Biodiversité
Lancement d'une formation en ligne destinée aux magistrats
Trafic d'espèces protégées guyanaises : condamnation pénale à Strasbourg
La chasse du lagopède suspendue dans l'Ariège dans le cadre d'un référé-liberté
Pollution d'une nappe phréatique : une société d'équarrissage et sa dirigeante condamnées
Énergie : le développement de l'agrivoltaïsme ne méconnaît pas le droit de vivre dans un environnement équilibré
Énergies renouvelables Raison impérative d'intérêt public majeur : les seuils fixés pour les projets en Outre-mer
Parc éolien : une autorisation annulée pour atteinte excessive au patrimoine archéologique
Énergies renouvelables : accélération des procédures d'octroi de permis : la France mise en demeure
Eau : un droit de prise d'eau "fondé en titre" ne peut être invoqué lorsqu'un moulin a changé d'affectation
Assainissement : la ustice européenne condamne la France pour 78 agglomérations non conformes
Pollution de l'air : la justice confirme le lien de causalité avec l'aggravation des pathologies et condamne l'État
Transport : le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les infrastructures de transport
Devoir de vigiance : le tribunal udiciaire de Paris se dote d'une chambre spéciale
Climat : les contentieux contre les géants des énergies fossiles ont triplé depuis l'Accord de Paris
Méthaniseur : une autorisation en milieu sensible annulée pour défaut d'évaluation environnementale
Déforestation importée : la Commission européenne repousse à 2026 l'application du règlement
Pollution plastique : la Californie poursuite ExxonMobil
Emballages en polystyrène non récyclables : un avis ministériel reporte l'interdiction
Cours & Tribunaux
Affaire Ilva en Italie : la CJUE précise les conditions de délivrance et de réexamen des autorisations d'exploiter au regard de la directive IED
Devoir de vigilance : portée des décisions rendues le 18 juin 2024 par la cour d'appel de Paris
Textes
Arrêté relatif aux prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau : un nouveau recul du droit de l'environnement
Comprendre le nouveau règlement "écoconception"
Loi Industrie verte et démocratie environnementale : renforcement du rôle et des missions du commissaire enquêteur (I)
Droit de l'eau : retour sur l'année écoulée
Risques technologiques : retour sur l'année écoulée
