justice
Textes
Restauration de la nature : États membres, à vos plans !
Les principaux apports du règlement pour une industrie "net zéro"
Loi industrie verte et démocratie environnementale : renforcement du rôle et des missions du commissaire enquêteur (I)
Cours & Tribunaux
L'efficacité des obligations climatiques des États par l'intégration du droit climatique au droit de la mer
Urbanisme et environnement : retour sur l'année écoulée
Évaluation environnementale des évolutions de PLU(i) : entre choix stratégiques et enjeux environnementaux
